samedi 24 mars 2007 par Le Nouveau Réveil

Le tribunal de première instance d`Abidjan Plateau a reçu en son audience du vendredi 23 mars, le ministre Kobenan Kouassi Adjoumani, dans l`affaire qui l`oppose au chef de l`Etat, le Président Laurent Gbagbo.
Au terme de plus de deux heures d`audience, le juge Aka Allou qui était assisté de M. Désiré Porquet et de Mme Deupeuba a décidé ce qui suit. "Tout le monde comprend la difficulté qu`il y a à dire le droit. Pour les mêmes articles, chacun y va de sa lecture. Nous mettons le dossier en délibéré pour le vendredi prochain (ndlr 30 mars)". Il était 13 heures 11 minutes. L`audience venait d`être reportée à nouveau. C`est à 10 heures précises que les juges ont fait leur entrée dans la grande salle d`audience du tribunal de première instance où des députés du groupe parlementaire du PDCI avaient pris place depuis 9 heures 30 minutes en compagnie du prévenu, le ministre Adjoumani. Qui a également bénéficié du soutien de la chefferie et de ses parents venus de Tanda et des militants du PDCI-RDA. Aussitôt après l`entrée des juges et du procureur Diakité Mamadou, l`audience est ouverte. Me Offoumou Khaudjiss se signale tout de suite aux juges. "Je voudrais vous signaler que je suis avocate constituée pour défendre M. Kobenan Adjoumani", a-t-elle signalé. La partie civile constituée par Me Lamine Faye, Me Kakoré et bien d`autres seront donc opposés à Me Adjé Luc, Me Blessy, Me Khaudjiss et bien d`autres avocats pour la défense du ministre Kobenan Adjoumani. Le prévenu est invité à la barre par le juge Aka Allou. La plaidoirie des avocats commence donc avec les confrontations. Les avocats constitués pour la défense du prévenu soutiennent que le tribunal n`a pas compétence pour juger le prévenu. "Je voudrais attirer votre attention sur le fait que le tribunal n`a pas compétence pour juger le prévenu", entame Me Affoumou Khaudjiss. Le débat est ainsi lancé. La défense soutient que le tribunal n`est pas compétent et souhaite que les exceptions soient levées. Me Adjé relève pour sa part que "les faits s`étant produits en Italie, et que la loi italienne n`ayant pas prévu de procédure concernant l`offense à un chef d`Etat étranger, le tribunal ivoirien n`a pas compétence pour juger le prévenu". Il relève également le fait qu`il est ministre au moment des faits et sa qualité de député. Le procureur Diakité Mamadou prend la parole et estime que le tribunal a compétence pour juger le prévenu. "Un ministre peut être jugé lorsqu`il commet des faits dans l`exercice de ses fonctions. Il est jugé par la haute cour de justice. Lorsqu`il n`est pas dans l`exercice de ses fonctions, il est justiciable comme tout le monde", explique-t-il. Avant d`ajouter que le tribunal a compétence. Parlant de sa qualité de député, le procureur Diakité a relevé "qu`en dehors des sessions ordinaires, les députés ne bénéficient pas d`immunité". A 10 heures 41 minutes, le juge Aka Allou décide d`une suspension de la séance de 5 minutes. A la reprise à 11 heures 14 minutes, le juge annonce, "le tribunal décide de joindre les exceptions au fond". Et interroge le prévenu, "il vous est reproché d`avoir offensé le chef de l`Etat". "Le président, au nom du respect que j`ai pour votre tribunal, je ne peux pas répondre. Jusque-là, je suis député à l`Assemblée nationale, tant que l`Assemblée nationale ne m`enlève pas mon immunité, je ne parle pas", s`est exprimé le ministre. Après avoir déclaré les exceptions irrecevables, le procureur a requis un emprisonnement de trois mois assorti de sursis avec trois (3) millions d`amende comme peine pour le prévenu. Quand les avocats de la partie civile ont exigé un (1) franc symbolique comme amende.
Après avoir enregistré toutes les interventions, le président Aka Allou a mis l`affaire en délibéré pour le vendredi prochain.

Jules Claver Aka

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