article 60 (3) du Statut de Rome. L'arrêt de la Chambre d'appel sera rendu en audience publique et sera retransmis par vidéo en direct sur le site de la CPI: Contexte : Conformément à l'article … maintien en détention au moins tous les 120 jours. En outre, la Chambre peut décider de tenir une audience, à la demande des parties ou d'office, et une telle audience aura lieu au moins une fois par an. Dans
article 60 (3) du Statut de Rome. L'arrêt de la Chambre d'appel sera rendu en audience publique et sera retransmis par vidéo en direct sur le site de la CPI aux liens suivants: · Anglais: http://www.icc-cpi.int/AVStream/icc3.asx · Français … maintien en détention au moins tous les 120 jours. En outre, la Chambre peut décider de tenir une audience, à la demande des parties ou d'office, et une telle audience aura lieu au moins une fois par an. Dans
joignant une opinion dissidente. La Majorité exige cependant que M. Kenyatta soit présent physiquement lors de l'ensemble des audiences suivantes: les déclarations liminaires et finales de toutes les parties et les participants, lorsque des victimes exposeraient leurs vues … préoccupations en personne lors du procès, lors du prononcé du jugement dans l'affaire et toute autre audience si la Chambre l'ordonne. M. Kenyatta est également tenu d'être présent, le cas échéant, pour les audiences relatives
jours. Nous ne pouvons pas spéculer sur leur prochaine décision. Qu'est-ce qui a motivé l'audience de mercredi dernier, théoriquement prévue en novembre ? Est-ce un ennui de santé de M. Gbagbo qui a poussé la Cour … avancer la date de cette audience ? Non. Il convient d'abord de souligner que la Cour prend toutes les mesures nécessaires afin de préserver la santé et le bien-être de tous ses détenus. En fait, la date
Cour pénale internationale (CPI) rendra sa décision en temps voulu'' après l'audience de ce mercredi pour étudier à nouveau la demande de mise en liberté provisoire de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo , déjà rejetée cinq fois. Ce mercredi … octobre à 09h30 (TU), une audience en séance publique aura lieu dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale afin de recevoir des observations sur la question du maintien
juge Silvia Fernandez de Gurmendi et ses pairs de la chambre préliminaire I décideront, au cours d'une audience, si Laurent Gbagbo restera en prison ou pas. Cette audience n'est pas inscrite dans l'exigence du Statut de Rome … évolution de la procédure. Mais d'examiner les éléments nouveaux susceptibles de faire bouger les choses. Mais l'audience d'aujourd'hui est convoquée par la juge unique elle-même. Conformément à l'article 118 du Règlement de la procédure
Président de la République, SEM Alassane Ouattara, a reçu en audience ce mardi 10 septembre 2013, l'Athlète Murielle Ahouré , double médaillée d'argent aux 100 et 200 m féminins aux derniers Mondiaux d'athlétisme de Moscou et l'ancien … Chef de l'Etat de la République Fédérale du Nigéria, SEM Olusegun Obasanjo. Au sortir de l'audience avec Murielle Ahouré , le Président Alassane Ouattara a indiqué qu'il a tenu à recevoir l'athlète ivoirienne pour lui exprimer
Gbagbo poursuivis par la justice ivoirienne et incarcérés dans les prisons à travers le pays, une audience de confirmation des charges a eu lieu hier au palais de la Justice au Plateau. Mais la séance a été brève. En effet … dossier de 66 pages du parquet général, la défense a sollicité et obtenu un report de 2 semaines. L'audience a eu lieu. C'est une audience de confirmation des charges et le réquisitoire qui contient toutes les charges retenues
décision à rendre au plus tard le 3 juin dans l'affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo, après les audiences y afférentes qui se sont déroulées du 19 au 28 février dernier, il était question de savoir si les vocables … charges , a-t-elle instruit. A Abidjan où les supputations vont bon train à la veille de cette audience décisive, la troisième du genre depuis l'incarcération de Laurent Gbagbo fin décembre 2011, une opinion s'imagine les tableaux possibles
Comité de discipline de la Cour pénale internationale (CPI) a tenu publiquement, le vendredi 19 avril 2013, une audience dans le cadre d'un différend opposant deux avocats exerçant devant la Cour, Maitre Nicholas Kaufman dit Nick et Maitre Emmanuel … Kaufman, M. Calixte Mbarushimana détenu à la Haye pour crime contre l'humanité dans la situation congolaise, attendait son audience de confirmation des charges et avait déjà désigné Me Nicholas Kaufman comme son avocat. Me Emmanuel Altit, lui aussi avocat