Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 620 résultats pour « AVOCAT »

Résultats 131–140 sur 772 en 2012· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Pour trouble à l'ordre public : Akoun prend 6 mois de prison ferme

fondé son réquisitoiresur son souci de maintenir la paix sociale. Dans un long plaidoyer, un collectif de huit avocats dont un burkinabé, Me Ambroise Farama, a démontré que le parquet n'a pas fourni de preuves établissant les faits … levons-vous, ne sont pas insurrectionnels. Mais, plutôt un appel à ses supporters pour une mobilisation. Me Martial Gahoua, avocat de la défense a indiqué dans sa plaidoyer que le parquet s'est comporté en agent de police administrative

Pour trouble à l'ordre public : Akoun prend 6 mois de prison ferme

fondé son réquisitoiresur son souci de maintenir la paix sociale. Dans un long plaidoyer, un collectif de huit avocats dont un burkinabé, Me Ambroise Farama, a démontré que le parquet n'a pas fourni de preuves établissant les faits … levons-vous, ne sont pas insurrectionnels. Mais, plutôt un appel à ses supporters pour une mobilisation. Me Martial Gahoua, avocat de la défense a indiqué dans sa plaidoyer que le parquet s'est comporté en agent de police administrative

Ghana / Accusé de fraude sur la nationalité : Un député prend deux ans de prison

siège central de député de Bawku à la suite des élections législatives de 2008. Pour Yonny Kulendi, son avocat, la constitution ghanéenne n'interdit pas d'exercer à des postes de responsabilité avec une double citoyenneté. Aussi, pense … indiqué via les colonnes de ?'Joy News'' avoir receuilli des informations selon lesquelles Adamu Dramani a demandé à ses avocats de faire appel de la décision du juge. Ses avocats auront également à demander une mise en liberté sous caution

Procès des barons de la filière café et cacao : Les avocats de la défense récusent l'expertise de la douane

deuxième étape de confrontation des chiffres entre les avocats des ex-barons de la filière café et cacao, les experts de la douane et le représentant du Conseil du Café Cacao (Ccc) a eu lieu hier mardi, au Palais … Parquet, a fait le constat que des sommes importantes ont été versées aux différentes structures, pour leurs gestions. Les avocats de la défense dirigés par le bâtonnier Aka Bilé, sont montés au créneau, pour dire que les chiffres des douanes

Supposée incompétence de la CPI à juger Laurent Gbagbo : L'Etat démonte l'argumentaire des avocats de Gbagbo

Réponse du berger à la bergère. Les avocats de l'Etat ivoirien ont réagi hier sur RFI à l'argumentaire de la défense de l'ancien président, Laurent Gbagbo, selon laquelle la Cour pénale internationale serait incompétente pour juger leur … selon eux, ne garantit pas un procès équitable. Faux, a rétorqué hier Me Jean-Pierre Migna, l'un des avocats de l'Etat ivoirien. Selon lui, tous ses arguments avancés sont infondés. Le fait que l'Etat ivoirien

Procès des ex-barons de la filière café-cacao : Ambiance électrique au tribunal, hier

avait alors crié Me Yao Emmanuel, quand le procureur répondait, de son côté : "Comme le dit l'adage, les avocats sont à l'image de leurs clients". Des invectives qui ont provoqué une empoignade verbale entre le juge, le procureur … avocats de la défense. "Si nous souhaitons, monsieur le président, que ce procès aille à son terme, il nous faut y voir de la pédagogie. On ne peut pas accepter que le procureur ait l'avantage du micro pour jeter

Coup d'Etat supposé contre le régime Ouattara : L'avocat de Nady Bamba porte plainte

qualité d'avocat de Madame Nady Bamba, je tiens à apporter les précisions suivantes à la suite des déclarations de Monsieur le ministre de l'Intérieur de la République de Côte d'Ivoire Hamed Bakayoko, qui a cru pouvoir accuser … pouvoir les rattacher. Madame Bamba m'a demandé de bien vouloir engager une procédure en diffamation. Me Patrick Maisonneuve, Avocat au barreau de Paris

Procès des ex-dirigeants de la filière cafè-cacao - Les prévenus passent à la barre à partir du lundi prochain

géré la filière avec les prévenus. Le président du Tribunal a répondu qu'il avait demandé aux avocats de prendre attache avec le ministère public en vue de la comparution des témoins selon leur v?u. "Nous avons fait … sorte pour que le procès soit équilibré. Nous avons demandé aux avocats de faire la liste des témoins qu'ils souhaitent auditionner'', a-t-il rappelé. Fernand Oulaye, substitut du procureur, a lui renchéri qu'il a demandé aux avocats

Cpi/L'audience de confirmation des charges reportée : Comment Me Altit a tué Gbagbo

charges dans l'affaire qui l'oppose au Procureur de la Cpi. Ils déclaraient en effet, que les avocats de l'ancien président avaient les arguments nécessaires pour démonter les accusations du Procureur. Une certitude qui n'a pourtant … Gbagbo envisageaient pour la libération de leur chef ? Le Fpi et ses partisans doivent savoir qu'un avocat de la nature d'Altit Emmanuel n'est pas un philanthrope. Il ne se sent pas concerné par nos problèmes internes

Cpi/Dans moins d'une semaine : Gbagbo aura en face 139 victimes

confirmation des charges de lundi. En plus, elles ne seront pas seules. Les victimes auront avec elles des avocats. Maître Paolina Massidda est le conseil principal de ce bureau qui fait partie de la Cpi, et qui a pour rôle … entendre leurs voix lors des procédures devant la Cour. Dans le cas de l'audience concernant Laurent Gbagbo, les avocats des victimes vont siéger dans la salle d'audience. Ils écouteront les éléments de preuve qui vont être présentés