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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 620 résultats pour « AVOCAT »

Résultats 151–200 sur 464 en 2014· les plus pertinents d'abord
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Accusée de détournement de fonds à l'Ecole de police : L'ex DG condamnée à 24 mois de prison

relaxe de ses clients. Sur le cas de l'ex Directeur général de l'Ecole de police, tous les avocats ont déclaré que les infractions retenues contre Atsin Viviane n'étaient pas fondées, notamment l'abus de confiance, violation … preuves on s'abstient. Le dossier est complètement vide," a expliqué l'un des avocats, plaidant auprès du tribunal pour la relaxe de son client. Le tribunal, en rendant son verdict, n'a pas tenu compte des remarques

Bataille de procédure à la CPI : Me Altit remporte une autre victoire

amendé au plus tard le 13 février comme initialement prescrit. Dans une requête déposée le 4 février dernier, l'avocat françait demandait à la Chambre préliminaire I de proroger de six semaines le délai accordé à la défense pour déposer … fixer la date à la quelle la défense doit déposer ces deux documents au 27 mars 2014 . L'avocat principal du président Gbagbo avait motivé sa demande par le fait que le procureur avait largement dépassé les prescriptions des juges

Justice : Fin de la première journée d'audition de Simone Gbagbo, la séance reprend mercredi

composée du procureur de la République, du doyen des juges d'instruction et de greffiers, en présence de son avocat, Rodrigue Dadjé. "Demain, ça (l'audition) reprend à la même heure (9H30), et ce sera le dernier jour de cette … Abidjan devraient retourner jeudi sur leur base. Les tentatives de l'AIP d'entrer en contact avec l'avocat de Simone Gbagbo se sont pour l'heure avérées sans succès. Aucune source proche du dossier ne s'est prononcée

Procès des évènements de la crise postélectorale : L'ex-DG de la DST, l'ancien commandant adjoint du CECOS acquittés hier

décide de déclarer les accusés non coupables des faits à leur décharge, a-t-il requis. Avant que les avocats ne plaident pour l'élargissement pur et simple de leurs clients. Il est 16h00, après une brève suspension, l'audience … nous félicitons le commissaire du gouvernement et les juges , s'est réjoui Me Gohi-Bi Raoul, avocat de la défense

Procès de Simone Gbagbo : L'audition est prévue pour ce lundi

effet, son audition avait été prévue la semaine dernière, puis reportée pour des questions de procédure, soulevé par ses avocats. L'ex-première Dame arrêtée en même temps que son époux, Laurent Gbagbo, le 11 avril 2011, répondra devant … juge d'instruction et en présence de ses avocats aux accusations portées contre elle pour sa présumée responsabilité dans la crise postélectorale (2010-2011), qui aurait selon l'ONU fait plus de 3000 morts. Simone Ehivet Gbagbo, pourra sans ambages

Affaire Karim Wade : la Chambre d'accusation se déclare incompétente pour l'annulation de la procédure

Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Dakar s'est déclarée "incompétente" sur la saisine des avocats de Karim Wade pour l'annulation de toute la procédure concernant leur client, a appris l'APS mardi de source judiciaire … dans le cadre d'enquêtes visant à établir sa culpabilité sur des présomptions de faits d'enrichissement illicite. Ses avocats avaient saisi la Chambre d'accusation de la Cour d'appel aux fins d'obtenir l'annulation de toute

Transfèrement de Charles Blé Goudé : La Côte d'Ivoire demande un sursis de trois mois pour s'exécuter

Charles Blé Goudé. Selon le communiqué, les observations de l'Etat ivoirien ont été adressées lundi par ses avocats Jean-Pierre Mignard et Jean- Paul Benoît. Soulignons qu'en octobre dernier, la CPI a rendu publique l'existence … Cette demande était accompagnée du rappel de l'obligation- de le livrer, au plus tard le lundi dernier Les avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire estiment que "la présence continue de Charles Blé Goudé en Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire : Charles Blé Goudé sera-t-il transféré à la Haye?

gouvernement ivoirien s'est manifesté avant l'expiration du terme fixé par la CPI, par le biais des 2 avocats français de l'Etat de Côte d'Ivoire. Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît ont demandé, lundi 13 janvier … avril prochain. La CPI a rendu publique, mardi 14 janvier, une partie de la correspondance que les deux avocats du barreau de Paris lui ont adressée. Selon eux, les autorités ivoiriennes ont besoin de ces trois mois pour poursuivre

