Extraits du cahier des charges - Rôles respectifs des acteurs
.1Rôle de l'Opérateur Technique
Pour l'identification générale de la population
L'Opérateur Technique est chargé de fournir et de mettre en ?uvre la solution technique pour conduire, dans toutes leurs phases, sous la responsabilité de l'ONI, les opérations d'identification générale de la population.
Pour le recensement des électeurs
L'Opérateur Technique est chargé de fournir et de mettre en ?uvre la solution technique pour conduire les opérations de recensement des électeurs.
A ce titre, en relation avec les structures nationales concernées, son rôle consiste à :
l livrer les matériels et logiciels de la solution retenue ;
l installer et mettre en ordre de marche les matériels et logiciels ;
l définir le profil des personnels, recruter et assurer la formation des personnels techniques en relation avec les structures nationales concernées ;
l assurer la maintenance des matériels et logiciels ;
l assister les personnels intervenant dans toutes les phases des opérations ;
l produire et livrer les titres d'identité sous la responsabilité de l'ONI et la supervision de la CNSI,
l produire et livrer en relation avec l'INS, les cartes d'électeurs, sous la responsabilité de la CEI ;
l proposer une définition en ce qui concerne l'identification, sous la responsabilité de l'ONI, les choix fonctionnels et les choix techniques structurants ou non structurants ;
l proposer une définition, en ce qui concerne le recensement électoral, en relation avec l'INS, les choix fonctionnels et les choix techniques structurants ou non structurants ;
l réaliser, en matière d'identification, sous la responsabilité de l'ONI et la supervision de la CNSI, les différentes activités opérationnelles du projet ;
l réaliser, en matière de recensement électoral, en relation avec l'INS, les différentes activités opérationnelles du projet ;
l s'assurer le bon déroulement des chantiers dans leur globalité, notamment la bonne intégration des différents volets et acteurs dans le plan d'ensemble ;
l être l'interface des fournisseurs du projet sur le terrain ;
l rendre compte à l'ONI en matière d'identification, de l'état d'avancement des étapes, identifier les problèmes et les risques éventuels et proposer des solutions techniques ;
l rendre compte à la CEI, en matière de recensement électoral, de l'état d'avancement des étapes, identifier en relation avec l'INS, les problèmes et les risques éventuels et proposer des solutions techniques ;
l participer aux actions d'assurance qualité ;
l gérer la documentation du projet.
3.2 Rôle des structures nationales
Les structures nationales accompliront les missions qui leurs sont dévolues conformément à l'Accord Politique de Ouagadougou (APO) dans le cadre de chaque opération.
En tout état de cause, l'INS et l'Opérateur Technique SAGEM-SECURITE sont les seules structures habilitées à effectuer les opérations techniques suivantes, sous l'autorité et la responsabilité de la CEI :
l le recensement électoral ;
l l'établissement de la liste électorale provisoire ;
l l'établissement de la liste électorale définitive ;
l l'édition des cartes d'électeur.
S'agissant spécifiquement du processus électoral l'INS et l'Opérateur Technique SAGEM-SECURITE doivent travailler conjointement, sous l'autorité et la responsabilité de la CEI, dans le cadre de toutes les opérations s'y rapportant.
Un décret pris en Conseil des Ministres précisera les modalités de leur collaboration.
N.B : Il est bien entendu que les expressions définition, vérification et gestion utilisées dans le présent Cahier des charges s'entendent exclusivement dans le cadre de l'exécution technique des différentes opérations concernés.
Pour l'identification générale de la population
L'Opérateur Technique est chargé de fournir et de mettre en ?uvre la solution technique pour conduire, dans toutes leurs phases, sous la responsabilité de l'ONI, les opérations d'identification générale de la population.
Pour le recensement des électeurs
L'Opérateur Technique est chargé de fournir et de mettre en ?uvre la solution technique pour conduire les opérations de recensement des électeurs.
A ce titre, en relation avec les structures nationales concernées, son rôle consiste à :
l livrer les matériels et logiciels de la solution retenue ;
l installer et mettre en ordre de marche les matériels et logiciels ;
l définir le profil des personnels, recruter et assurer la formation des personnels techniques en relation avec les structures nationales concernées ;
l assurer la maintenance des matériels et logiciels ;
l assister les personnels intervenant dans toutes les phases des opérations ;
l produire et livrer les titres d'identité sous la responsabilité de l'ONI et la supervision de la CNSI,
l produire et livrer en relation avec l'INS, les cartes d'électeurs, sous la responsabilité de la CEI ;
l proposer une définition en ce qui concerne l'identification, sous la responsabilité de l'ONI, les choix fonctionnels et les choix techniques structurants ou non structurants ;
l proposer une définition, en ce qui concerne le recensement électoral, en relation avec l'INS, les choix fonctionnels et les choix techniques structurants ou non structurants ;
l réaliser, en matière d'identification, sous la responsabilité de l'ONI et la supervision de la CNSI, les différentes activités opérationnelles du projet ;
l réaliser, en matière de recensement électoral, en relation avec l'INS, les différentes activités opérationnelles du projet ;
l s'assurer le bon déroulement des chantiers dans leur globalité, notamment la bonne intégration des différents volets et acteurs dans le plan d'ensemble ;
l être l'interface des fournisseurs du projet sur le terrain ;
l rendre compte à l'ONI en matière d'identification, de l'état d'avancement des étapes, identifier les problèmes et les risques éventuels et proposer des solutions techniques ;
l rendre compte à la CEI, en matière de recensement électoral, de l'état d'avancement des étapes, identifier en relation avec l'INS, les problèmes et les risques éventuels et proposer des solutions techniques ;
l participer aux actions d'assurance qualité ;
l gérer la documentation du projet.
3.2 Rôle des structures nationales
Les structures nationales accompliront les missions qui leurs sont dévolues conformément à l'Accord Politique de Ouagadougou (APO) dans le cadre de chaque opération.
En tout état de cause, l'INS et l'Opérateur Technique SAGEM-SECURITE sont les seules structures habilitées à effectuer les opérations techniques suivantes, sous l'autorité et la responsabilité de la CEI :
l le recensement électoral ;
l l'établissement de la liste électorale provisoire ;
l l'établissement de la liste électorale définitive ;
l l'édition des cartes d'électeur.
S'agissant spécifiquement du processus électoral l'INS et l'Opérateur Technique SAGEM-SECURITE doivent travailler conjointement, sous l'autorité et la responsabilité de la CEI, dans le cadre de toutes les opérations s'y rapportant.
Un décret pris en Conseil des Ministres précisera les modalités de leur collaboration.
N.B : Il est bien entendu que les expressions définition, vérification et gestion utilisées dans le présent Cahier des charges s'entendent exclusivement dans le cadre de l'exécution technique des différentes opérations concernés.