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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 620 résultats pour « AVOCAT »

Résultats 281–290 sur 772 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Non comparution des témoins à charge - Des juristes se prononcent sur le plan Ocampo

procès. A l'audience du 18 juin, la comparution des témoins n'est pas capitale. A travers leurs Avocats, les témoins qu'ils soient à charge ou de la Défense, sont déjà dans la procédure. C'est juste une question … Fidhop (Fondation ivoirienne pour les droits de l'Homme et la vie politique) et membre du collectif des Avocats de l'ex-président, a relevé que tout Ivoirien est libre de son appréciation selon ses convictions. Toutefois, il a refusé

Procès de la filière café-cacao : Douche froide pour le juge Coulibaly et le procureur Oulaï, hier

procureur Oulaï), le collège du tribunal (présidé par le juge Ahmed Coulibaly), la partie civile et le conseil des avocats de la défense. "Pourquoi donc l'Etat se constitue-t-il partie civile et poursuit les anciens dirigeants des structures … poursuivre pénalement "ceux dont il a fait des prévenus ?", se sont indignés, à la fin des audiences, certains avocats de la défense. Qui poursuivent :"Le juge et le procureur savent très bien que ce procès est fini, si on détermine

Malversation dans la filière café-cacao : 4 milliards Fcfa transférés à la présidence entre 2002 et 2008

barons de la filière café-cacao livre de plus en plus des informations surprenantes. Lundi 23 avril, Emmanuel Yao, avocat de Henri Amouzou, ex-Pca du Fdpccc, a révélé que d'importantes sommes d'argent ont été convoyées entre … monde 2006, en Allemagne. Outre la Citibank, Martine Coffie Studer, ex-ministre de la Communication et Rodrigue Dadjé, l'avocat de Simone Gbagbo ont retiré de l'argent à la Standard Chartered Bank, en leurs propres noms entre

Conflit à l'église Protestante Méthodiste de Côte d'Ivoire : L'absence de procès verbal pose problème

Intérieur. Je n'ai pas connaissance de l'existence de ce procès verbal. Cette déclaration fait réagir ses avocats qui expliquent que le Bishop Benjamin Boni n'a pas à payer pour les turpitudes du ministère de l'Intérieur. Après … apporté l'existence du P.v mentionné par l'arrêté ministériel. Ils ont été encore déboutés et l'avocat général leur a signifié qu'il utilise un acte administratif qui n'a pas de fondement juridique. L'Emuci a pris plusieurs

Cour pénale internationale / Une plainte bientôt déposée contre l'ONUCI à La Haye : Ce que les victimes reprochent aux Casques bleus

droits de ces victimes décédées se sont donc constituées en associations et/ou collectifs, et ont fait appel à des avocats nationaux et internationaux pour constituer leur dossier en vue de saisir la CPI. Selon nos sources, cette plainte vise particulièrement … organisation mondiale, sa non assistance à personnes en danger de mort. Dans le dossier constitué par les avocats, de nombreux témoignages concordants fournis aussi bien par des rescapés que par des organisations de défense des droits humains pointent en effet

Inculpation des pro-Gbagbo / Maître Dako : 'On fait du surplace, on tourne en rond'

concerne la première comparution au terme du code de procédure pénale de Côte d'Ivoire, la présence d'un avocat n'est pas nécessaire. C'est important mais ce n'est pas obligatoire. Puisqu'on vient simplement pour lui dire … telle infraction. C'est dans le cadre du fond de l'affaire qu'il faut la présence d'un avocat. Pas question cependant pour lui de lâcher prise. Ce que j'aimerais ajouter c'est que la marche continue