mercredi 4 avril 2007 par Autre presse

Le samedi 24 mars 2007 s'est tenue dans l'enceinte du lycée professionnel de Bobo-Dioulasso, la journée OHADA des enseignants de cette localité organisée par le Club OHADA des enseignants du Burkina Faso. Cette journée a connue la participation en plus des enseignants de droit et de gestion, de certains praticiens du droit OHADA tels des auxiliaires de justice, des magistrats, des professionnels d'entreprise dont certains ont effectué le déplacement depuis les pays voisins Mali, Cote d'ivoire.

La cérémonie d'ouverture de la journée OHADA a été présidée par le Directeur Régional des Enseignements Secondaire Supérieur et de la Recherche Scientifique des Hauts bassins représenté par le Monsieur TAMINI Francis, Proviseur du Lycée professionnel de Bobo. Trois allocutions ont été prononcées par :

- le Président du comité d'organisation, Monsieur SANOU Marcel, qui a souhaité la bienvenue aux participants dans la ville de Bobo-Dioulasso pour ceux qui n'y résident pas habituellement,

- le Président du Club OHADA des enseignants du Burkina Faso, Monsieur BAMA Alfred, qui a mis l'accent sur l'opportunité de cette journée pour les praticiens du droit OHADA de cette région particulièrement les enseignant de droit et de gestion. Il a remercié toutes les bonnes volontés qui ont contribué à la tenue de la presente journée parmi lesquelles il faut citer le CERPAMAD à travers son PCA, Monsieur SERE Souleymane, grand formateur OHADA, le cabinet d'avocats TB consult de maitre BARRO/TRAORE Fatoumata, avocat à la cour, installé à Bobo-Dioulasso, le Lycée Professionnel de Bobo-Dioulasso, l'UNIDA pour son appui en documentation et en communication,

- et enfin par le représentant du DRESSRS des Hauts bassins, Monsieur TAMINI Francis, Proviseur du lycée professionnel de Bobo-Dioulasso qui s'est réjoui que son établissement ait été choisi pour abriter cette manifestation du Club OHADA des enseignants avant de déclarer ouverte la journée OHADA des enseignants.

Après la cérémonie d'ouverture la place a été laissée aux deux (2) communications au programme.

La première communication qui a porté sur les raisons de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique a été présentée par un grand passionné de droit OHADA, le juge NYAMBA Mathias, Président du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso et formateur OHADA. Dans son exposé il a d'abord indiqué les trois (3) raisons qui selon lui justifient l'harmonisation du droit des affaires à savoir :

- poursuivre l'?uvre de l'unité africaine entreprise depuis la création de l'OUA en 1963 par les Sékou TOURE, Nasser et autres Nkrumah,

- solutionner l'insécurité juridique et judicaire en Afrique,

- favoriser les investissements indispensables au développement économique et social des Etats africains et notamment la création d'emplois.

Il a ensuite précisé les objectifs de l'harmonisation qui sont toujours selon lui :

- assurer la sécurité juridique et judiciaire en Afrique,

- faciliter l'intégration économique et juridique de l'Afrique,

- fortifier les unions économiques existantes ou à créer.
Il a enfin terminé son exposé en rappelant le contenu sommaire des huit (8) actes uniformes déjà adoptés qu'il a classé en deux groupes:

- les actes uniformes relatifs aux structures et aux opérations des entreprises : ces sont l'AUDCG, l'AUSCGIE, l'AUCE et l'AURCMR,

- les actes uniformes liés au recouvrement des créances et au règlement des litiges : il s'agit de l'AUS, l'AUPSRVE, l'AUPCAP, et de l'AUA.

La deuxième communication fut l'?uvre du Juge YERBANGA Ignace qui a été membre de la Commission Nationale OHADA du Burkina Faso et qui est formateur OHADA aussi. Cette communication a porté sur la présentation générale de l'OHADA . N'ayant pu effectué le déplacement de Bobo pour raison de deuil, son exposé été lu aux participants par le Président du Club OHADA des enseignants BAMA Alfred et une copie leur a été fournie séance tenante. On retiendra de cette communication :
- une description sommaire des institutions de l'OHADA avec un accent particulier sur la CCJA,

- une description du mécanisme d'élaboration des actes uniformes et le rôle de chaque institution de l'OHADA dans la procédure,

- une présentation du programme d'harmonisation actualisé.
Après cette deuxième communication de la journée il était temps de prendre un café pour se remettre les idées en place en vue de débats.

