7 620 résultats pour « AVOCAT »

Blé Goudé en Côte d'Ivoire s'avère indispensable au bon fonctionnement des poursuites judiciaires. Dans une note des avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire parcourue, mardi, par APA, les autorités ivoiriennes, ont apporté leurs observations … présence continue de Blé Goudé en Côte d'Ivoire () s'avère indispensable au bon fonctionnement des poursuites, soulignent les avocats de l'Etat ivoirien dans cette note adressée à la CPI. C'est pourquoi, ajoute la même source, le gouvernement

ivoirien, Laurent Gbagbo, a appris APA de source proche de la Cour. Selon cette source contactée par APA, les avocats de l'ancien Chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo sont invités à soumettre leurs observations sur ces "éléments de preuve … procureure et les victimes "pourront" faire à leur tour des "observations" à propos des éléments de preuves des avocats de M. Gbagbo. Dans une décision publiée le 18 décembre dernier, la Chambre I de la CPI a "ordonné

graves pendant la crise. a commenté Me Patrick Baudouin, responsable du Groupe d'action judiciaire de la FIDH et avocat des victimes. Déclenchée par le refus de l'ex-président Laurent Gbagbo de reconnaître la victoire d'Alassane Ouattara … envisager la tenue de procès équitables dans des délais raisonnables , a déclaré Me Yacouba Doumbia, président du MIDH et avocat desvictimes.Enoctobre2013,deux ans après le début des procédures judiciairesengagées par la justice ivoirienne afin de juger les auteurs des crimes

Zougbo, doivent dès lors recouvrer la liberté si aucune autre charge ne leur est reprochée , a fait savoir leur avocat, le Lieutenant Setiengolo Soro. Le soldat Bizié va pour sa part rester en détention pendant encore huit mois puisqu … brigadier Joseph Zougbo, parce qu'estimant que les faits de désertion sont clairement établis . Ces soldats et leur avocat ont sollicité la clémence du tribunal et ont promis de servir l'armée ivoirienne comme le recommandent les règles

voeux du corps diplomatique au cours d'une cérémonie au palais présidentiel. Depuis jeudi 2 janvier, le collège d'avocats des détenus a lancé la procédure de demande de mise en liberté provisoire auprès du juge d'instruction … président de la chambre d'accusation pour une centaine de personnes, a affirmé un des avocats, Me Hervé Gouaméné à l'AFP. "Nous avons lancé la procédure pour au moins une centaine de détenus dont Simone Gbagbo et (Charles) Blé

deux ans, incarcérés dans des conditions inhumaines, pour certains dans des lieux tenus secrets, sans contact ni avec leurs avocats ni avec leurs familles. Le Président Laurent Gbagbo n'a pas été épargné par la volonté d'anéantissement … Laurent Gbagbo ait commis les crimes qui lui sont imputés. Le temps et le remarquable travail abattu par les avocats du Président Laurent Gbagbo ont permis de faire émerger la vérité et de confondre ses bourreaux. Maintenant, ce sont

liberté provisoire, éventuellement, si elles ont des garanties de représentation, ne seront pas un jour jugées. Pour d'autres avocats, l'exécutif met la pression au judiciaire. Qu'en pensez-vous ? Je ne le crois pas du tout

estimé qu'on ne peut pas poursuivre ses clients parce que le délai de prescription est éteint. Les avocats révèlent, en effet, qu'aucun moyen de preuve ou fait nouveau n'est parvenu depuis leur arrestation. Ils précisent, par ailleurs … clients doivent être relaxés , ont-ils dit. Cela n'a pas empêché le 06 novembre dernier, la sentence. Les avocats de la défense eux, ont décidé d'interjeter appel

Blé, ex-commandant de la garde républicaine sous l'ancien régime, au 27 février 2014 pour permettre à ses avocats de plaider , a appris APA de source judiciaire. Selon le Président de la formation de la Cour Suprême, Vé Boua … fixant les plaidoiries de la défense au 27 février prochain. La date a été choisie pour permettre aux avocats de passer directement aux plaidoyers au lieu de faire les débats , a-t-il indiqué. Depuis 2012, le Général Dogbo Blé

Abidjan depuis son extradition du Ghana, selon les autorités ivoiriennes. La Cour pénale internationale (CPI) a invité mercredi, les avocats de l'ancien Chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo à soumettre leurs observations sur les éléments de preuve … procureur et les victimes pourront faire à leur tour des observations à propos des éléments de preuves des avocats de M. Gbagbo. Dans une décision publiée mardi, la Chambre I de la CPI ordonne au Procureur de communiquer

Cour pénale internationale (CPI) a invité mercredi, les avocats de l'ancien Chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo à soumettre leurs observations sur les éléments de preuve du procureur, Fatou Bensouda avant le 13 février 2014, a appris … procureur et les victimes pourront faire à leur tour des observations à propos des éléments de preuves des avocats de M. Gbagbo. Dans une décision publiée mardi, la Chambre I de la CPI ordonne au Procureur de communiquer

exprimait à l'ouverture du 2ème congrès de la fédération africaine des associations et unions des jeunes avocats (FAUJA). Pour lui, Mandela a su utiliser son talent d'avocat avec des "procédure inattaquables" pour obtenir la libération de son peuple

porter des fruits, devant les juridictions anglaises. Selon le responsable de la Coordination, la procédure est suivie par un avocat français. Aussi, a-t-il précisé que la liste de toutes les victimes retenues dans le cadre de cette procédure … juridictions ivoiriennes, pour conduire le processus des indemnisations des 22,5 milliards FCFA de l'action du cabinet d'avocats anglais, Leigh Day and Co. Ce processus, malgré la bonne volonté des initiateurs n'est pas arrivé à terme

