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cour suprême sous le n° 2012-029.REF du 26 janvier 2012; Vu l'article 221 nouveau du Code de Procédure Civile ; Vu les réquisitions écrites du Procureur Civile ; Vu les réquisitions écrites du Procureur Général en date du 20 Mars … juridiction en référé d'heure à heure, sur le fondement de l'article 221 du Code de Procédure Civile, à l'effet de faire surseoir à l'occupation de l'espace litigieux, constitué par le front lagunaire situé dans

croissance économique conduise à une meilleure protection des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que des droits civils et politiques. ?'Le gouvernement Ouattara a fait des progrès significatifs en restaurant l'économie et l'infrastructure après des années de dévastation … Gbagbo de tels crimes, dont au moins 55 de crimes de sang tels que génocide, crimes contre la population civile et meurtre. Mais aucun membre des forces pro-Ouattara n'a encore été inculpé de crimes commis durant cette crise

groupe de personnes qui ne détient aucun acte juridique, judiciaire ou règlementaire, la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) annonce avoir saisi l'expert indépendant de l'ONU sur la situation des droits de l'Homme en Côte … incapacité des autorités judiciaires, administratives et policières à protéger et à rétablir ses droits, la Convention de la Société Civile Ivoirienne a saisi l'Expert indépendant de l'ONU sur la situation des droits de l'Homme en Côte

Abidjan - Reconnus coupables du meurtre de cinq civils, en décembre 2011 à Vavoua (centre-ouest, région du Haut-Sassandra), deux soldats des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI) ont été condamnés jeudi par le tribunal militaire d'Abidjan … tentatives de meurtres, ont été reconnus coupables d'exactions et violations graves des droits humains sur la population civile, par le juge du tribunal militaire d'Abidjan, tandis que cinq autres également poursuivis ont été acquittés. Ouvert le 11 avril

histoire électorale du pays. Une situation qui a fait monter au créneau la Convention de la société revient civile (Csci). Qui revient à la charge et réagit une fois de plus aux violences consécutives aux contestations du verdict des urnes … violence langagière au cours des campagnes. Les cas flagrants à Koumassi, où les membres de la société civile indiquent que le candidat perdant du Rdr, Cissé Ibrahima Bacongo, a été indexéchampion des injures, traitant les populations de sauriens. L'annonce

Zouan-Hounien - La société civile de Zouan-Hounien est déterminée à réserver un accueil chaleureux au Président Ouattara qui foulera le sol de leur cité vendredi, dans la matinée. Rencontrés jeudi par l'envoyé spécial de l'AIP, elles sont … nous lui réservions un accueil des plus chaleureux , a fait savoir pour sa part le coordonnateur de la société civile locale, Goladieu Alphonse. Nous sommes préoccupés par l'arrivée du Président, nous avons déjà mobilisé plus de 400 associations

Syndicale, à travers le Ministère de l'Education Nationale, ce, avec la facilitation de la Convention de la Société Civile (CSCI). Le président de l'ISEF a indiqué que des points d'accords ont été obtenus à l'issue … grève, l'ISEF a décidé de confier le traitement de ces dossiers à la Convention de la Société Civile (CSCI) pour une solution avec le Gouvernement ivoirien. Il s'agit du reversement des ponctions opérées sur les salaires du mois

musulmans de Côte d'Ivoire (3AEMCI) a apporté, samedi, un soutien moral et matériel aux pensionnaires de la prison civile de Korhogo. La délégation, composée du président de l'amicale, Camara Mamadou, du président du Conseil national islamique … hadj Tuo Navigué, de l'imam de la mosquée de la prison civile, Coulibaly Salif, du président du Secours médical islamique (SEMI), Sékongo Mamadou, et du secrétaire général de "3AEMCI", Méité Namory, a apporté aux prisonniers quatre cartons de savons

mise en ?uvre du triptyque : sécurité, foncier et réconciliation''. Le Coordonnateur National de la Convention de la Société Civile Ivoirienne(CSCI), Dr Kouamé Christophe (CSCI) a porté un regard la semaine dernière au cours de l'émission ?? La Semaine … tient à indiquer que les différents acteurs (l'Etat, les candidats, les électeurs et les organisations de la société civile) ont tiré tous une leçon importante de la crise postélectorale de 2010. On assiste, selon lui, à une campagne sans

Abidjan ? La Convention de la société civile ivoirienne (CSCI) recommande au gouvernement de mettre en place les bases d'une réconciliation nationale en adressant le triptyque sécurité-réconciliation-foncier. Dans une déclaration produite vendredi sur la situation sociopolitique en Côte … appelle donc également le gouvernement à organiser un dialogue social avec les centrales syndicales, les organisations de la société civile mais aussi à garantir la liberté d'expression aux citoyens en sécurisant les meetings et manifestations publiques. Aux acteurs

Daloa - La plate-forme de la société civile de Daloa a été installée mardi, pour servir de relais à la commission locale de la CDVR, dans sa mission d'aller au contact des populations afin de véhiculer le message … paix et de réconciliation. Avec ses 15 membres issus de structures de la société civile, la plate-forme de Daloa travaillera de concert avec le bureau local de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR). Elle s'emploiera sous

préfecture de Bondoukou, Kouassi Christophe a procédé jeudi à l'installation de la plate forme de la société civile de Bondoukou pour l'observatoire de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR). Selon le président du bureau exécutif national … ivoirienne des droits de l'Homme (LIDHO), Adjoumani Kouamé Pierre, représentant la CDVR, cette plate forme de la société civile de Bondoukou, composée de 20 membres ayant pour missions de communiquer le mandat de la CDVR et de sensibiliser

