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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

13 253 résultats pour « CAF »

Résultats 1651–1665 sur 13 253 · les plus pertinents d'abord
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Voici le décret qui appauvrit les planteurs

actes de confirmation de vente de café et de cacao est porté de 5 % à 10 % de la valeur CAF de référence du produit. Article 2: L'article 729 du Code général des Impôts est subséquemment modifié comme suit … confirmation de vente de café et de cacao sont assujettis à un droit de 10 % sur la valeur CAF du produit, fixée par la Bourse du café et du cacao (BCC) après les échéances du marché et le mécanisme