28 992 résultats pour « CIVILS »

Personne. En cas d'absence de juridiction spéciale, le présent Protocole additionnel donne compétence aux organes judiciaires de droit civil ou commun. i) Les partis politiques se créent et exercent librement leurs activités dans le cadre des lois en vigueur … desdits Organes. ARTICLE 4 1. Chaque Etat membre doit s'assurer de l'établissement d'un système d'état civil fiable et stable. Un système d'état civil central doit être mis en place dans chaque Etat membre

deuxième indépendance du continent et d'un certain socialisme, celui de Laurent Gbagbo. Au bord de la guerre civile Pendant que nombre d'intellectuels africains ou non se servent du cas de la Côte d'Ivoire pour disserter … bilan des morts et des disparus s'alourdit chaque semaine et les ingrédients de la vraie et sale guerre civile, celle qui n'a pas eu lieu en 2002, n'attendent plus que le craquement d'une allumette pour embraser

guerre civile. C'est le chiffon rouge brandi actuellement par l'ex-chef de l'Etat, Laurent Gbagbo. Selon lui, tout usage de la force pour l'amener à quitter un pouvoir qu'il usurpe depuis plus d'un mois … fera basculer la Côte d'Ivoire dans la guerre civile. Il fait croire à la communauté internationale et nationale que s'il partait, les Ivoiriens allaient s'entre-tuer. Et pour asseoir cette idée dangereuse dans la tête des Ivoiriens

Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) organise, les mercredi 05 et jeudi 06 janvier 2011, à la Bibliothèque Nationale (Abidjan-Plateau), une "Convention Générale Extraordinaire" préparatoire à la convocation d'un Conseil National de Sortie de Crise (CNSC … Conseil de Sécurité de l'ONU expriment clairement la nécessité d'impliquer la société civile dans la recherche de solution à la crise ivoirienne. Par ailleurs, la recommandation n°3 des Journées de Consensus National, ayant réuni toutes les forces

Convention de la Société Civile Ivoirienne a animé une conférence de presse à son siège le mardi 09 novembre 2010 pour tirer les enseignements du 1er tour de la présidentielle et lancer un appel aux électeurs et aux candidats. Suite … second tour relativement aux motivations des électeurs et aux engagements des candidats à l'égard de la société civile. I- Motivations des électeurs En attendant la publication d'un rapport plus complet à l'issue du second tour, on peut

adresse aussi ses remerciements à M. le Premier Ministre, surtout pour avoir compris la nécessité d'impliquer la Société civile, à travers les communautés religieuses, dans cette phase critique du processus de sortie de crise en Côte d'Ivoire … Premier Ministre a pu sans doute se rendre compte que la Société civile, de façon générale, ne demande qu'à être respectée et pleinement associée au destin de la nation ; et rien d'autre. b/ Les satisfactions au niveau

organisations internationales réunies au sein de la Comisca (Coordination de la mission internationale des observateurs de la société civile africaine) ont déployé sur le terrain leurs observateurs dans le cadre des élections présidentielles en République de Côte d'Ivoire. Cette … mission a ?uvré en étroite collaboration avec les autorités de la Cei et la société civile ivoirienne qui ont affiché, à notre égard, toute leur disponibilité à nous fournir des informations nécessaires pouvant faciliter l'accomplissement de la mission

Fppn s'en charge. Ils ne payent ni la consultation ni les médicaments, ni l'hospitalisation. Ce sont les civils qui doivent payer la consultation et autres, parce que nous ne pouvons construire un hôpital et le fermer … civils payent ainsi doit constituer un bon pactole pour le fonds. à combien cela s'élève-t-il? Ce qui revient au fonds n'est pas suffisant et je dois même dire que c'est ce que les civils payent

dont notamment le FPI, il a été décidé de procéder à une opération de vérification des données d'état civil des pétitionnaires présents sur la liste électorale provisoire dont les données ont été croisées positivement par ascendance soit avec … première phase consiste à la vérification informatique qui est un croisement informatique avec les fichiers numériques d'état civil. Elle permet de valider certains pétitionnaires de manière informatique. La deuxième phase consiste à la vérification manuelle qui s'opère

fait, il a enjoint, par courrier, les mairies du district d'Abidjan d'ouvrir leurs bureaux d'état civil à ses agents. L'Office national d'identification (Oni) a décidé de donner droit à la requête du camp présidentiel … services procéderont dès le lundi 17 mai, à la vérification de la conformité des actes de l'état civil ayant servi à l'enrôlement à leurs originaux dans les registres de l'état civil. J'ai l'honneur de vous

détermine les montants à payer ? Il n'y a pas de barème. C'est la constitution de partie civile. Par exemple, la victime peut perdre un ?il, un membre, du matériel, etc. Elle doit être capable d'évaluer en monnaie … dommages de façon scientifique, sinon ce qu'elle demande n'est pas fondé. Donc, la constitution de partie civile est mal fondée. Si elle apporte les preuves de tout ce qu'elle demande à la hauteur du préjudice, elle

confessions religieuses, associations des chefs traditionnels, membres des Comités des sages des partis politiques, organisations de la société civile L'on nous dira que ces différents groupes ne s'accordaient pas sur les interprétations des ces différents accords … voyous. Les résultats de ce dialogue direct ont été salués par toute la classe politique et la société civile ivoirienne. Les laudateurs du régime l'ont présenté comme l'accord du siècle et une ?uvre de génie. Curieusement, cela fait

initiative de l'Organisation de la Société Civile d'Afrique Francophone (OSCAF), délégation de Côte d'Ivoire, le séminaire de renforcement des capacités des acteurs nationaux sur les accords de partenariat économique et l'aide publique au développement, se tient … investissements, la responsabilité sociétale des multinationales et à l'efficacité de l'aide au développement, la société civile se présente désormais comme un pilier fondamentale des coopérations internationales. Ainsi pour Aurélien Atidegla, président de l'OSCAF, la société civile doit

responsabilité de son client pour ne retenir que celle de ses géniteurs. Mais aussi celle de l'état-civil ivoirien. Car, qu'on se le dise tout net, l'affaire Alafé est le procès de l'état-civil ivoirien … Ivoiriens bon teint, poussés par l'appat du gain, fournissent à tout demandeur qui paie, des papiers d'état-civil. Cela pose le problème de la fiabilité de l'Etat-civil ivoirien. Et au-delà d'elle, de toute

seule thérapie que nous proposons réside dans la prise en main de la situation par la société civile. C`est pourquoi, nous avons décidé d`être les catalyseurs de cette autre lutte de libération par le renforcement des capacités … entend ?uvrer à l`éveil de la conscience ivoirienne ; il veut concourir au réveil de toute la société civile, qui jusque-là est restée inexistante, face aux souffrances que les politiciens font subir à notre patrie. Et comme dans toute