Yamoussoukro - Le directeur général de l'urbanisme et du foncier, Barthélemy N'Guessan, a déclaré mardi à Yamoussoukro que devant la situation de litige foncier qui oppose les populations du village de Kpoussoussou et l'administration de la construction dans le quartier Kokrénou résidentiel, seuls les actes délivrés par le directeur régional de la construction seront le fondement des arrêtés de concession définitives (ACD) sur tout le lotissement.
"Les actes délivrés par le directeur régional sont des actes administratifs de correspondances entre les anciens lots de 1983, 2011 et l'arrêté de régulation pris par le ministre en 2014", a fait savoir le directeur général de l'urbanisme et du foncier lors d'un point presse tenu dans les bureaux de la direction régionale de la construction de Yamoussoukro.
M. N'Guessan qu'accompagnait le directeur des affaires juridiques et du contentieux, Dosso Moussa, a tenu à restaurer la vérité sur la situation de litige qui prévaut dans la capitale politique ivoirienne.
Ils ont expliqué qu'un premier lotissement a été réalisé en 1983 par l'ancien maire, Martin Kouakou, constitué à la base de 300 lots de 2 000 m² tous attribués, mais n'ayant connu aucune mise en valeur jusqu'à ce jour.
C'est alors que le maire actuel (Jean Gnangbé Kouacou, ndlr) a initié un morcellement et exécuté le nouveau projet de lotissement qui forme les lots de 1 000 m² et 800 m².
"Et alors que le statut de ce lotissement administratif ne le permet pas, la chefferie du village de Kpoussoussou a émis des attestations au mépris des textes en vigueur et des lettres d'attribution ont été signées par les préfets successifs alors que le lotissement n'était pas approuvé" , ont révélé les représentants de l'administration centrale du foncier.
Le ministre de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme, Mamadou Sanogo, à travers l'opération de régulation de lotissements appliqués et non approuvés sur l'ensemble du territoire national, a décidé d'approuver ce morcellement.
"C'est à ce moment que la chefferie de Kpoussoussou établit de nouvelles attestations au profit de nouvelles personnes toujours sur le même lotissement administratif", a dénoncé le directeur général de l'urbanisme et du foncier.
Barthélemy N'Guessan a ajouté que c'est le refus du directeur régional de réceptionner ces nouvelles attestations qui "violent la loi" et opposent les populations qui ont entraîné des situations "inacceptables constituées d'actes délictueux matérialisés par des violences et voies de faits" exercés contre les fonctionnaires de la direction régionale de la construction.
Il a condamné "ces agissements contraires aux lois de la République et aux exigences citoyennes de l'État" et prévenu que face à ces dérives, l'administration se réserve le droit de donner une suite judiciaire appropriée.
Le directeur général de l'urbanisme et du foncier tenant pour "seul responsable" la chefferie de Kpoussoussou a demandé à celle-ci de se soumettre à la loi, faute de quoi l'administration l'y contraindra par les moyens de droit.
(AIP)
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