Ferkessédougou - La coordonatrice nationale de la plateforme de la société civile à la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation Dr Kodjo Marie Paule, a procédé jeudi à Ferkessédougou, à l'installation du comité local. "La plateforme regroupe toutes … région car on ne peut pas parler de réconciliation sans la société civile", a indiqué en substance Dr Kodjo Marie Paule. Selon elle, cette plateforme locale devra servir de relais à la CDVR locale et devra essentiellement être animée

soutien. Dans une déclaration dont nous avons reçu copie le mercredi 10 avril dernier, des organisations de la société civile de Cocody réunies au sein du Réseau des Ong de Cocody (Roc) et présidée par M. Alexandre Loh Guida … invité toutes les couches sociales de Cocody à se mobiliser pour la victoire du candidat. Toute la société civile de Cocody démontrera sa capacité de mobilisation. Nous allons vendre le candidat Koné Cheick, qui, pour nous, a le meilleur profil

ivoirien, Alassane Ouattara, au palais de l'Elysée (Paris, France), la famille de Guy-André Kieffer et les parties civiles ont écrit au président français pour lui demander d'évoquer avec son interlocuteur la disparition, en 2004 à Abidjan … Association Vérité pour Guy-André Kieffer, et Christophe Deloire, secrétaire général de RSF. "Depuis environ un an, les parties civiles notent des évolutions positives en Côte d'Ivoire : nominations d'un nouveau juge d'instruction et d'un procureur, travail

Divo - Une plate-forme des organisations de la société civile de Divo a été officiellement installée mardi avec pour mission d'épauler la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR), dans sa mission. Cette structure de 16 membres va, en effet … CDVR, pour leur permettre d'accomplir cette mission. Le président de la plate-forme des acteurs de la société civile de Divo qui pratique le terrain depuis environ huit mois, se dit confiant dans l'aboutissement du processus de réconciliation

autre se réclamant indépendant se dit être le creuset de tous les partis politiques et la société civile. C'est donc le candidat indépendant de la région. Nous l'avons suivi. Babacauh Koffi Dongo puisque … Udpci, Mfa et Pit. Tous les militants de ces partis ont eu la même réaction. Tout comme la société civile

autre se réclamant indépendant se dit être le creuset de tous les partis politiques et de la société civile. C'est donc le candidat indépendant de la région. Nous l'avons suivi. Babacauh Koffi Dongo, puisque … Udpci, Mfa et Pit. Tous les militants de ces partis ont eu la même réaction. Tout comme la société civile

Fauveau Ivanovich. jamais le président Gbagbo n'avait donné des instructions portant atteinte à l'intégrité physique des populations civiles. d'ailleurs, poursuit Me Natacha, aucune trace des instructions n'existe. Ni dans les archives de la Rti, ni dans … faits est différente des reportages médiatiques. Les Fds ont rempli leur mission d'assurer la sécurité des populations civiles, a-t-elle dit en réponse aux nombreuses allégations de Fatou Bensouda fondées assurément sur des coupures de journaux pro-Ouattara

samedi le village de Petit Guiglo, dans le département de Bloléquin (ouest), faisant au moins huit morts dont quatre civils et quatre assaillants, a appris Xinhua dimanche auprès des habitants. A en croire ceux-ci, les inconnus armés ont tué … deux civils au sein du village, et deux autres dans la forêt. Des villageois qui fuyaient vers la ville ont affirmé avoir vu quatre corps d'assaillants abattus par les Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI). Une patrouille

Divo - La section des affaires civiles de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) a organisé mardi, une rencontre de concertation entre les représentants des villages de Gnéhiri (Divo) et de M'Bazo (Didoko … pistes de solutions aux problèmes qui les divisent , a indiqué la responsable locale de la section des affaires civiles de l'ONUCI, Mme Tano Eba, pour justifier l'organisation de cette séance d'écoute et de dialogue inter-communautaire

têtes de listes qui les ont acceptées qu'elles étaient en règle vis-à-vis de l'état civil national. Pour convaincre les têtes de listes, confient nos sources, elles ont dit qu'elles avaient déjà voté, que leur inscription … crise militaro-politique et des mairies ont été détruites. Certes la reconstruction des registres d'état-civil a remis en l'état ces souches d'acte de naissance, mais des candidats n'ont pu se faire établir de nouveaux extraits

faisait passer pour un homme libre appartenant à la société civile. Ce n'était qu'un cache-sexe pour crédibiliser ses critiques contre le régime de Laurent Gbagbo. En réalité, Jean Louis Billon faisait de la pure diversion … Billon ne peut duper tout le temps les Ivoiriens. Il n'a jamais été un homme de la société civile. Il est, en vérité, un militant bon teint du Rdr. Mais, pour les besoins de la cause, il était incapable

Débutée, samedi, par une cérémonie dans la cour royale de l'Indénié, la visite de 72 heures du

juridictions françaises pour enlèvement, séquestration, traitements inhumains et dégradants à la suite de son transfèrement dans la prison civile de Bouna après la chute de son père, le 11 avril 2011. Michel Gbagbo est accusé par le pouvoir d'Abidjan … procureur de la République avait décidé de ne pas engager de poursuites. Il a décidé de se constituer partie civile pour cette deuxième plainte. Un dépôt de plainte avec constitution de partie civile entraîne automatiquement la saisine d'un juge