Nous Peuple de Côte d` Ivoire [ ... ]
Comment expliquer que soit transféré à Marie H.B. Demesse Zinsou , sur simples témoignages de M. Yves Piaget, Joaillier Suisse et ancien Consul honoraire de Côte d` Ivoire à Genève, et de M. Alain Belkiri, ancien préfet en France et ancien conseiller du Président Houphouet Boigny, la grande propriété Genevoise, sise à Cologny ( la Capite ) ?
Comment expliquer ce fameux Legs Verbal au bénéfice de l`État Ivoirien : non accompagné d`un écrit et d`une signature authentifiée de Monsieur Houphouet Boigny, comme le précise la Loi.
Une quotité, toujours selon la Loi, à respecter car limitant les biens pouvant être pris par l`État Ivoirien ? Charge à l`État Ivoirien de faire preuve des biens acquis, par Monsieur Houphouet Boigny, sur les deniers de l`État.
Comment, donc, expliquer le fait que l`hôtel particulier sis rue Masseran ( Paris 7ème ), Résidence Privée de Monsieur Félix Houphouet Boigny soit, dès 1994, devenu la propriété de l`État Ivoirien ? Courrier de Monsieur Philippe Rideau à Me Vergès en datée du 14/03/2000. Faisant état des biens immobiliers concernés par ce Legs Verbal : Re. : HOUPHOUET-BOIGNY
Mon cher Maître,
Je vous confirme, bien volontiers, que la désignation du bien immobilier sous l`article deuxième , pages 6 et 7, de l`acte de délivrance de legs rayé par votre cliente, ne correspond en aucune manière à l`hôtel Masseran lui-même situé entre la Rue Masseran et le boulevard des Invalides.
On doit reconnaître que la désignation des biens, tels que mentionnés sous cette rubrique, est assez complexe et inhabituelle.
En fait, la désignation indiquée porte exclusivement sur les biens, ci-après précisés, à savoir :
- un appartement de trois pièces (lot 415)
- une cave au premier sous-sol (lot480)
- un emplacement de véhicule (lot 1913)
- un studio (5063).
Vous pourrez observer sur le plan annexé la localisation en bleu du groupe d`immeubles, où sont situés les biens ci-dessus, par rapport à la localisation de l`hôtel Masseran, indiqué en rouge sur le plan.
Cette désignation procède probablement des mentions portées lors de l`acquisition du terrain mentionné sous cette rubrique par la société civile immobilière de construction, qui a bâti l`ensemble immobilier et reprise probablement par les notaires dans les origines d`acte de propriété, lorsqu`il y a eu la division des bien vendus, dont ceux mentionnés plus haut
Par ailleurs, pour rassurer votre cliente, vous observer que l`acte d`acceptation et de délivrance de legs mentionne une estimation globale de F. 25.000.000 pour l`ensemble du legs, portant sur les actifs immobiliers mentionnés dans l`acte.Il va de soi que si l`hôtel Masseran était inclus dans cette désignation, cette estimation serait absurde et irréaliste, donc parfaitement contestable lors de l`enregistrement des actes.
Je vous précise enfin, que pour des raisons de similitudes, tous les actes signés par l`ensemble des ayants-droit doivent être identiques dans leur formulation et qu`il est, dans ces conditions, impossible de modifier quoique ce soit.
Aussi, je me permets de vous remettre ci-joint les pages 6 & 7 de l`acte soumis à la signature de votre cliente et qui, à travers les explication techniques que je vous donne, devrait pouvoir être régularisé en l`état.
Je vous prie d`agréer, mon chère Maître, l`expression des mes salutations distinguées.
Signature ( bas de page 2, dernière page )
Paraphe ( bas de page 1 ).
Très peu de biens, somme toute, comparé à tout ce dont s`est saisi l`État Ivoirien dès 1994.
Concernant ce même hôtel particulier, il est à signaler qu`une prisée ( 11 Juillet 1994 ) a été effectuée par Me Dominique Watine-Arnault , à la demande de Maître Paul Chardon. Un document que je n`ai pu obtenir que le 9 Mars 2000 suite à une correspondance avec Maître
Dominique Wattine-Arnault en date du 1er Mars 2000 :
Madame,
En réponse à votre courrier en date du 28 février 2000, je tiens à vous préciser que l`inventaire des biens mobiliers dépendant de la succession de votre père, le Président HOUPHOUËT-BOIGNY, a été réalisé à la requête de l`étude de Maître Chardon, notaire à Paris, et de ce fait l`état descriptif et estimatif des objets a été remis à cette étude.
