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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

343 résultats pour « Altit »

Résultats 11–20 sur 82 en 2012· les plus pertinents d'abord
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CPI / Audience de confirmation des charges contre Gbagbo : Gbagbo demande encore un report

Pour les profanes du droit, il s'agit d'un délai pour permettre à l'avocat du prévenu, Me Altit, de produire ses preuves contre celles déposées par le procureur avant la tenue de l'audience de confirmation des charges … mesures d'expurgation soit porté du 12 au 25 juillet 2012'', éclaire la requête publiée par Me Emmanuel Altit. Du coup, c'est la date du 13 août 2012 pour la tenue de l'audience de confirmation des charges

Cour pénale internationale : La défense de Gbagbo attaque Ocampo

Emmanuel Altit, avocat principal de Laurent Gbagbo, a déposé un document de 79 pages intitulé ?'Requête en incompétence de la Cour''. La défense de Laurent Gbagbo demande à la Chambre préliminaire de la CPI l'arrêt définitif de la procédure … Laurent Gbagbo sera-t-il libéré ou la Cour va-t-elle le débouter ? Pour son avocat, Emmanuel Altit, Laurent Gbagbo a subi une violation de ses droits et des tortures et autres traitements inhumains et dégradants lors

La défense de Laurent Gbagbo conteste la compétence de la CPI

dans le mandat d`arrêt délivré à l`encontre de Laurent Gbagbo le 23 novembre 2011", a écrit Emmanuel Altit, l`avocat français de M. Gbagbo, dans un document officiel déposé jeudi et rendu public vendredi. M. Altit estime … selon la même source. La Côte d`Ivoire a signé mais pas ratifié le Statut de Rome, rappelle M. Altit dans son document, long de 79 pages. Les documents sur lesquels se base le procureur pour établir sa compétence

Demande d'aide supplémentaire pour la défense de Gbagbo / Fadi El Abdallah, porte-parole de la Cpi : 'On attend de voir quelle serait la décision des juges sur cette question'

Maître Altit, l'avocat de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, a déposé depuis quelques jours une requête auprès de la Chambre préliminaire 3 de la Cour pénale internationale (Cpi) pour demander des moyens supplémentaires pour la défense … jours, le tribunal de la Cour a soumis des observations sur cette requête qui a été déposée par Maître Altit . On attend de voir quelle serait la décision des juges sur cette question, a déclaré le porte-parole

Défense de Gbagbo à la Cpi : Des avocats se bousculent ; La Cour pénale poursuit son enquête

juriste avec qui nous avons échangé, récemment. En attendant, l'avocat principal de Laurent Gbagbo, le Français Emmanuel Altit, selon des sources bien informées, mène en ce moment de nombreuses démarches dans l'intention de bâtir une véritable ?' muraille … travers le monde, étant donné que la ?'facture'' sera réglée par la Cpi. D'ailleurs, à ce sujet, Me Altit, toujours selon nos sources, a déjà pris contact avec des avocats réputés. Aussi nous revient-il que de nombreux avocats

Audience de confirmation des charges : Laurent Gbagbo face à son sort le 19 février

donner à la défense pour mieux accomplir sa tâche. La longue bataille juridique engagée par l'équipe de Me Altit Emmanuel avec l'accusation a tourné au revers pour les défenseurs de Laurent Gbagbo. Pendant de longs mois, les juges … contrer les preuves brandies par l'accusation. L'exercice, on le sait, ne sera pas facile pour Me Altit Emmanuel et ses hommes. En outre, le procureur de la CPI a un dossier solide contenant des images, des témoignages poignants

Jugement de Laurent Gbagbo : La CPI pas prête à être roulée dans la farine

victime du régime d'Abidjan et non un bourreau. Car, dans l'entendement de l'équipe de Me Altit, s'il est prouvé que leur client a contracté une maladie consécutive à ?'de mauvais traitements'' au cours de son séjour … physiquement présent à la barre, ses avocats pourront valablement le représenter. Manifestement, c'est donc peine perdue pour Me Altit et ses collaborateurs, qui ne parviendront pas à offrir le statut de victime à un fauve qui a mangé

Compétence de la CPI, refus de mise en liberté provisoire/Laurent Gbagbo : Bori-bana !

autre part, sanctionnées par un rejet catégorique de la Cour pénale internationale, l'équipe d'avocats dirigée par Me Altit Emmanuel chargée de la défense de l'ex-président , a certainement épuisé ses dernières cartouches dans la bataille pour éviter … supposées tortures subies par l'époux de Simone Gbagbo lors de sa détention à Korhogo, avancé par Me Altit et son équipe. Fort de cet argumentaire, les avocats ont sollicité une mise en liberté provisoire de leur client pour disent

Laurent gbagbo devant la cour penale internationale / Les juges ont tranché, hier : Gbagbo apte et devant la Cour bientôt

verdict est clairement suggéré dans la décision prise par la Chambre préliminaire hier. Seule consolation pour Me Emmanuel Altit et son client. Des ajustements pratiques seront mis en place afin de permettre à l'ancien chef d'Etat de participer … Greffe. Cette décision fait suite à une requête qu'avait introduite la défense en juin dernier. Me Emmanuel Altit avait demandé que la Cour examine l'état de santé de son client qui, selon lui, n'est pas au mieux

Demande de liberté provisoire de Gbagbo : La chambre d'appel de la CPI se prononce le 26 octobre

Emmanuel Altit, l'avocat de Laurent Gbagbo et son équipe seront encore le vendredi prochain devant les juges de la Cour pénale internationale. Cette fois, les avocats de l'ex-chef d'Etat seront devant les juges de la chambre … décision avait été rejetée par la chambre préliminaire I présidé par le juge Silvia Fernandez de Gurmendi. Mes Emmanuel Altit et Agathe Bahi Barouan ont interjeté appel de la décision rendue en août dernier devant la chambre d'appel