7 620 résultats pour « AVOCAT »

Laurent Gbagbo passe ses dernières heures sur le sol ivoirien. A la suite d'une procédure contestée par ses avocats, il se retrouve sur le sol hollandais. Mais le 5 décembre 2011, celui dont le dégommage a dû fédérer

égard du pouvoir. Mais à la sortie, on a plutôt estimé que c'est l'action des avocats qui a abouti à la libération des prisonniers et que le pouvoir n'y est pour rien. Alors quand on a vingt

procédure pénale lui donne droit de demander la récusation du juge d'instruction. Car, il s'est transformé en avocat de Mohamed Mahoula au vu des attestions de poursuite (2) produites. Devant la presse, il a commenté

chambre d'accusation s'est dite incompétente, toujours selon Me Dirabou. La seconde demande, concerne Baï Patrice. Selon son avocat, il serait détenu arbitrairement et il ne serait pas placé sous mandat de dépôt depuis huit mois. Les requêtes

conférence de presse tenue le mardi 27 décembre 2011 à son siège des II Plateaux. Poursuivant, l'avocat souligne sans ambages : les sanctions prises contre les FRCI ne résolvent pas les affrontements signalés çà et là . Et d'expliquer

trois pour les prisonniers pro-Gbagbo incarcérés au Nord. Pour la troisième fois, leurs avocats seront à la cour d'appel d'Abidjan pour des demandes de liberté provisoires. Si la toute première audience a permis la sortie de prison

mise en liberté provisoire. Cette requête lui a été accordée après une audience de 30 minutes entre ses avocats et la juge du tribunal d'Abidjan. Cependant, selon une source judiciaire, l'ancien patron du Centre de commandement des opérations

sources, son billet de sortie a été délivré, après 18h, à son retour du parquet. Peu avant 19h, son Avocat, arrivé entre-temps avec trois véhicules a quitté la prison avec le Général Guiai Bi Poin. Pour l`heure, nous

CeCOS a été auditionné par Mme Cissé Makouéni, doyenne des juges d'instruction du tribunal. Après son audition, son avocat s'est refusé à tout commentaire. La justice lui reproche d'avoir commis des crimes économiques pendant la période prise

directeur général adjoint de la douane, le colonel Kouadio Marcellin. Avant de saluer le travail abattu par les avocats pour ce code à venir. Car, estime-t-il, la Côte d'Ivoire n'a pas à rester en dehors

milliards, soit 1 milliard 800millions, qui est la créance nette et les dommages et intérêts. Madi Ouédraogo, selon son Avocat, a exécuté sa part du contrat. ?'Il a remis effectivement les fonds qui étaient prévus pour 9 vols à hauteur

Une centaine d'appareils électroménagers contrefaits saisis Les communes du Plateau, de Yopougon et Treichville ont connu une

avocats des pro-Gbagbo n'auraient donc pas dit la vérité. Le 21 décembre, ils avaient jugé contradictoire le verdict de la chambre d'accusation de la cour d'appel qui a refusé d'accorder la liberté provisoire à certains

tombée hier en début d'après-midi. La puissante multinationale, Trafigura malgré sa défense constituée de plus de 122 avocats, a perdu son procès contre la ville d'Amsterdam. La Cour de justice de la Hollande a suivi le procureur

dont son épouse Simone, détenues depuis la fin de la crise post-électorale, a annoncé l'un de leurs avocats. "Nous allons nous pourvoir en cassation parce que cette décision n'est pas fondée en droit", a déclaré Me Hervé