A la reprise on a enregistré l'arrivée de Maître FOFANA Oumar, avocat qui a quitté Bamako depuis la veille par la route pour prendre part à cette journée OHADA de Bobo-Dioulasso. Sa contribution en tant que praticien et passionné de droit OHADA a été très appréciée des autres participants surtout sur les questions techniques telles la procédure devant la CCJA et son domaine de compétence.

Parmi les nombreuses questions débattues au cours de cette journée on en retiendra les points de préoccupations suivants en raisons de leurs pertinences. Il s'agit :

- De la coexistence du SYSCOA et du SYSCOA OHADA : les participants se sont interroger sur la raison du maintien du Syscoa dans les Etats de l'OHADA malgré le SYSCOADA. Quelle règle le juge doit appliquer si dans un litige une des parties invoquait le SYCOA pour justifier ses prétentions et l'autre partie le SYSCOA OHADA? En réponse à cette question le Président du tribunal de grande instance de Bobo a reconnu que ce dualisme est effectif dans les Etats de UEMOA seulement. Il a aussi affirmé que les divergences entre les deux systèmes comptables ne sont pas fondamentales et conclut que les deux documents ont d'ailleurs été élaborés par le même Cabinet de consultants. Toutefois il ne serait contre le retrait du Syscoa au profit du SYSCOA OHADA pour une question d'harmonisation de la comptabilité applicable dans tous les Etats membres de l'OHADA.

- De la substitution du droit OHADA au droit national : les participants ont voulu savoir quelle est la place du droit OHADA par rapport au droit national. A ce sujet, l'exposé du Juge YERBANGA Ignace à rappelé que le traité de l'OHADA ne consacre pas seulement la primauté du droit communautaire sur le droit national, il affirme une substitution du droit communautaire au droit national et une institution unique de contrôle et de règlement de différents. Ce qui a dès lors bouleversé considérablement l'environnement juridique et judiciaire en Afrique. Cette intégration juridique implique nécessairement un abandon de souveraineté, qui a été consenti par les divers Etats ayant ratifié le traité de l'OHADA.

- De la CCJA par rapport aux Cours de Cassation de Etats de l'OHADA : d'une manière générale la CCJA a focalisé les débats autour de sa composition, sa compétence et son fonctionnement. La magistrat exposant NYAMBA Mathias a fait remarqué que institution est à la fois une juridiction de cassation et une juridiction de troisième degré. Les praticiens ont quant à noter la lenteur dans procédure. On a ainsi rappelé qu'au 31 décembre 2005 la CCJA a rendu 160 décisions contentieuses sur les 401 pourvois en cassation dont elle a été saisie, 5 sentences arbitrales sur les 10 demandes enregistrées et émis 17 avis consultatifs (cf. Rapport Général colloque organisé par l'Association Africaines des Hautes Juridictions Francophones Lomé du 6 au 9 juin 2006).

- De la formation des enseignants de droit et de gestion des lycées et collèges, des établissements supérieurs en droit OHADA : Les participants ont mis l'accent sur la nécessité de mettre en ?uvre un vaste programme de formation des enseignants de droit et de gestion du secondaire et du supérieur en droit OHADA. Ce programme devrait prendre en compte la dotation en ouvrage sur le droit OHADA et des sessions de formation animées sur place par des spécialistes. En effet, a rappelé un participant il est utile que le maximum de personnes, parmi celles qui sont directement concernées, soient informées des tenants et des aboutissants du processus d'harmonisation afin de contribuer activement à son avancement . Le Président du Club OHADA des enseignants s'est engagé à poursuivre la réflexion sur cette question avec les autres membres du Bureau National. Il a tenu a ajouter que le droit OHADA ne doit plus être l'affaire des seuls magistrats, auxiliaires de justice ou juristes d'entreprises mais aussi celle des élèves, des étudiants et surtout des enseignants chargés de leur transmettre le savoir.
C'est sur cet appel que les participants ont terminé la journée OHADA des enseignants de Bobo tout en souhaitant que d'autres journées OHADA soient organisées et en se donnant rendez vous pour le mois de juillet pour la semaine de formation des enseignants en droit OHADA projeter par le Club OHADA.

Par Monsieur KONE Idrissa,
Membre du Club OHADA des enseignants
Rapporteur général
E-mail : clubohadaprof@yahoo.fr

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