Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 967 résultats pour « ENCADRE »

Résultats 2911–2925 sur 9 967 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Affaire "Destruction d'un ouvrage d'embellissement au Plateau" : La mairie étale les dispositions légales qui tranchent en sa faveur

impossibilité pour la Commune du Plateau de revendiquer le site litigieux. Ces propos en marge des dispositions légales qui encadrent les collectivités territoriales et les relations entre les Autorités locales ne pouvaient laisser le SerCom de la Mairie du Plateau … Intérieur. Mieux, le SerCom a tenu à préciser que l'article 4 de la loi de 2014 susvisée, qui encadre les six (06) compétences légales du District d'Abidjan, n'indique aucunement une quelconque mission dudit District visant