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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

28 992 résultats pour « CIVILS »

Résultats 2116–2130 sur 28 992 · les plus pertinents d'abord
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Mme Romaine Touré (DNCAJC) - Les accords politiques ne reduisent pas le rôle du conseil constitutionnel

cette juridiction. Tout ceci est purement surréaliste et hallucinant. Aux termes des dispositions de l'article 5 du Code civil, il est défendu au juge de prononcer par voie de dispositions générales et réglementaires sur les causes qui leur sont … arrêt de règlement, le Conseil constitutionnel s'érige en législateur. Violant ainsi l'article 5 du Code civil susmentionné, a soutenu le comité d'experts juridiques que vous nommez. Cette analyse à laquelle se livre ce comité juridique du PDCI

Transport aérien dans les Cedeao et de la Cemac - Des contraintes ont freiné la libéralisation

fourniture de services aériens, faciliter les échanges de droits de trafic, la coopération aéronautique entre Autorités d'aviation civile et compagnies aériennes africaines, en vue d'aboutir à une libéralisation totale du transport aérien intra-africain pour combler le déficit … liberté, la multidésignation des compagnies aériennes et l'attribution de l'autonomie à certaines administrations de l'aviation civile. Mais aussi des grands acquis réalisés par les institutions telles que la (Cemac, Cedeao, Uemoa) pour l'adoption des réglémentations techniques

Débat sur les élections à ONUCI FM - Sokouri affronte le RHDP

national chargé des élections au FPI, Me Blessy Jean Chrysostome (PDCI). Sanogo Mamadou (RDR) et julien Bernard Gauze (société civile). Radio Onuci : Messieurs quelles propositions faites-vous pour régler le cas des 1911254 personnes enrôlées et dont le cas pose … électoral et l'identification, qui est déjà une source de difficultés dans un pays où des registres d'était civil ont été détruits. On aurait peut-être pu faire l'économie de ce couplage. Parce que quand le problème

Développement du transport aérien - Yamoussoukro, capitale de l`aviation civile africaine

uvre de " la décision de Yamoussoukro" et de célébrer le quarantième anniversaire de la Commission africaine de l'aviation civile (Cafac). Ce grand évènement a été présenté hier, par M. Jean Kouassi Abonouan, directeur général de l'Autorité nationale … aviation civile ( Anac), à l'Hôtel Pullman, au Plateau. Donnant des précisions sur ces deux axes forts de la politique de l'aviation civile africaine, M. Abonouan, a précisé que la première, dite "décision de Yamoussoukro", a été signée

Programme communautaire de developpement - La société civile régionale au laboratoire

abrite depuis hier, un atelier régional sur le Programme communautaire de développement (Pcd). Regroupant les organisations de la société civile issues de l'espace de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao). A l'ouverture … Sissoko Mamadou, président du comité de pilotage, a dit toute sa joie de voir les acteurs de la société civile, impliquer dans la rédaction du Pcd. "Nous sommes ici, pour nous impliquer dans la construction d'une région

Professeur Bamba Ngaladio (commissaire Cedeao charge des programmes macroeconomiques) - La Cedeao n'a ni politique industrielle ni commerciale

Abidjan. Les experts de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) et la société civile régionale, membre de cet espace communautaire sont en conclave depuis hier à Abidjan. Ce, autour du thème : "l'implication … société civile régionale dans l'élaboration du Programme communautaire de développement de la Cedeao". Bien avant l'ouverture de cet atelier, à l'Hotel Ivotel, le Professeur Bamba Ngaladio, commissaire de la Cedeao chargé des programmes macroéconomiques et le comité

Retard dans l'affichage de la liste electorale / La societe civile charge : La Cei manque de planification claire et rigoureuse

Convention de la société civile ivoirienne (Csci) s'est prononcée hier, à son siège sur les possibles retard dans l'exécution du chronogramme des opérations du processus électoral en cours en Côte d' Ivoire. La Convention de la société civile … politiques ivoiriens de publier sans délai, la liste provisoire. Tout en exigeant une implication sans exclusive, de la société civile ivoirienne dans le processus électoral. A ce propos, le conférencier fait noter l'absence au niveau

Le courrier qui trahit le Directeur des affaires juridiques et du contentieux

Gahi Dogo Benjamin, ont fait "opposition à l'acquisition de parcelles issues du morcellement des parcelles attribuées par Jugement Civil n°1864 du 25 juillet 2005 rendu par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, affectées par Monsieur le ministre … soutien de leur opposition laisse apparaître que celle-ci tend à voir appliquer à leur profit la décision civile n°1864 du 25 Juillet 2005 susdite qui a homologué le rapport d'expertise foncière dressé par le Cabinet Ceft

Cambriolage dans la résidence de Gbagbo à Mama : Le principal accusé est un adolescent de 16 ans

proches comme "un personnage manipulable et corvéable". Depuis le début du mois, il est détenu à la prison civile de Gagnoa où nous avons pu apercevoir sa silhouette longiligne et son air espiègle. Il est détenu au même titre … infirmer l'information relative au soldat cambrioleur présumé. "Il s'agit d'une affaire concernant aussi bien un civil qu'un militaire. Si cela avait été en temps de guerre, je serais compétent pour être saisi ; cependant, nous ne sommes

Les régimes et leurs gestions du Pouvoir : Les acquis démocratiques avec Laurent Gbagbo

avec la politique de la Refondation menée par le Président Laurent Gbagbo que le paysage de la société civile ivoirienne va également connaître un boom qui va nécessiter la mise en place des collectifs de part et d'autre. Boom … Depuis qu'il préside aux destinées de ce pays, tous les partis politiques et les associations de la société civile s'expriment sur les antennes de la radiodiffusion télévision et dans les colonnes du quotidien gouvernement sans astreinte ni contrainte

Processus électoral : La Société civile dénonce des légertés à la CEI

Convention de la société civile ivoirienne a pondu une déclaration samedi dernier dans laquelle elle exprime son inquiétude sur le processus électoral. La Convention de la société civile ivoirienne (CSCI), composée de 255 observateurs, qui est d`avis … dispositions légales et réglementaires qui régissent l`organisation des élections en Côte d`Ivoire. Dans sa déclaration, la société civile relève tout d`abord, le manque d`une planification claire et rigoureuse des différentes opérations de la part

Dialogue direct inter ivoirien - Communiqué final de la Septième réunion du comité d'évaluation et d'accompagnement (CEA VII)

opération d'enrôlement des populations et de recensement électoral et par l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits, ainsi que des avancées enregistrées dans la mise en ?uvre du Quatrième Accord complémentaire, notamment … permis aux tribunaux de prendre en charge la phase judiciaire de l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits et de délivrer les actes d'état civil relevant de leurs compétences. Ils invitent le Gouvernement