15 231 résultats pour « AUDIENCE »

vérité condamner quelqu'un par contumace suppose qu'il n'a pas voulu venir à l'audience, alors que Blé Goudé, on ne lui a jamais notifié l'arrêt du renvoi ensuite on ne l'a jamais invité … audience , a dit Me Dohora Blédé joint par APA. Selon Me Blédé, on n'a pas invité ses avocats pour qu'ils ne viennent pas, donc la contumace ne s'explique pas, et pour qu'on parle de contumace

Côte d'Ivoire suite à un mandat d'arrêt délivré par la CPI le 21 décembre 2011. L'audience de confirmation des charges a eu lieu du 29 septembre au 2 octobre 2014. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire … procès devant une chambre de première instance. Pour plus d'informations sur cette affaire, cliquez ici Retransmission vidéo L'audience pourra être suivie, avec un différé de 30 minutes, sur le site Internet de la CPI au lien suivant

procureur contre Laurent Gbagbo?'. Enfin le fameux jour ! Aujourd'hui, mardi 19 février, se déroule à La Haye, l'audience de confirmation des charges contre l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo. Pour la petite histoire, la passion montant autour … Gbagbo à s'affronter dans un jeu de terminologie. Si les uns soutiennent ainsi l'intitulé originel,  audience de confirmation , émanant de la CPI, les autres l'atténuent en disant  audience d'infirmation ou de confirmation  . Comme quoi l'antagonisme

juge unique, Silvia Fernandéz de Gurmendi a reconnu le mardi 11 décembre 2012 que la date de l'audience de confirmation des charges a maintes fois été reportée plusieurs foiscompte tenu des éléments constitutifs de la procédure. Toutefois, elle … caché sa volonté d'évacuer le dossier Laurent Gbagbo en 2013. L'audience de confirmation des charges n'est pas un procès avant un procès, ni un mini procès. Cela fait un an que nous avons une procédure

Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (Cpi) a fixé la date d'ouverture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire de Laurent Koudou Gbagbo au 18 juin 2012. Cette décision a été annoncée au cours … comparution de l'ex-chef de l'Etat ivoirien devant la Cour le 5 décembre 2011. Lors de cette audience, en présence de l'accusation et de la défense, représentée par Me Emmanuel Altit, la Chambre préliminaire III a vérifié

maintenant dans le quotidien. On est dans l'ordinaire. Je voudrais que les gens observent tout ça. Parlant des audiences foraines, aujourd'hui, elles ont commencé mais il y a des difficultés sur le terrain qu'il faut reconnaître … trois mois, est-il vraiment réaliste ? Madame, c'est ce que j'appelle l'ordinaire. Parce que les audiences foraines n'avaient pas été jusqu'à leur terme parce qu'elles ne pouvaient aller jusqu'à leur terme

Koné Mamadou, ministre de la Justice, était, hier face à la presse pour un échange sur les audiences foraines. Il a dit ne pas connaître des cas de fraude et a annoncé 30 nouvelles équipes dans les juridictions. Nous vous … entrer dans le vif du sujet, vous exprimer la gratitude du ministère de la Justice et du projet-audiences foraines? pour l'intérêt que vous avez toujours manifesté à l'égard de cette importante étape du processus de sortie

réunis ce jour 25 Octobre 2007 au Golf hôtel à Abidjan pour discuter leurs préoccupations majeures par rapport aux Audiences Foraines et contribuer à renforcer la crédibilité de l'opération au cours d'une Table ronde sur le déroulement … audiences foraines, en particulier et l'Identification, en général. A cette table ronde ont été invitées plusieurs Institutions qui ont toutes apporté une remarquable contribution aussi bien par la richesse de leurs exposés que par la concision et la clarté

édifices du corps préfectoral dans les zones sous contrôle des Forces nouvelles. Où en est-on avec les audiences foraines ? Les audiences foraines marchent et ne sont pas bloquées, nous pouvons vous garantir que le processus, grâce à Dieu … balisé et les audiences foraines sont en train de monter en puissance. Quel est l'objectif de la visite de M. Badini Bouréïma, Représentant spécial du Facilitateur du Dialogue direct, dans les zones Forces nouvelles ? Vous savez

manqué contre le 1er ministre Guillaume Soro et le feuilleton controversé des grades des FAFN, voici la guerre des audiences foraines. Pour rappel, c'est une opération qui devrait démarrer depuis le mois de juin dernier. Mais elle a été … temps, les services techniques de la Primature n'ont jamais cessé de travailler sur la mise en ?uvre des audiences foraines. De sorte que le lancement de l'opération était censé se faire à tout moment. Mais il a fallu

lancement symbolique de l'opération des audiences foraines a eu lieu hier mardi 25 septembre. Concernant la commune de Ferké, elle s'est déroulée au Foyer polyvalent de ladite commune. Pour ce premier jour, l'affluence a été plutôt timide … déplacée en grand nombre au foyer polyvalent pour participer au lancement de l'opération des audiences foraines. Pour le démarrage de cette opération, sur trois requérants qui se sont présentés aux magistrats, un seul s'est vu délivrer l'expédition

Après une audience de trois heures avec le Premier ministre hier à la Primature, M. Koné Mamadou ministre de la Justice et porte-parole du groupe de travail sur les audiences foraines et la reconstitution des registres d`Etat civil … confié à la presse. Est-ce pour confirmer la date des audiences foraines ? Trois heures d`entretien pour prendre des décisions importantes. La première, c`est que le Premier ministre a présenté au Groupe de Travail les nouveaux membres dudit

question ? Une liste électorale est-elle une liste d'émargement ? Le président, dans son exposé, a indiqué que les audiences foraines commencent en septembre et il faut dix (10) mois pour que la présidentielle se tienne. Et pourtant, l'accord … vrai mais dans le chronogramme de référence, en parlant de premier trimestre 2008 on a supposé que les audiences foraines commenceraient après la formation du gouvernement. Mais comme vous avez pu le constater, pour des raisons diverses, indépendantes

cabinet au Plateau, la deuxième réunion du Groupe de Travail sur les Audiences Foraines et la Reconstitution des Registres de l'Etat Civil détruits. Ont pris part à cette rencontre les membres statutaires dudit groupe, à savoir : l Les Ministres … Commission Electorale Indépendante (CEI) ; L'ordre du jour a porté sur quatre points principaux : 1.Adoption du mode opératoire des Audiences Foraines et de la reconstitution des registres de l'état civil détruits; 2.Dispositions prises par le Centre de Commandement Intégré

cabinet au Plateau, la deuxième réunion du Groupe de Travail sur les Audiences Foraines et la Reconstitution des Registres de l'Etat Civil détruits. On pris part à cette rencontre les membres statutaires dudit groupe, à savoir : - Les Ministres … Electorale Indépendante (CEI) ; L'ordre du jour a porté sur quatre points principaux : 1. Adoption du mode opératoire des Audiences Foraines et de la reconstitution des registres de l'état civil détruits; 2. Dispositions prises par le Centre de Commandement