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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 620 résultats pour « AVOCAT »

Résultats 2551–2565 sur 7 620 · les plus pertinents d'abord
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Non comparution des témoins à charge - Des juristes se prononcent sur le plan Ocampo

procès. A l'audience du 18 juin, la comparution des témoins n'est pas capitale. A travers leurs Avocats, les témoins qu'ils soient à charge ou de la Défense, sont déjà dans la procédure. C'est juste une question … Fidhop (Fondation ivoirienne pour les droits de l'Homme et la vie politique) et membre du collectif des Avocats de l'ex-président, a relevé que tout Ivoirien est libre de son appréciation selon ses convictions. Toutefois, il a refusé

Procès de la filière café-cacao : Douche froide pour le juge Coulibaly et le procureur Oulaï, hier

procureur Oulaï), le collège du tribunal (présidé par le juge Ahmed Coulibaly), la partie civile et le conseil des avocats de la défense. "Pourquoi donc l'Etat se constitue-t-il partie civile et poursuit les anciens dirigeants des structures … poursuivre pénalement "ceux dont il a fait des prévenus ?", se sont indignés, à la fin des audiences, certains avocats de la défense. Qui poursuivent :"Le juge et le procureur savent très bien que ce procès est fini, si on détermine

Malversation dans la filière café-cacao : 4 milliards Fcfa transférés à la présidence entre 2002 et 2008

barons de la filière café-cacao livre de plus en plus des informations surprenantes. Lundi 23 avril, Emmanuel Yao, avocat de Henri Amouzou, ex-Pca du Fdpccc, a révélé que d'importantes sommes d'argent ont été convoyées entre … monde 2006, en Allemagne. Outre la Citibank, Martine Coffie Studer, ex-ministre de la Communication et Rodrigue Dadjé, l'avocat de Simone Gbagbo ont retiré de l'argent à la Standard Chartered Bank, en leurs propres noms entre

Cour pénale internationale / Une plainte bientôt déposée contre l'ONUCI à La Haye : Ce que les victimes reprochent aux Casques bleus

droits de ces victimes décédées se sont donc constituées en associations et/ou collectifs, et ont fait appel à des avocats nationaux et internationaux pour constituer leur dossier en vue de saisir la CPI. Selon nos sources, cette plainte vise particulièrement … organisation mondiale, sa non assistance à personnes en danger de mort. Dans le dossier constitué par les avocats, de nombreux témoignages concordants fournis aussi bien par des rescapés que par des organisations de défense des droits humains pointent en effet

Inculpation des pro-Gbagbo / Maître Dako : 'On fait du surplace, on tourne en rond'

concerne la première comparution au terme du code de procédure pénale de Côte d'Ivoire, la présence d'un avocat n'est pas nécessaire. C'est important mais ce n'est pas obligatoire. Puisqu'on vient simplement pour lui dire … telle infraction. C'est dans le cadre du fond de l'affaire qu'il faut la présence d'un avocat. Pas question cependant pour lui de lâcher prise. Ce que j'aimerais ajouter c'est que la marche continue

Conflit à l'église Protestante Méthodiste de Côte d'Ivoire : L'absence de procès verbal pose problème

Intérieur. Je n'ai pas connaissance de l'existence de ce procès verbal. Cette déclaration fait réagir ses avocats qui expliquent que le Bishop Benjamin Boni n'a pas à payer pour les turpitudes du ministère de l'Intérieur. Après … apporté l'existence du P.v mentionné par l'arrêté ministériel. Ils ont été encore déboutés et l'avocat général leur a signifié qu'il utilise un acte administratif qui n'a pas de fondement juridique. L'Emuci a pris plusieurs

L'Editorial d'Assalé TIEMOKO : Des journalistes à la DST

priver, pendant le temps qui lui plaît, les journalistes, de leur liberté. Et aussi de l'assistance d'un avocat. Et ce qui est formidable, c'est que tout ça se passe sous Ouattara. Le champion de la bonne gouvernance … désormais détenus pendant un mois, deux mois, selon le bon vouloir du procureur de l'Intérieur, sans qu'aucun avocat n'y puisse rien, sûreté de l'Etat oblige ! Y a rien à dire, c'est une avancée démocratique

Procès de la filière café-cacao : 18 milliards de FCFA disparaissent des caisses du Fdpcc

Abou Seydou, chef comptable. Qui a indiqué par ailleurs que 650 millions de FCFA ont été versés à un avocat plus une prime de ??pénibilité de 50 millions''. Avant d'ajouter que de ??2002 à 2007, environ … témoins ont évoqué l'achat de 22 véhicules de luxe (de marque Cherokee). Pour sa part, Me Boa Olivier, avocat-conseil du Fonds, de 2001 à 2003, a révélé que le Fdpcc n'obéissait à aucune norme juridique au moment

Simone Gbagbo vers la Cpi ? : Un sale coup se prépare à Odienné

procureur de la République, Simplice Kouadio Koffi, et les avocats de l'ex-Première dame de Côte d'Ivoire, Mme Simone Ehivet Gbagbo, se retrouveront, sauf changement, ce mercredi 28 mars 2012, à Odienné (nord-ouest du pays) pour … Gbagbo de nouveaux actes, soutient une source judiciaire proche du dossier. Sur la nature de cette nouvelle décision, les avocats espèrent qu'il pourrait s'agir de traiter la demande de mise en liberté qu'ils ont introduite au profit

Interview / Mamadou Sanogo (Ministre de la Construction, de l`Assainissement et de l`Urbanisme) : Pourquoi il faut un code foncier urbain

besoin d`un texte de référence pour pouvoir prendre des décisions de manière sereine. Il s`agit notamment des avocats, des notaires qui travaillent en grande partie sur le foncier urbain. Tous les pays voisins et sérieux à travers … près de 80 experts, issus de ces mêmes ministères et aussi de certaines organisations professionnelles notamment l`Ordre des avocats, la Chambre des notaires, l`Ordre des géomètres experts, des urbanistes etc. En tout cas, tous les ordres professionnels concernés