Transfèrement de Blé Goudé à la Cpi : Le gouvernement demande un autre sursis

avril la date de clôture du sursis à exécution.  En somme, le gouvernement ivoirien, par le biais de ses avocats français, Jean Pierre Mignard et Jean-Paul Benoit, demande le report du transfèrement du susnommé. Abidjan invoque plusieurs raisons … inculpé et d'autres personnes concernées par les poursuites devant les autorités judiciaires internes , est-il écrit. Aussi les avocats expliquent-ils que  la présence continue de M. Blé Goudé en Côte d'Ivoire et le fait qu'il demeure

La présence de Blé Goudé en Côte d'Ivoire indispensable aux poursuites, selon le gouvernement

Blé Goudé en Côte d'Ivoire s'avère indispensable au bon fonctionnement des poursuites judiciaires. Dans une note des avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire parcourue, mardi, par APA, les autorités ivoiriennes, ont apporté leurs observations … présence continue de Blé Goudé en Côte d'Ivoire () s'avère indispensable au bon fonctionnement des poursuites, soulignent les avocats de l'Etat ivoirien dans cette note adressée à la CPI. C'est pourquoi, ajoute la même source, le gouvernement

1300 documents communiqués à la défense de Laurent Gbagbo par Fatou Bensouda

ivoirien, Laurent Gbagbo, a appris APA de source proche de la Cour. Selon cette source contactée par APA, les avocats de l'ancien Chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo sont invités à soumettre leurs observations sur ces "éléments de preuve … procureure et les victimes "pourront" faire à leur tour des "observations" à propos des éléments de preuves des avocats de M. Gbagbo. Dans une décision publiée le 18 décembre dernier, la Chambre I de la CPI a "ordonné

Contribution / Création de la CSEI : Des ONG des droits de l'Homme saluent la mesure

graves pendant la crise. a commenté Me Patrick Baudouin, responsable du Groupe d'action judiciaire de la FIDH et avocat des victimes. Déclenchée par le refus de l'ex-président Laurent Gbagbo de reconnaître la victoire d'Alassane Ouattara … envisager la tenue de procès équitables dans des délais raisonnables , a déclaré Me Yacouba Doumbia, président du MIDH et avocat desvictimes.Enoctobre2013,deux ans après le début des procédures judiciairesengagées par la justice ivoirienne afin de juger les auteurs des crimes

Côte d'Ivoire: la justice examine les demandes de libération rapide de pro-Gbagbo

voeux du corps diplomatique au cours d'une cérémonie au palais présidentiel. Depuis jeudi 2 janvier, le collège d'avocats des détenus a lancé la procédure de demande de mise en liberté provisoire auprès du juge d'instruction … président de la chambre d'accusation pour une centaine de personnes, a affirmé un des avocats, Me Hervé Gouaméné à l'AFP. "Nous avons lancé la procédure pour au moins une centaine de détenus dont Simone Gbagbo et (Charles) Blé

Côte d'Ivoire: trois militaires déserteurs condamnés à Abidjan, jeudi

Zougbo, doivent dès lors recouvrer la liberté si aucune autre charge ne leur est reprochée , a fait savoir leur avocat, le Lieutenant Setiengolo Soro. Le soldat Bizié va pour sa part rester en détention pendant encore huit mois puisqu … brigadier Joseph Zougbo, parce qu'estimant que les faits de désertion sont clairement établis . Ces soldats et leur avocat ont sollicité la clémence du tribunal et ont promis de servir l'armée ivoirienne comme le recommandent les règles

Cérémonie de présentation des voeux 2014 au Président du FPI: le discours de Pascal Affi Nguessan

deux ans, incarcérés dans des conditions inhumaines, pour certains dans des lieux tenus secrets, sans contact ni avec leurs avocats ni avec leurs familles. Le Président Laurent Gbagbo n'a pas été épargné par la volonté d'anéantissement … Laurent Gbagbo ait commis les crimes qui lui sont imputés. Le temps et le remarquable travail abattu par les avocats du Président Laurent Gbagbo ont permis de faire émerger la vérité et de confondre ses bourreaux. Maintenant, ce sont

Simone Gbagbo devant la justice

mouvement insurrectionnel, troubles à l'ordre public, coalition de fonctionnaires de rébellion, tribalisme et xénophobie", a énuméré l'avocat général M. Yabo Odi. Après une courte audience, le président du tribunal a annoncé la poursuite du procès lundi. Notons