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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 284 résultats pour « CPI »

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Conférence de presse du ministre de la Justice Me Ahoussou Jeannot : Gbagbo ne sera pas jugé avant un ou deux ans

bien devant un juge. Et même devant une juridiction internationale. Il existe une procédure devant la Cour pénale internationale (CPI), a rappelé le garde des sceaux. Entre le 27 juin et le 4 juillet une mission du bureau du Procureur … CPI sera déjà à Abidjan. Elle vient évaluer la situation avant d`envoyer les enquêteurs officiels. Pour ce qui est de la juridiction nationale, le ministre Ahoussou a affirmé que les enquêtes se situent à deux niveaux. Un volet crime

En residence surveillée : Dures, dures les conditions de détention de Gbagbo et ses proches

ailleurs, les avocats de Gbagbo et ses proches s'insurgent contre le fait que la Cour pénale internationale(Cpi) veuille limiter ces enquêtes sur les violences post-électorales aux événements survenus depuis le 28 novembre 2010; donnant ainsi l'impression … utilisation d'enfants soldats et de génocide  perpétrés de 2002 ? 2003 au 28 novembre 2010 . Pour eux donc, la Cpi doit éviter de faire un choix sélectif  de la période visée par ses enquêtes, au risque de paraître partiale. Assane

Interview/ Epiphane Zoro Ballo, expert juriste: Je me prépare à rentrer définitivement

laquelle les seigneurs de guerre comme Germain Katanga, Mathieu Gundjolo et Thomas Lubanga, tous aujourd'hui détenus par la CPI, régnaient en maîtres absolus. Le défi d'alors était de rouvrir les juridictions, d'assister les magistrats dans leur travail … auteurs de violations graves des droits de l'homme par les juridictions nationales. Il peut arriver que la CPI ne reconnaisse pas les jugements que nos juridictions vont rendre parce que certaines exigences internationales en matière de procès équitable

Le ministre Adjoumani Kobena à propos du gouvernement d'union: Que le Fpi sache que les cadres ne manquent pas au Rhdp

France 24, le Président Alassane Ouattara a déclaré qu'il a demandé que Gbagbo Laurent soit jugé par la CPI. Pouvez-vous nous expliquer ce choix de juridiction ? La nature des crimes commis, surtout des crimes de sang, les massacres … tout le bien qu'on peut faire à Laurent Gbagbo, c'est qu'il soit jugé par la CPI après lui avoir sauvé la vie. D'ailleurs, il faut rappeler à ses partisans que Gbagbo Laurent disait

Violation des Droits de l'Homme, atteinte à la sûreté de l'Etat : Qui va juger Laurent Gbagbo ?

dotée d'une telle Institution. Ainsi, tous les regards sont tournés vers la Cour Pénale Internationale (CPI). On peut être donc tenté de se demander, pourquoi la justice ivoirienne a ouvert ce dossier sur Laurent et ses proches si tant … justice dans tous les cas de figure. Si au plan national les juridictions se déclarent incompétentes, la CPI va se saisir du dossier ivoirien en général et plus précisément le cas Gbagbo et ses suiveurs. Bakassien

Gbagbo entendu par la justice sans ses avocats français

résidence présidentielle à Abidjan. "Nous avons exclu ce qui relève de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), comme les crimes contre l`humanité", avait précisé le ministre ivoirien de la Justice, Jeannot Kouadio Ahoussou. Le procureur … CPI, Luis Moreno-Ocampo, a indiqué mardi que ses services préparaient une demande au tribunal pour ouvrir une enquête concernant des massacres commis en Côte d`Ivoire. Le procureur de la République a précisé qu`il allait poursuivre ses auditions

Côte d`Ivoire: les avocats français de Gbagbo refoulés à l`aéroport

exclu (de l`acte d`accusation ivoirien, ndlr) ce qui relève de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), comme les crimes contre l`humanité", avait souligné le ministre ivoirien de la Justice, Jeannot Kouadio Ahoussou. Le procureur … CPI, Luis Moreno-Ocampo, a indiqué mardi que ses services préparaient une demande au tribunal pour ouvrir une enquête concernant des massacres commis en Côte d`Ivoire

Enquête sur des crimes : premier rendez-vous judiciaire pour Laurent Gbagbo

massacres dans l`ouest. "Nous avons exclu ce qui relève de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), comme les crimes contre l`humanité", avait souligné le ministre ivoirien de la Justice, Jeannot Kouadio Ahoussou. Le procureur … CPI, Luis Moreno-Ocampo, a indiqué mardi que ses services préparaient une demande au tribunal pour ouvrir une enquête concernant des massacres commis en Côte d`Ivoire. Me Ceccaldi et ses confrères assisteront également à l`audition prévue samedi