Mesdames et
Messieurs les journalistes
Je vous remercie pour votre présence une fois de plus très remarquable cet après-midi à ce point de presse initié par le Parquet d`Abidjan-Plateau.
La rencontre de ce jour s`inscrit dans le cadre de la suite réservée par mon Parquet à l`enquête sur la filière café-cacao. Notre première rencontre sur ce dossier date du 23 octobre 2007.
A titre de rappel, il faut souligner qu`afin d`éclairer l`opinion nationale sur les graves accusations de détournements de fonds dans la filière café-cacao, par correspondance en date du 11 octobre 2007, son Excellence monsieur le Président de la République m`a demandé de diligenter une enquête sur la filière café-cacao d`une part, sur le rachat des différentes sociétés acquises par les structures de la filière café-cacao depuis sa libéralisation, et d`autre part, sur la circulation des ressources, et les flux financiers de chacune d`entre elles. Au terme de cette enquête et en cas d`infractions avérées, il m`a instruit de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d`initier toutes poursuites utiles, conformément à la loi.
Le 17 octobre 2007, j`ai saisi à mon tour la Direction de la Police Economique et la Brigade de Gendarmerie, Section des recherches d`Abidjan pour procéder à ladite enquête sous la direction de mes substituts DIAKITE Mamadou et OULAYE Fernand.
J`ai également saisi par réquisitions les Inspecteurs Généraux d`Etat et des Finances pour un audit desdites structures en ce qui concerne leur domaine de compétence. Ceux-ci ont déposé leurs conclusions. L`Inspecteur général des finances a, pour sa part, souligné qu`il produira dans peu de temps son rapport définitif.
L`enquête nous a conduits à faire des transports sur les lieux aussi bien à Abidjan, à l`intérieur du pays qu`à l`extérieur de celui-ci.
Ainsi, à Abidjan, du 04 au 1l Décembre 2007, nous avons visité les sites des sociétés suivantes:
- ARCC
- BCC
- FRC
- FDPCC
- DAAFCI
- ROUGIER-FARMA AFRIQUE
- SAREM
- BNI
- BFA
- COCO SERVICE
- FO REXI
- ACE
- FGCCC
- CORI-SA
- CICIV
- SIFCA-COOP
- SIMATP
En ce qui concerne l`intérieur du pays, les villes suivantes ont été visitées dans les périodes des 12 au 17 Décembre 2007 et du 06 au 15 Février 2008 :
- DIVO
- GAGNOA
- DALOA
- SOUBRE
- SAN-PEDRO
- YAMOUSSOUKRO
- DIMBOKRO
- BONGOUANOU
- ABENGOUROU
- AGNIBILEKRO
- NIABLE
- ADZOPE
- AKOUPE
- AGBOVILLE
Au cours de ces investigations, outre les surfacturations, les enquêteurs ont relevé le non fonctionnement de certaines sociétés acquises ou le non reversement des dividendes ainsi que l`absence d`une bonne répartition des ressources et bénéfices aux paysans. Ils ont aussi relevé des anomalies dans le budget de fonctionnement de toutes les structures, il s`agit de l`allocation de sommes exorbitantes notamment en matières de salaires, de frais de mission, de jetons de présence, d`indemnités, d`honoraires des auxiliaires de justice, de crédits mués en subventions etc.
il a été constaté enfin un dysfonctionnement de toutes ses structures de la filière café-cacao, car tous les textes les créant sont devenus caducs surtout concernant le mandat des Administrateurs chargés de leurs gestions. Exemple, l`arrêté du 3 août 2001 a donné un mandat de 03 ans aux Administrateurs de la BCC. Depuis le 03 août 2004, ce mandat est venu à expiration, en conséquence c`est en toute illégalité que ceux-ci exercent toujours leur mandat jusqu`à ce jour. Et c`est malheureusement le cas de toutes les autres structures.
Je me suis rendu ensuite avec mon équipe d`enquêteurs aux Etats- Unis du 15 au 28 Mars 2008 pour des auditions et constatations relativement à l`usine de production de Chocolat acquise par le FRC à Fulton. Cette mission nous a amené à travailler à :
- NEW YORK
- SYRACUSE
- FULTON
- OSWEGO
- ALBANY
Et nous avons constaté que le coût d`acquisition de l`usine oscille entre 20 500 000 000 FCFA et 27 500 000 000 F CFA et non 100 000 000 000 F CFA comme il avait été fait mention dans certaines presses. L`audit nous situera sur le coût réel de cette acquisition au cours de laquelle des fonds relativement importants ont été aussi détournés.
La Direction de la Police Economique et la Brigade de Recherches de la Gendarmerie m`ayant transmis les procès verbaux des auditions et des constatations faites, mon Parquet, après avoir fait son rapport à son Excellence Monsieur GBAGBO Laurent, Président de la République de Côte d`Ivoire, a ouvert une information depuis le vendredi 30 mai 2008 contre 23 personnes et tous autres... et saisi le juge d`instruction pour les faits de détournements de fonds, d`abus de confiance, d`abus de biens sociaux, d`escroquerie, de faux et usage de faux en écriture privée de commerce ou de banque.
Ces faits sont prévus et punis par les articles 223, 225, 226, 227, 40l, 403 et 420 du code pénal et 891 du traité de l`OHADA sur les sociétés Commerciales et les groupements d`intérêt économiques.
La liste des personnes inculpées est jointe en annexe. Le montant des fonds détournés n`est pas encore déterminé, cependant l`instruction en cours nous le précisera.
Conformément aux dispositions du code de procédure pénale, mon Parquet entend être présent au cours des actes d`information pour y apporter sa contribution quant à la manifestation de la vérité.
Je vous remercie.
Le procureur de la République
TCHIMOU Raymond Féhou