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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

28 992 résultats pour « CIVILS »

Résultats 4801–4815 sur 28 992 · les plus pertinents d'abord
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Politique: Adresse à la nation/ Alassane Ouattara : Aucune tentative de déstabilisation de la Côte d'Ivoire ne pourra prospérer

crise post-électorale en identifiant puis en indemnisant les victimes, en amnistiant la quasi-totalité des prisonniers civils de la crise post-électorale, en favorisant les conditions de retour de la plupart de nos compatriotes refugiés hors du pays. Ceux … instruit le Premier Ministre, Chef du Gouvernement à l'effet de rencontrer les partis politiques et la société civile, dès le mois de janvier, avant de finaliser le travail sur le code électoral. J'invite donc chaque Ivoirien et chaque

Côte d'Ivoire : L'Appel lancé par la CDRP pour la restauration nationale, la réconciliation et la paix

dessous l'intégralité de ce manifeste. Les partis politiques de l'opposition ivoirienne, les organisations de la société civile et les personnalités politiques regroupés au sein de la plateforme non idéologique dénommée Coalition pour la Démocratie, la Réconciliation … assiste à une violation constante de la Constitution et des lois de la République. De nombreux acteurs politiques, civils et militaires sont arbitrairement arrêté et maintenus en détention sans jugement. Toutes les institutions de la République sont devenues des instruments

Joseph Dja Blé nommé Président du Conseil de surveillance de l'ONECI

Jospeh Dja Blé a été nommé, mercredi, Président du Conseil de surveillance de l'Office national de l'État civil et de l'identification (ONECI), rapporte le porte-parole du gouvernement ivoirien, Sidi Tiémoko Touré à l'issue … Conseil. L'ONECI est l'institution chargée de mettre en place la politique nationale de l'état-civil et de l'identification en Côte d'Ivoire, notamment le registre national des personnes physiques (RNPP). LS/APA Commentaires

Présidentielle 2020: des experts des Nations unies chez le ministre ivoirien en charge du territoire

différents projets liés au processus électoral à savoir le recensement administratif, la délivrance des pièces de l'état civil notamment le renouvellement des cartes nationales d'identité, l'inscription des nouveaux majeurs au fichier électoral, les dispositions prises pour … réponses à certaines préoccupations et inquiétudes qui ont été portées à leur attention par différents acteurs de la société civile ivoirienne qu'ils rencontrent depuis leur arrivée en Côte d'Ivoire. Commentaires

Plaidoyer pour la mise en place d'un réseau d'OSC pour des élections transparentes en 2020

Nouhou, lance un appel en vue de la mise en place d'un réseau d'Organisations de la société civile (OSC) non partisanes qui devront ?uvrer pour des élections apaisées et transparentes en 2020. Dans une déclaration produite … passé. L'Ong ESC se dit préoccupée par le contexte politique très tendu du moment et exhorte la société civile à redoubler d'efforts et préparer très activement le terrain pour des élections de 2020 avec pour objectif Zéro violence

Pour leur contribution à la recherche de la paix et de la cohésion sociale: Hamed Bakayoko, Robert Mambé, Michel Coffi Benoît, Yté Wongbé et 7 autres personnes distinguées

être soutenue par une conscience aigüe des limites des libertés humaines, au regard des lois universelles immuables. La société civile devrait être, en principe, la frange neutre de la population, orientée vers la recherche obstinée de l'universel … notamment auprès des leaders d'opinion dans les milieux des jeunes, des femmes, des communautés et de la société civile. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

Affaire Blé Goudé ne peut pas être jugé en Côte d'Ivoire: les poursuites ne sont pas identiques (Gouvernement)

justice ivoirienne contre l'ancien ministre de Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé pour crimes contre les populations civiles et crimes contre prisonniers de guerre ne sont pas identiques à celles pour lesquelles il a été jugé et acquitté … octobre, la justice ivoirienne a engagé de nouvelles poursuites contre M. Blé pour crimes contre les populations civiles et crimes contre prisonniers de guerre . Ses avocats qui dénoncent un acharnement judiciaire contre leur client estiment que celui-ci ne peut

Poursuite contre Blé Goudé en Côte d'Ivoire: Le procès renvoyé devant le tribunal criminel

galaxie patriotique n'est plus poursuivi pour crime contre les prisonniers de guerre et crime contre la population civile, mais pour d'autres infractions qui n'ont pas encore été notifiées au moment où il échangeait avec les journalistes. Avec … poursuites ont commencé sous l'empire de l'ancien code pénal, sous la qualification de crime contre la population civile et de crime de guerre. Entre temps, un nouveau code pénal datant du 20 juin 2019 a été

Blé Goudé va être jugé en procès devant un Tribunal criminel (procureur général d'Abidjan)

voulu absolument qu'on leur délivre copie . Poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre la population civile , la justice ivoirienne a requalifié les chefs d'accusation portés contre Charles Blé Goudé, notamment jugés d' abrogés par le code pénale … poursuites ont commencé sous l'empire de l'ancien code pénale sous la qualification de crimes contre la population civile et de crimes de guerre et la poursuite s'est continuée sous le nouveau code pénale, intervenu en cours

Le Ministre Amon TANOH à l'Assemblée Nationale :  L'ECO a pour but de répondre aux critiques contre le FCFA  Il invite les pays de la CEDEAO à rejoindre l'ECO

protocole Additionnel A/SP2/12/01 portant amendement du protocole  portant création d'une Carte Brune Cedeao relative à l'Assurance responsabilité civile automobile aux Tiers. Ce projet de loi a été également adopté par la commission des affaires étrangères de l'assemblée … Additionnel A/SA 3/6/16 portant amendement du protocole de création d'une Carte Brune Cedeao, relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers. Le ministre SANOGO du budget, chargé du  portefeuille de l'Etat a quant à lui défendu cinq

Procès de Blé Goudé en Côte d'Ivoire/Les avocats de la défense : Blé Goudé ne peut pas être jugé à Abidjan au moment où il fait face à la justice internationale

terme de la troisième audience de l'affaire Charles Blé Goudé poursuivi pour "crimes contre populations civiles et crimes contre prisonniers de guerre", le collectif de ses avocats a décidé de se déporter de cette affaire, ce mercredi 06 octobre … code pénal, qui abroge les dispositions anciennes visées par le juge d'instruction, à savoir crimes contre populations civiles et crimes contre prisonniers de guerre qui n'existent plus dans notre législation, le juger ici , a fait savoir

Poursuite contre Blé Goudé en Côte d'Ivoire : ses avocats se retirent de l'affaire

avocats de Charles Blé Goudé, poursuivi en Côte d'Ivoire pour crimes de guerre et crimes contre la population civile , qui n'a pu obtenir un report de l'audience pour présenter son mémoire face à la Chambre d'instruction … article 564 qui abroge les dispositions anciennes visées par le juge d'instruction à savoir crimes contre les populations civiles et crimes contre prisonniers de guerre, n'existe plus dans notre législation , a-t-il soutenu. Pour le Conseil