Boah n'y a pas trouvé pas d'inconvénient, convaincu que la requête respecte la procédure en la matière. Avocats de la défense, ministère public et juges conviennent donc tous du report. ?' Les juges ont estimé que les inculpés … été fournie que les autres ont été régulièrement avisés ce qui est une obligation processuelle'', explique maître Gohi Bi avocat de la défense. Le général Dogbo qui est détenu à l'école de la gendarmerie nationale est arrivé

appel de Daloa (1993-1994), Secrétaire général de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire (1994-1997), premier avocat près la Cour suprême (1999-2005), ministre de la Défense (2005-2007), premier avocat général près la Cour suprême

aise", assure-t-il. "En vingt ans d'exercice, je n'avais jamais vu ça". Me Chrisostome Blessy, avocat de Lucien Tapé Doh, estime la condamnation "excessive". "Le droit n'a pas été pénétré par ce qui fait sa force … francs CFA (824 millions d'euros) par la cour pour la période 2002-2008, selon Me Luc Adjé, avocat de Henri Kassi Amouzou. Une somme extrêmement importante pour un pays pauvre comme la Côte d'Ivoire. Les condamnés, alors

Simone NGUESSAN, Secrétaire Nationale aux Finances et au Patrimoine explique les Enjeux de l'Opération de Mobilisation de

Pénale Internationale (CPI). En rejetant pour la énième fois la demande de mise en liberté provisoire, introduite par les avocats de Gbagbo, hier mardi 29 octobre 2013, à la majorité de ses membres, la Chambre d'appel confirme implicitement … Gbagbo ne seraient pas solides qu'il aurait bénéficié de cette liberté provisoire à laquelle semblent si attachés ses avocats. Certes, ce maintien en détention à la Haye ne confirme ni n'infirme les charges qui pèsent contre

café-cacao con­naîtra-t-il, enfin, son dénouement demain mercredi? Tout porte à le croire. Après les plaidoiries des avocats avant les vacances judiciaires, le président du tribunal, Ahmed Coulibaly, avait donné rendez-vous aux prévenus ce 30 octobre pour … autres accusés dans cette affaire connaîtront leur sort ce mercredi. Joint hier par téléphone, Me Chrysostome Blessy, avocat de Lucien Tapé Doh, a indiqué que rien n'indique que le délibéré ne sera pas vidé comme prévu. Il est convaincu

Abidjan-Plateau, joint hier par téléphone. Une imminence que confirme, en termes à peine voilés, l'un des avocats des responsables de l'ancien régime, toujours sous le coup de poursuites judiciaires. Je crois qu'il y a beaucoup … Grébé, Marie-Gilbert Aké N'Gbo, etc. C'est le 10 juillet dernier que, selon l'un de leurs avocats, Me Hervé Gouaméné, les 84 pro-Gbagbo ont été renvoyés devant la cour d'assises par la chambre d'accusation

Justice ne soit impliquée . Cette position, Me Doumbia Yacouba, président du Mouvement ivoirien des droits de l'Homme (MIDH), avocat des victimes, l'a rappelé, mardi dernier, lors de la présentation du rapport sur la situation des Droits … Homme (FIDH) par la voix de Patrick Baudoin, son président d'honneur et responsable du Groupe d'action judiciaire, avocat des victimes, s'est prononcé en faveur du prolongement du mandat de la CDVR même si reconnaît-il, la moisson

spéciale qui a été créée, voit son mandat arrivé à terme au mois de décembre 2013 , a indiqué l'avocat français à sa sortie d'audience. Avant d'exprimer ses inquiétudes face aux bruits selon lesquels le mandat ne serait … ailleurs part de cet entretien aux plus hautes autorités de l'Etat , a-t-il souligné. Et l'avocat français d'ajouter : Nous lui avons également exprimé notre déception sur la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation. La Commission

toujours voulu faire des études en Hôtellerie au grand dam de mon père qui voulait que je devienne Avocat ! Alors n'arrivant pas à le convaincre dans ce choix professionnel, nous avons fait un deal lui et moi. Le deal … toujours voulu faire des études en Hôtellerie au grand dam de mon père qui voulait que je devienne Avocat ! Alors n'arrivant pas à le convaincre dans ce choix professionnel, nous avons fait un deal lui et moi. Le deal

montant auquel la maison a été adjugée entre les mains du greffier ou entre les mains de l'avocat des détenteurs du bien. Cela, dix (10) jours avant le début de la vente, faute de quoi la maison est remise … existe, l'huissier a alors adressé une sommation interpellatrice à la banque qui l'a envoyé vers son avocat Me Aka Félix. Celui-ci s'est refusé à tout commentaire. Une sommation interpellatrice à ?'SCPA Kaba et Associé'' pour

plutôt la libération immédiate et sans condition d'une personne dont l'innocence est avérée. Maître Ciré Clédor LY Avocat Principal de Madame Simone Ehivet Gbagbo Odienné, le 01er Octobre