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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 620 résultats pour « AVOCAT »

Résultats 161–170 sur 504 en 2015· les plus pertinents d'abord
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La vaccination obligatoire d'un enfant est conforme à la Constitution, tranche le Conseil constitutionnel français

fait de s'y soustraire est réprimé par le Code pénal. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par l'avocat de Marc et Samia Larère, qui refusaient de faire vacciner leurs deux enfants. Selon le couple, les vaccins disponibles … refus avait valu aux Larère une convocation devant le tribunal correctionnel d'Auxerre (Yonne). En ouverture des débats, l'avocat des parents avait soumis à la justice une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), sur laquelle le Conseil constitutionnel

Côte d'Ivoire : Simone Gbagbo, la prison, l'amnistie ou la CPI

Étant donné que le parquet requérait dix ans de prison, elle s'attendait à une peine lourde, explique son avocat Ange Rodrigue Dadjé. Mais aujourd'hui elle est sereine et satisfaite. Car ce procès, même s'il a été purement … Simone Gbagbo n'est pas femme à abandonner la bataille, surtout quand il existe encore un recours. Ses avocats comptent se pourvoir en cassation. La grâce et l'amnistie : un scénario qui pourrait mettre du temps à se concrétiser

Les journaux quotidiens ivoiriens se focalisent sur la sécurité et la politique

Simone Gbagbo à 20 ans de prison, continue d'alimenter l'actualité ivoirienne. A ce propos, Me Rodrigue Dadjé, avocat de Simone Gbagbo parle dans les colonnes de Le Nouveau Courrier de la contestation du parquet général … nouveau désaveu pour la Cour d'assises , estime-t-il, là où Le Patriote annonce que Me Soungalo Coulibaly, avocat de l'Etat dit toute la vérité au sujet de ce pourvoi en cassation. Au plan politique, Le Patriote constate

Côte d'Ivoire/procès de la garde rapprochée de Gbagbo: le parquet requiert l'acquittement

emprisonnement, alors que ces accusés ont passé quatre années de prison", a déploré Me Martial Gahoua, leur avocat, plaidant pour un acquittement "pur et simple". Les dix mois de prison avec sursis requis contre le lieutenant-colonel Daleba seraient couverts … été condamnée la semaine dernière à 20 ans de réclusion pour "attentat à la sûreté de l'Etat". Les avocats de la défense et le parquet général ont annoncé lundi un pourvoi en cassation contre cette décision. ck/jf/sba

Affaire Simone Gbagbo: le parquet se pourvoit aussi en cassation

lundi 16 mars en Côte d'Ivoire, les avocats de Simone Gbagbo et de ses co-accusés condamnés il y a une semaine à des peines allant de quelques mois de sursis à 20 ans de prison, se sont pourvus … cassation. Une décision qui n'a rien de surprenant, les avocats l'ayant annoncée dès la sortie du tribunal après le verdict. La surprise vient en revanche du parquet général qui lui aussi se pourvoit en cassation. Selon le parquet

Côte d'Ivoire: acquittement pour 14 membres de la garde rapprochée de Gbagbo

emprisonnement, alors que ces accusés ont passé quatre années de prison", a déploré Me Martial Gahoua, leur avocat, plaidant pour un acquittement "pur et simple". Laurent Gbagbo est écroué depuis fin 2011 à La Haye, où il doit être jugé … été condamnée la semaine dernière à 20 ans de réclusion pour "attentat à la sûreté de l'Etat". Les avocats de la défense et le parquet général ont annoncé lundi un pourvoi en cassation contre cette décision. ck/jf/fpp

Justice/le procès des 14 militaires renvoyé à mardi

Ettia, la juge en charge du procès. C'est suite à une exception d'irrecevabilité de l'un des avocats de la défense, Me Martial Gahoua, mettant en cause la composition du jury que la présidente a suspendu et renvoyé … quand ils auront statué sur cette exception que nous irons pour le fond du débat'', a déclaré l'avocat. Pour Me Martial Gahoua, cette récusation du jury prend sa source dans l'article 18 du code de procédure militaire

Côte d'Ivoire: réactions à la condamnation de Simone Gbagbo

vides de preuves, vides d'éléments à charge et que, comme l'a dit Maître Mathurin Dirabou, doyen des avocats, sur RFI, il s'agit d'une justice à la tête du client . Maître Habiba Touré, dont la cliente … verdict est à l'image du procès : honteux et scandaleux et dénonce une justice instrumentalisée . Ces avocats comptent se pourvoir en Cassation suite à ces lourdes condamnations. ... suite de l'article

Le verdict du procès des pro-Gbagbo occupe toujours à la Une des journaux ivoiriens

informe Soir Info. ?'C'est malheureux. On attend de voir'', confie-t-elle au confrère. Pour Me Sounkalo Coulibaly (avocat de l'Etat), celui-ci ?'pourra prendre des décisions au nom de la réconciliation'', rapporte, également, Soir Info. Condamnée … Gbagbo : le verdict de la honte'', dénonce Le Temps qui parle de ?'justice aux ordres''. Pour Cheick Diop, avocat près de la CPI, ?'les victimes ont été ignorées'', confie-t-il à Nord-Sud, là où le RDR exprime