7 620 résultats pour « AVOCAT »

été notifié ou même informé d'une quelconque action en justice intentée contre lui devant un tribunal quelconque. Les avocats du journaliste, qui est encore en liberté, ont immédiatement formé opposition contre ce jugement rendu qui viole les fondements … normes internationales en permettant au journaliste d'apporter ses moyens de défense et d'être défendu par des avocats de son choix. JOUNALISTE EN DANGER (JED) 374, avenue Colonel Mondjiba, Complexe Utexafrica Galerie St Pierre - Kinshasa/Ngaliema B.P. 633 Kinshasa

actes de terrorisme afin d'obtenir une indemnisation, a-t-on appris lundi auprès d'un de ses avocats, Me Philippe Meilhac. Marie Merci Habyarimana, 28 ans et de nationalité française, demande une indemnité de 75.000 euros pour son préjudice … actes de terrorisme afin d'obtenir une indemnisation, a-t-on appris lundi auprès d'un de ses avocats, Me Philippe Meilhac. Marie Merci Habyarimana, 28 ans et de nationalité française, demande une indemnité de 75.000 euros pour son préjudicmoral

personnes qui ont été arrêtées à la suite de l'attentat de Bouaké, puissent recevoir la visite des avocats ainsi que celle des membres de leurs familles. Elle souhaite aussi qu'une enquête indépendante et impartiale soit menée … prisonniers puissent avoir accès à des avocats, et que le juge d'instruction se saisisse de ce dossier. Elle s'est dit par ailleurs heureuse de constater une réelle volonté politique d'aider les femmes, victimes de viol, à bénéficier

été notifié ou même informé d'une quelconque action en justice intentée contre lui devant un tribunal quelconque. Les avocats du journaliste, qui est encore en liberté, ont immédiatement formé opposition contre ce jugement rendu qui viole les fondements … normes internationales en permettant au journaliste d'apporter ses moyens de défense et d'être défendu par des avocats de son choix. JOUNALISTE EN DANGER (JED) 374, avenue Colonel Mondjiba, Complexe Utexafrica Galerie St Pierre - Kinshasa/Ngaliema B.P. 633 Kinshasa

été arrêtées dans le cadre de l'attentat manqué de Bouaké puissent recevoir la visite surtout des avocats et de leurs familles. Nous avons aussi demandé qu'il y ait une enquête indépendante et impartiale sur cet événement. Le juge

avocats des autres prévenus semblent avoir baissé les bras face à la décision rendue par le tribunal dans l'affaire Armand Béhanzin, celui de Soumah Yadi a au contraire, retroussé les manches. Me Gouaméné Hervé veut saisir la Cour

BICE, sous-directeur de la lutte contre le trafic d'enfants et la délinquance juvénile, conseil du BICE et avocat des enfants. M. Désiré Gilbert Koukoui, directeur des actions et projets au BICE, a indiqué que cela fait … BICE, sous-directeur de la lutte contre le trafic d'enfants et la délinquance juvénile, conseil du BICE et avocat des enfants. M. Désiré Gilbert Koukoui, directeur des actions et projets au BICE, a indiqué que cela fait

assistance auprès de chaque tribunal de première instance et auprès de chaque cour d`appel. La désignation d`avocats commis d`office à un stade précoce de la procédure et le paiement régulier de leurs frais. De confier la responsabilité … judiciaire au barreau de la Côte d`Ivoire. On en avait parlé avec le bâtonnier de l`ordre des avocats et c`était quelque chose d`ailleurs qu`il avait retenu et qu`il avait recommandé. Et si on pensait

public. En général, les personnes déférées ont la possibilité de bénéficier d'une demande de liberté provisoire. Selon un avocat du barreau ivoirien, Soumah Yadi et Béhanzin auront du mal à en bénéficier car l'on est en face, selon … hommes politiques quel sort pour ces derniers ? Est-on en droit de se demander. A cette question, notre avocat explique qu'ils bénéficient de la présomption d'innocence. En tout état de cause, selon les autorités policières rencontrées

François. Et donc cela ne relève pas du hasard si le Chef de l'Etat français est lui-même avocat. Peu après l'arrivée des parents de Ramatoulaye Yade en France, le père abandonne lui aussi ses enfants

part et d'autre part que les 100 millions soient virés sur le compte du cabinet d'un des avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire. Concernant les cent millions de FCFA, Trafigura a demandé une autorisation du Ministère … Economie et des Finances avant de mettre les fonds sur le compte de l'avocat désigné. A cette fin de non recevoir, Trafigura a ajouté que les cartes grises des véhicules ne peuvent porter que les noms des structures

source judiciaire. Les trois plaignants sont l'association "Sherpa", un réseau international de juristes présidé par l'avocat William Bourdon, "Survie" qui dénonce le soutien de Paris à des dictateurs africains et la "Fédération des Congolais de la diaspora … chaque jour appauvrissent l'Afrique en se constituant des patrimoines considérables en France et ailleurs", a ajouté l'avocat Les deux cibles de la plainte sont les présidents Omar Bongo (Gabon) et Denis Sassou Nguesso (Congo) et leur famille, propriétaires

ordonné la réintégration de M. Zéhi Sébastien Gbalé dans ses fonctions de directeur général. Par la voix de son avocat, Me Takoré, il l'a fait savoir, hier, au cours d'une conférence de presse qu'il a organisé … peut être contraint à l'accomplissement d'un fait. Dans cette logique, le conseil d'administration et ses avocats ont, transmis à M. Zéhi, par voie d'huissier, une opposition à l'exécution forcée d'une obligation de faire, conformément

arrêt de la Chambre judiciaire qui, le 14 juin dernier, a réintégré ce dernier dans ses fonctions. Hier, les avocats de la société ont fait transmettre à Zéhi Sébastien, l'opposition à l'exécution forcée de l'obligation de réintégration … exigible sous réserve des dispositions relatives à l'appréhension et à la revendication des meubles. Or, ont expliqué les avocats, la décision dont se prévaut M. Zéhi n'ouvre pas droit à aucune espèce d'exécution forcée

refuser. Ce refus ne constitue en rien une quelconque rébellion à une décision de justice , a répondu l'avocat conseil de la Poste. Par ailleurs, il dit se fonder sur les articles 1142 du code civil et 342 du code … poste , a-t-il insisté. Et si Zéhi venait se réintégrer de force ? A cette question, l'avocat de la Poste n'est pas passé par quatre chemins dans sa réponse. La Poste doit user de toutes ses forces pour