mercredi 28 mars 2007 par Le Nouveau Réveil

L`information n`est plus traitée comme un secret dans le cercle des négociateurs, Guillaume Soro refuse d`être un promus inter pares, c`est-à-dire simplement le premier des ministres. Un chef de gouvernement aux ordres, sans attributions propres et précises. Au contraire, il réclame que Laurent Gbagbo lui concède par écrit (décret) des pouvoirs propres, sur la base de l`article 53 de la Constitution ivoirienne relative à la délégation des pouvoirs. Depuis hier, nous savons avec un peu plus de précision le contenu réel des pouvoirs que le nouveau Premier ministre exige pour exercer sa primature. Une exclusivité "Nouveau Réveil".
" Les pouvoirs du président de la République ne peuvent plus être ceux d`un président dans une période normale. Dans cette période d`exception, comment procède-t-on à un rééquilibrage des pouvoirs afin de permettre aux différentes composantes de contribuer à la paix ?". Ce seul questionnement du leader des Forces nouvelles suffit pour cerner la portée et l`opinion que les ex-rebelles se font du partage du pouvoir exécutif entre le Président Laurent Gbagbo et le Premier ministre Guillaume Soro dans le cadre du réaménagement institutionnel annoncé par l`accord politique de Ouagaduogou. Mais pour concrétiser cette volonté et matérialiser ce partage, les deux factions belligérantes n`envisagent pas une modification de la Constitution. Elles entendent s`appuyer plutôt sur la loi fondamentale, notamment sur la technique de la délégation des pouvoirs prévue à l`article 53. En effet, selon cette disposition " le président de la République peut déléguer, par décret, certains de ses pouvoirs au Premier ministre ou membre du gouvernement qui assure l`intérim de celui-ci. Cette délégation de pouvoir doit être limitée dans le temps et avoir un objet précis ". C`est dans cette brèche constitutionnelle que les négociateurs ont décidé de s`engouffrer pour donner une assise légale au partage des pouvoirs entre le chef de l`Etat et le Premier ministre. L`idée de départ, c`est de rééquilibrer les forces politiques entre Gbagbo et Soro.


Les pouvoirs du nouveau Premier ministre
L`information nous est parvenue de 2 sources concordantes. L`une proche de l`ONUCI et l`autre d`une chancellerie occidentale à Abidjan. Selon ces sources, le nouveau Premier ministre a vraiment élevé les enchères. Il réclame pour lui les pleins pouvoirs pour agir en véritable chef. En effet, avec la précision d`un tailleur de pierres précieuses, Guillaume Soro aurait listé avec détails les matières sur lesquelles il souhaiterait avoir et exercer des pouvoirs propres. Il s`agit entre autres de l`initiative des lois c`est-à-dire le pouvoir de soumettre des projets de loi au parlement, la signature de textes règlementaires de portée générale ou individuelle, la nomination aux emplois civils et aux emplois supérieurs de l`Etat, la promulgation des textes législatifs et règlementaires. Comme on le voit, nous sommes au c?ur même du pouvoir exécutif. Mais cette énumération est nuancée. Car les mesures, actes ou autres décisions que le Premier ministre pourra prendre doivent obligatoirement se rapporter et de manière générale à tout ce qui touche la mise en ?uvre de l`accord de Ouagadougou. Plus précisément dans ses volets identification des populations, DDR, les élections (la préparation, l`organisation des élections de 2007, le financement des campagnes électorales), le renforcement de la neutralité et de l`impartialité des médias d`Etat, la refonte de l`armée à travers le Centre de commandement intégré (CCI), la protection des droits de l`homme, l`indemnisation des victimes de guerre, la relance économique. Voilà ainsi résumée la sphère de compétence dans laquelle le nouveau Premier ministre voudrait avoir les mains totalement libres pour agir. Bien entendu, il se fixe comme devoir de courtoisie de rendre compte et de tenir régulièrement informé le chef de l`Etat ainsi que la nation de tout ce qu`il fera ou entreprendra dans le cadre de l`usage des pouvoirs délégués. En tout état de cause, et pour rester conforme à la Constitution en son article 53, les pouvoirs que réclame Guillaume Soro sont limités dans le temps. Puisqu`à en croire nos sources, cette délégation n`est valable que pour une période n`excédant pas la proclamation des résultats des prochaines élections générales (présidentielles et législatives). Bien entendu, la question qui vient tout de suite à l`esprit après une telle énumération est de savoir ce qui restera des pouvoirs du chef de l`Etat s`il délègue effectivement tous ces pouvoirs à son Premier ministre. La réponse se trouve dans les articles 41 et suivants de la Constitution. Laurent Gbagbo garde la main ferme sur ses prérogatives en matière militaire et sur bien d`autres matières. C`est lui qui nomme par ailleurs le Premier ministre et les présidents de certaines institutions. L`autre question qui surgit est celle de savoir si Gbagbo va accepter de donner à son Premier ministre les pouvoirs que ce dernier réclame. A en croire nos sources, les négociations seraient en cours. Pour la formation du futur gouvernement, la répartition des portefeuilles sera fait sur une base d`équilibre entre le camp présidentiel et les Forces nouvelles. Il nous est revenu même qu`avant-hier à Ouaga, après la consécration de Guillaume Soro comme Premier ministre, le chef de la délégation présidentielle Tagro Désiré avait voulu passer immédiatement à la formation du gouvernement. Mais le leader des Forces nouvelles l`a rappelé à l`ordre en lui faisant remarquer que c`est avec le chef de l`Etat et directement qu`il entend discuter de cette question.
Akwaba Saint Clair

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