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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 620 résultats pour « AVOCAT »

Résultats 2541–2550 sur 7 620 · les plus pertinents d'abord
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Arrestation et extradition de Lida Kouassi / La réaction du FPI : 'C'est un rocambolesque enlèvement qui relève d'un banditisme avéré d'Etat'

déroulé de 10h30 à 18h. Le ministre Lida Kouassi Moïse a requis, en vain, l'assistance d'un Avocat. Aux environs de 19 heures, il a été conduit à l'aéroport de Lomé, pour être ensuite extradé à Abidjan … Lida Kouassi Moïse n'a pas été autorisé par les pouvoirs publics togolais à se faire assister par un Avocat durant son long interrogatoire. 4. Que le Ministre Lida Kouassi Moïse a été extradé avec célérité par les autorités togolaises

Justice des vainqueurs en Côte d'Ivoire : Le Fpi exige la libération de Lida Kouassi

déroulé de 10h30 à 18h. Le ministre Lida Kouassi Moïse a requis, en vain, l'assistance d'un avocat. Aux environs de 19 h, il a été conduit à l'aéroport de Lomé, pour être ensuite extradé à Abidjan … Lida Kouassi Moïse n'a pas été autorisé par les pouvoirs publics togolais à se faire assister par un avocat durant son long interrogatoire. 4. Que le Ministre Lida Kouassi Moïse a été extradé avec célérité par les autorités togolaises

Audience de confirmation des charges : Voici les 5 cas de figure qui s'offrent à Gbagbo

occurrence Laurent Gbagbo, ne sera plus entre les mains de sa défense, de l'accusation ou de l'avocat des victimes, mais plutôt de la chambre préliminaire qui devra statuer sur quatre options. Premier cas de figure Elle pourra confirmer … cinq d'être libéré après l'audience de confirmation des charges initialement prévue le 18 juin, et que ses avocats voudraient reporter. Ouattara Abdoul Karim

Côte d`Ivoire : Laurent Gbagbo demande à la CPI le report de son audience du 18 juin

report de l'audience de confirmation des charges de Laurent Gbagbo devant la CPI, le 18 juin, l'avocat de l'ex-président ivoirien met en avant deux éléments. La détériroation de la santé de son client depuis sa détention … Korhogo et la nécessité d'avoir plus de temps pour étudier le dossier. L'avocat principal de Laurent Gbagbo, Me Emmanuel Altit, a déposé le 7 juin devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) une demande

Crise ivoirienne: les pires crimes ont été commis par le camp Gbagbo (procureur CPI)

considéré comme "innocent" jusqu`à son éventuel procès et lors de la prochaine audience il sera assisté de ses avocats et aura "le droit de présenter ses propres arguments", a souligné le procureur. "D`autres allégations contre les forces … débuter le 18 juin. La défense de Laurent Gbagbo conteste la compétence de la CPI pour le juger. Son avocat français, Emmanuel Altit, estime notamment que l`ancien chef de l`Etat a subi une violation de ses droits

Le premier jour d`audition d`Affi N'Guessan s`est déroulé mercredi sans ses avocats

émissaires du procureur de la République près du tribunal d'Abidjan, mercredi, en l'absence de ses avocats. Selon des sources proches de la section de tribunal de Bouna, le prévenu était apparu serein lors de l'audition de cette … sous escorte policière, dans la cour de la section de tribunal de Bouna où l'attendaient cette fois ses avocats à Bouna arrivés tard dans la nuit de mercredi. L'audition se faisant à huis-clos, aucune information

Tribunal spécial pour la Sierre Leone à la Haye : Charles Taylor prend 50 ans de prison ferme

issue d'un procès qui aura duré environ cinq ans. Dans une lettre lue par son avocat Karim Khan, Charles Taylor a écrit qu`il en est "arrivé à la conclusion que je ne bénéficierai pas de procès équitable devant … plus de dix ans avec plusieurs milliers de victimes, rappelle-t-on. L`ex-président et son conseil d`avocats ont 15 jours pour faire appel à la décision du Tribunal spécial

Déchets toxiques : Les dessous du limogeage d'Adama Bictogo

somme de 600 millions fcfa par Adama Bictogo par l'entremise de ses hommes de main : les avocats Kouamé Bi Iritié et Tella Osther Henri Vincent. Ceux-ci ont déclaré aux forces de l'ordre, lors de l'enquête diligentée … rémunération de la mission de facilitation d'Adama Bictogo entre la Cndvt-Ci et le cabinet d'avocats anglais Leight day and Co, représentant la société Trafigura, pollueuse des populations abidjanaises en 2006. Mais l'enquête policière a démontré