Cour de justice de l'Uemoa et sécurisation des investissements. Tel est le thème de la conférence co-animée par Ramata Fofana Ouédraogo et Ousmane Diakité, tous deux juges à la Cour de justice de l'Uemoa. La conférence qui s'est tenue lors d'un déjeuner-débat organisé, mardi, par l'Institut de droit communautaire (IDC) à l'hôtel Tiama au Plateau, a permis aux participants de comprendre les compétences de cet organe en cas de non respect de la libre concurrence, de la liberté d'établissement, d'investissement et de circulation dans l'espace Uemoa. Au dire des conférenciers, il n'existe certes pas de législation qui régisse les investissements. Le code communautaire des investissements tarde à être adopté à cause du protectionnisme des Etats membres, alors qu'il définit le genre d'investissement, les conditions à respecter, etc. Toutefois, en cas de non respect de la liberté d'investissement ou d'établissement, les Etats membres peuvent saisir la Cour de justice afin qu'elle se prononce sur les décisions et les sanctions qui s'imposent. Elle ne peut, selon Ramata Fofana Ouédraogo, s'autosaisir. C'est la raison pour laquelle cette cour met l'accent sur la vulgarisation et la sensibilisation. Les conflits de normes et de compétence ont également été critiqués par les conférenciers. Ces derniers ont regretté l'imbroglio juridique provoqué par l'existence de plusieurs textes régissant les investissements mis en place par les organes de la Cedeao et de l'Uemoa. Qui, en réalité, ne représentent qu'un même espace géographique. Pour faire face à ce conflit de normes, Ramata Fofana Ouédraogo a proposé la révision des textes, la spécialisation des juridictions de la Cedeao et de l'Uemoa ou à défaut le fusionnement de ces deux Communautés. La non application des textes régissant l'union douanière a, en outre, été dénoncée par les conférenciers. L'IDC est une association visant à promouvoir les outils de l'intégration. C'est donc dans cette optique qu'elle a organisé ce déjeuner-débat, a confié son président Maître Narcisse Aka.
Nimatoulaye Ba