Ce dossier est actuellement suivi par Maître Thierry LE-PLEUX, notaire associé de l`étude Chardon, qui je pense pourra vous fournir de plus amples renseignements .
Valeur estimée de cette prisée à hauteur de 43.493.500 FF - Mais, à préciser que certains éléments de cette collection privée non pas été évalués mais portés à connaissance comme un tableau de VINCENT - ( VAN GOGH ).
Entre quelles mains se trouve cette collection privée ? Des éléments ( tableaux de Maîtres, Mobiliers ) disparus ? Monsieur Delsasso, décorateur, pourrait lui aussi fournir une liste exhaustive des éléments composants sa collection privée se trouvant à Masseran... Et à noter, des Objets d`Arts, de fort belles factures, présents de Sa Majesté le Roi Hassan II du Maroc ainsi que d` Autres Amis Connus et Personnels... Présents provenant des Grandes Maisons de la Place Vendôme.
La question est de savoir si les premiers Notaires de la succession ont saisi l` administration ( ou les ) concernée(s), au vue de l`enregistrement de cette Prisée, afin de prévenir toute vente illicite ... Tous Tableaux de Maîtres et Mobiliers signés ayant une traçabilité, donc répertoriés avec Noms des différents propriétaires et acquéreurs à travers les temps ? Dates et Maisons de Ventes/expositions dans divers musées... concernées. A noter que preuve de cette préservation aurait dû m`être transmis, par les Notairesde la succession.
Il est à préciser que tous les tableaux et le mobiliers vendus par les Maisons Christies et Sotheby`s ( New?York et Londres ), une vente initiée du vivant de Monsieur Félix Houphouet Boigny en vue de la construction de l`hôpital sis à Yamoussokro accompagnant la Basilique, avaient déjà été choisis par ses soins ? Provenance résidence privée de Yamoussokro et de Masseran. ( Précisions apportées suite à l`article de Monsieur François Soudan - Jeune Afrique N°1939 du 10 au 16 Mars 1998 ? Page 14 - L`Héritage d`Houphouët (suite) Une précision d`Hélène Houphouët Boigny ).
Un Droit de réponse.
Que sont devenus les appartements sis à Paris dans le 7ème. arrondissement ? Une Liste établie par le Ministère de l`économie des Finances et de l`industrie ? Direction Générale des Impôts ?
République Française - Notification de Redressements.
Qui m`a été adressée en Côte d` Ivoire ( adresse erroné et manuscrite ) daté du 23 Octobre 2000.
Nom du signataire : M. Millot ( Inspecteur des Impôts ), fait état des biens immobiliers appartenant à Monsieur félix Houphouet Boigny, dont ci joint la liste de ceux sis dans le 7ème arrondissement à Paris, :
- 5, 7 et 7 bis rue de la Chaise ;
- 13 Avenue Bosquet ;
- 166A et 168A rue de Grenelle, 14A, 16 et 16bis rue de la comète et 15 ; passage Jean Nicot ;
- 50 et 52 avenue Bosquet ( 3emme étage ) ;
- 50 et 52 avenue Bosquet Paris ( 4emme étage ) ;
- 2 et 4 rue Saint Simon et 215 Boulevard Saint Germains .
Qui a pris possession de ces biens ci dessus cités ?
A savoir que l`État Ivoirien s`est saisi de l` appartement sis au 59 boulevard des Invalides Paris 7ème arrondissement, autrefois occupé par Mme Faitai Houphouet Boigny ( soeur aînée du Président Houphouet Boigny ), de l`appartement occupé par sa cousine Mme Djeneba Cissé, sis rue duroc, Paris 7ème, ainsi que tous les biens immobiliers sis à Marnes la Quoquette. Liste citée dans ce même document.
Tous vendus ?
Que sont devenus les sociétés / biens / avoirs bancaires sis aux États-Unis, Grande-Bretagne, Maroc, Sénégal, France ... ?
