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vérification sur place ainsi que le délai de prescription d'assiette en cas recours à l'assistance administrative. La Dgi entend aussi instituer un droit de communication spécifique à la charge des entreprises concessionnaires de services publics … membres de l'union. Selon Pascal Abinan, cela ne peut être possible que par la création auprès de la DGI, d'un guichet unique pour centraliser les états financiers des entreprises. Les mesures techniques Les mesures techniques sont premièrement relatives

contenu de l'annexe fiscale à la loi de finance pour la gestion 2011. Le patron de la Dgi a présenté entre autres, les mesures de soutien aux entreprises et aux personnes physiques sinistrées lors de la crise post-électorale … identification des propriétaires fonciers . S'agissant de l'objectif en terme de recouvrement des recettes fiscales assigné à la Dgi, le Dg Abinan a indiqué que celui-ci est de 864 milliards de Fcfa dont seulement 800 millions de Fcfa

permis de valider le rapport d'exécution de ces ressources. (). Quelle sera l'action du Ministère et de la Dgi pour les entreprises ne pouvant pas remplir leurs obligations fiscales à temps suite aux dommages causés par la crise … générale des Finances, avec un cahier de charges précis, assorti d'une obligation de résultat. Au plan fiscal, la Dgi a pris un certain nombre de mesures : l'adoption du régime disciplinaire de l'agent des impôts ; la création

origine d'un conflit qui oppose, en ce moment, la RTI et la Direction Générale des Impôts (DGI). En fait, conformément à un partenariat, la RTI se charge de la diffusion d'un Prêt à diffuser (PAD) de la DGI … diffusion a été repoussée à 22H15 , rapporte une source qui a requis l'anonymat. Et suite à cela, la DGI qui, sûrement s'est sentie flouée, évoque la possibilité d'intenter entre autres actions telles que la saisie de compte

pose le problème des bonnes m?urs. L'on a aussi l'annonce de la Direction générale des Impôts (DGI) sur la facture normalisée. Dans ce cas de figure, la DGI demande aux consommateurs d'exiger la facture normalisée … arguments nécessaires pour réclamer une facture normalisée au vendeur. Mais l'on nous a fait savoir que la DGI a fait la sourde oreille aux recommandations de la CCV. Mme Bertine Gbetibouo est convaincue que les publicités qui sont diffusées

Agents du Fisc (SYNAFISC) accusait la direction générale des impôts de vouloir contrôler la Mutuelle des Agents de la DGI (MADGI) ainsi que l'Hôtel Médical des impôts. Mardi dernier, face à la presse, la DGI a donné son avis … nouveaux statuts. Il s'agira d'une assemblée générale extraordinaire éclatée dans tous les sites de la DGI où un collège d'huissiers a été désigné pour la superviser. Il suffira de s'assurer que le quorum de ¾ est atteint

général du SYLAI, informaticien de son état, justifie ce choix par l'engagement de la direction générale des Impôts (DGI) en faveur de la mutuelle : caution morale dans les projets, subvention des primes d'assurance maladie à hauteur … solidarité à hauteur de 80 %. C'est donc l'importance des investissements réalisés et la garantie que constitue la DGI qui justifie qu'elle ait un droit de regard et que le contrôle de la tutelle soit effective

Agents du Fisc (SYNAFISC) accusait la direction générale des impôts de vouloir contrôler la Mutuelle des Agents de la DGI (MADGI) ainsi que l'Hôtel Médical des impôts. Mardi, face à la presse, la DGI a donné son avis … nouveaux statuts. Il s'agira d'une assemblée générale extraordinaire éclatée dans tous les sites de la DGI où un collège d'huissiers a été désigné pour la superviser. Il suffira de s'assurer que le quorum de ¾ est atteint

prochain que se tiendra l'assemblée générale extraordinaire de la Mutuelle des agents de la direction générale des Impôts (DGI). Les 2.500 agents des Impôts auront ainsi la latitude d'adopter ou de rejeter les textes que va leur proposer … direction générale a fait. On a essayé en 2008, précisément le 19 décembre. La DGI a invité toutes les associations existantes à une rencontre. Tout le monde a répondu présent, sauf le Syndicat national des agents du fisc (SYNAFISC

portant budget de l'Etat pour la gestion 2007. Laquelle délègue à la Direction des impôts (DGI) la compétence de percevoir cette taxe. En dépit de ces textes publiés dans le journal officiel du jeudi 16 août 2007, M. Amondji … fera l'objet d'une mise en fourrière contre paiement d'une amende forfaitaire?. Dans le même temps, la DGI a publié dans la presse un communiqué invitant les transporteurs à venir s'acquitter de cette taxe dans les centres