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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 620 résultats pour « AVOCAT »

Résultats 2446–2460 sur 7 620 · les plus pertinents d'abord
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Le jour de vérité aujourd'hui

statut de réfugié politique dont bénéficie Koné Katinan dans le pays de Kwame N'Kruma. Pour ces avocats sont confiants, Koné Katinan ne sera pas extradé, compte tenu, selon eux, des dispositions du traité de l'UEMOA et des règles … internationaux sur le statut des réfugiés. Son avocat au Ghana, Me Patrick Sogbodjor, a introduit mercredi dernier une procédure d'habeas corpus-en vertu de laquelle le détenu peut connaitre les motifs de sa détention-auprès du service des droits

Côte d`Ivoire: 6 mois de prison ferme pour le numéro 2 du parti de Gbagbo

long des questions posées par le parquet que c`est un verdict politique", a dénoncé l`un de ses avocats, Me Toussaint Zahui Dako, annonçant que la défense allait faire appel. "décapiter le parti" "Condamner le secrétaire général … revient pas à la justice de prendre une telle décision", a affirmé pour sa part Me Ambroise Farama, avocat burkinabé du leader du FPI. Arrêté le 26 août, M. Akoun avait été inculpé de trouble à l`ordre public

Ghana: l`audience du porte-parole de l`ex-président Gbagbo reportée à mercredi

après la chute de son régime à l`issue d`un conflit qui a fait quelque 3.000 morts. L`avocat de M. Katinan a déposé une procédure d`"habeas corpus" auprès de la division des droits de l`Homme … document l`incitant à reporter l`audience. Parallèlement, une procédure d`extradition pourrait être présentée plus tard. Les avocats de M. Katinan assurent qu`il ne peut être extradé en raison de son statut de réfugié. M. Katinan fait partie

Extradition de Katinan / Pourquoi ça traîne : Selon Me Yacouba Doumbia, il n'est pas juste d'affirmer que la procédure d'extradition de Justin Katinan Koné traîne.

agissait d'une expulsion qui est une mesure administrative, moins lourde , renseigne Me Doumbia. Mais, selon l'avocat, les barrières linguistiques compteraient aussi énormément dans le traitement de ce genre de dossier. N'oublions pas que le Ghana … vouloir faire le forcing. Jusqu'à ce que les juges décident, c'est une bataille qui doit opposer les avocats, chacun venant avec ses arguments . Demain, la procédure sera à une étape importante avec l'audition de Justin Katinan Koné

Le recours juridique possible

Quel est le recours juridique possible pour endiguer le phénomène ? De l'avis de Me Fofana Zakaria, avocat, l'entreprise est une entité ordonnée. Et c'est le chef qui répond de cet ordre. Ce dernier a un pouvoir … interdire leur utilisation. Le salarié qui manque au règlement peut faire l'objet de sanction disciplinaire. Du coup, l'avocat conclut qu'il n'est pas nécessaire qu'une nouvelle législation intervienne en la matière

Extradition du porte-parole de Gbagbo Koné Katinan entendu vendredi

comparaîtra vendredi devant la justice ghanéenne qui doit lui notifier les raisons de son arrestation, a indiqué hier son avocat. Me Patrick Sogbodjor a annoncé avoir soumis une procédure d`"Habeas Corpus" - en vertu de laquelle le détenu peut connaître … économie de 8 pays de la sous-région. Un argument que ne manqueront pas de lui opposer les avocats de l'accusation vendredi prochain devant les juges ghanéens. Jean-Claude Coulibaly

Arrêté au Ghana : Katinan Koné devant le juge demain

ghanéens à Accra, le porte-parole autoproclamé de Laurent Gbagbo comparaîtra ce vendredi devant la justice ghanéenne. Selon son avocat Me Patrick Sogbodjor, qui s'est confié, hier à l'Afp, à l'issue de cette audience il lui sera … notifié les raisons de son arrestation. A en croire l'avocat, cette comparution fait suite à la procédure d` Habeas Corpus qu'il a soumise auprès du service des droits de l`Homme de la Cour suprême pour demander

Cote d`Ivoire : Laurent Akoun inculpé pour "atteinte à l`ordre public"

sont imputés lors de l`enquête, ils seront ajoutés au premier chef d`accusation. Me Toussaint Zahui Dako, l'avocat de Laurent Akoun a expliqué à l'AFP que son client est poursuivi pour des déclarations tenues la semaine dernière … attaques d'hommes en armes contre le siège du FPI et un groupe de presse pro-Gbagbo. L'avocat s'est étonné que les propos tenus alors puissent être jugés de nature à troubler l'ordre public . ... suite

Relaxe pour la fille d`un ministre ivoirien pro-Gbagbo arrêtée à Abidjan

Abidjan pour "atteinte à la sûreté de l`Etat", a été relaxée vendredi, a annoncé à l`AFP son avocat. Désirée Douati, fille de l`ancien ministre Alphonse Douati, et quatre autres personnes, dont son fiancé, "ont été relaxées purement … Douati avait été conduit le 18 août, alors qu`elles tentaient de prendre de ses nouvelles, a raconté l`avocat. Elles avaient été inculpées de "troubles à l`ordre public" et placées en détention préventive mardi. L`ancien ministre

Libération des pro-Gbagbo : Les réactions des partis politiques et de la société civile

Hervé Gouamené, l'un des avocats des proches de Laurent Gbagbo, ancien Président ivoirien, s'est réjoui de la liberté provisoire accordée le jeudi 21 décembre à huit détenus favorables au précédent pouvoir, arrêtés puis incarcérés lors de la crise … exilés. Ce sont les v?ux pour l'année 2013 évidemment il en aura d'autres. Felix Bobré, Avocat des détenus pro-Gbagbo ?'Notre souhait, c'était de les voir tous en liberté'' Un sentiment de joie mais en demi

Côte d`Ivoire: un ex-ministre pro-Gbagbo incarcéré pour "atteinte à la sûreté de l`Etat"

incarcéré à Abidjan en lien avec de récentes attaques contre l`armée, a annoncé à l`AFP son avocat. Arrêté le 18 août par la Direction de la surveillance du territoire (DST), M. Douati "a été inculpé mardi pour atteinte … Douati, secrétaire général adjoint du Front populaire ivoirien (FPI), le parti de l`ancien président, est liée selon son avocat à la vague d`attaques menées durant la dernière quinzaine de jours contre l`armée par des commandos non identifiés

Un ex-ministre ivoirien pro-Gbagbo incarcéré pour "atteinte à la sûreté de l`Etat"

incarcéré à Abidjan en lien avec de récentes attaques contre l`armée, a annoncé à l`AFP son avocat. Arrêté le 18 août par la Direction de la surveillance du territoire (DST), M. Douati "a été inculpé mardi pour atteinte … Douati, secrétaire général adjoint du Front populaire ivoirien (FPI), le parti de l`ancien président, est liée selon son avocat à la vague d`attaques menées durant la dernière quinzaine de jours contre l`armée par des commandos non identifiés