En ce qui concerne les avoirs bancaires en France, aucune information n`a été portée à ma connaissance ! une autre rétention d`informations ( parmi tant d`autres ) de la part des notaires concernés. Cependant, j`ai pu obtenir du Crédit Lyonnais ( Paris ), les relevés de comptes transférés à Maître Paul Chardon et Maître Pierre Zecri - décédé - ( administrateur de biens nommé par le Tribunal de Paris ? jusqu`à rendu du jugement de Côte d` Ivoire ), qui ont soldé ces comptes ! Comment cet état de fait a t` il pu être possible ?
Maître Bouvet, selon information, aurait repris le Mandat de Maître Pierre Zecri...
Quels ont été les honoraires de tous ces différents notaires ?
honoraires qu`il se sont octroyés, mais sur quelle base ?
Que sont devenus tous les administrateurs des biens de Monsieur Félix Houphouet Boigny ? Leurs Identités ? ... Des prête-noms dont parmi tant d`autres M. Abdoulaye Diallo... Charge aux notaires de la succession de les communiquer à tous les héritiers.
Est il à comprendre que tous les Notaires... Administrateurs des Biens...
auraient fait fit de l` éthique dûe à leurs professions ?
Qu`est il advenu d`une ``soit disante`` copie non datée et non signée d`un mandat ( ! ) donné par le Président de la République à Monsieur Georges OUEGNIN pour gérer son compte bancaire sis à à la ROTSCHILD-BANK à Zurich. !?! ... Élément apparaissant dans les inventaire effectués par Me Gisèle Ouegnin ? Commissaire priseur ? en date des 1er, 2, 3, 4, 9 et 15 Mars 1994 dans les résidences sises à Abidjan-Cocody Ambassade, Abidjan-Cocody Riviéra Mafit et la résidence privée de Yamoussokro ? Documents signés par Me Gisèle Ouegnin, accompagnés de son sceau.
Il serait dit qu`un certains tableau de "Renoir" ( Portrait de femme ), serait en possession de monsieur Georges Ouegnin. Provenance :
Collection privée de Monsieur Houphouet Boigny ...
A noter qu`aucune prisée n`a été effectuée, comme il se devait.
Ces différentes résidences contenant mobilier signé, tableaux de Maîtres et objets d` Art de grande valeur. Collection privée de Monsieur Félix Houphouet Boigny dont certaine des pièces ont disparus ( Résidence de Yamoussokro et de Cocody... ). Scandaleux !
Concernant les avoirs bancaires domiciliés à L` Union Des Banques Suisses à Genève ( U.B.S ), il m`aura fallu près de trois ans pour obtenir gain de cause près du Tribunal Genevois ( reddition de tous les comptes ... Édifiant ! Un Cas faisant figure de Jurisprudence -
Pouvoir Judiciaire - Cour de Justice ? Chambre Civil ? Arrêt du 11 Décembre 1998 ).
Une action nécessaire puisque le courrier qui m`avait été adressé, par Maître Cheikna Sylla en date du 28/09/1994, ne faisait état que des avoirs ci après cités ( U.B.S ).
EXTRAIT PAGE 4 DE CE COURRIER, AVEC SIGNATURE BAS DE PAGE :
SOUS N° 509.619.L.Z.
DEPOT TITRES SFR. 15`068.
SOUS N° 542.378.A.X.
DEPOT TITRES SFR. 60`275.
COMPTE GESTION SFR. 1`983.67 C ( S.E.O. )
COMPTE GESTION USD 513.05 C ( S.E.O. )
AU NOM DU DEFUNT :
UN COMPARTIMENT COFFRE-FORT N° 2674, AUPRÈS DU SIÈGE DE L`U.B.S, RUE DE RHONE, 8 CONTRAT RESILIÉ LE 24.01.1994 PAR Mme DEMESSE ZINSOU NÉE HOUPHOUET BOIGNY. .
Il est à noter que différents transferts ont été effectués à partir des différents comptes domicilies près de l` U.B.S. ( reddition des comptes m` étant dû - Arrêt du 11/12/1998 ). Pour exemple :
- cpt. N° 579.577.01 M date : 28.3.94 - Montant FrS. : 24`000`000
Bénéficiaire : UBS N° 566.580.00 ? Fondation Recordia, Vaduz.
A nouveau, quels documents, à être authentifiés par les différentes Institutions Bancaires, Gestionnaires de Fortune et administrateurs de biens, quelques soient les lieux et les pays concernés, ont été produits ? Forcement avec la signature