98 résultats pour « DECIDE »

Sur convocation et en présence du ministre Albert Toikeusse Mabri, président de l'Udpci, ledit parti a tenu

Rififi à la Société ivoirienne de contrôles techniques automobiles et industriels (Sicta). M. Yaya Aguié Etienne n'est

conditions requises; Qu'il y a lieu d'inscrire leurs nom et prénoms sur la liste définitive des candidats; DECIDE: Article I: Sont rejetées les déclarations de candidature de: - Boagnon Breiguai Charles; - Coulibaly Nablé Yaya; - Gaha Degna Hippolyte; - Goba David

constitutionnel ne peut arrêter et publier la liste définitive des candidats à l`élection présidentielle du 29 novembre 2009; DECIDE Article 1: Il est sursis à la publication de la liste définitive des candidats à l`élection présidentielle

dossiers fournis par les différents candidats sont incomplets; Qu'il en résulte la nécessité de les compléter; DECIDE Article 1: Les dossiers de candidatures reçus par le Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel sont ceux de: Messieurs: 1. AKOTO YAO FELIX

Le lundi 12 octobre 2009 de 15h à 16h30mns, le président de la JPDCI accompagné de la délégation

Décision en date du 17 Mars 1997 portant nomination des Délégués Départementaux et Communaux, Vu les nécessités de service, DECIDE: ARTICLE 1er: Sont nommés Délégués, les personnalités dont les noms suivent dans les Circonscriptions ci-dessous indiquées: ATTIEGOUAKRO BAUDOUA KOUADIO

Le Cameron de Paul Biya et la Guinée de Camara Dadis ont été présentés hier à Yamoussoukro par

Voici copie de la lettre qui nous est parvenue ce jour, et que nous nous empressons de vous

promouvoir le pluralisme de la presse ; Le Conseil, réuni en sa séance extraordinaire du 09 juin 2008; DECIDE : 1) Un moratoire de 45 jours francs est accordé à l'ensemble des Publications illégales afin qu'elles se conforment