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poursuivre leurs efforts dans l'harmonisation des politiques budgétaires et fiscales pour une meilleure convergence macroéconomique entre les Etats membres. En particulier, ils réaffirment leur détermination à lever les entraves à l'application effective du Protocole de la CEDEAO … mesures complémentaires d'urgence et les mesures structurelles prises au cours de la réunion de haut niveau des Etats membres de la CEDEAO, de l'UEMOA et du CILSS tenue à Lomé le 5 juin 2012 pour résoudre, de façon

composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante. En son article 5 (nouveau), elle dispose : les membres de la commission centrale sont : un représentant du président de la république ; un représentant du président de l' Assemblée Nationale … décembre 2004, et apporte une innovation importante, relativement à la durée du mandat des membres de la commission centrale. En effet, en son point 9 in fine, il stipule que le mandat des membres de la commission centrale prend

moins un organe constitué, auquel s'impose les lois, la Constitution et surtout la volonté du peuple souverain ? Les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas libres d'agir selon leur bon plaisir. Avant d'entrer en fonction, ils prêtent … Constitution, à ne prendre aucune position publique dans le domaine politique ". Dans ces conditions, dès lors que les membres du Conseil constitutionnel s'affranchissent ostensiblement du respect de la Constitution, des règles qui gouvernent le contrôle de l'élection

couplage de la distribution des cartes nationales d'identité et d'électeurs. Le communiqué final (...). Les échanges entre les membres du Cpc se sont déroulés dans une atmosphère de fraternité et de franche collaboration et ont porté sur l'évaluation … réunir pour l'organisation d'élections libres, transparentes et démocratiques en Côte d'Ivoire. A cet effet, les membres du Cpc ont suivi la présentation du rapport sur l'évaluation globale de la mise en ?uvre de l'Accord politique

manutention ou du transit, se trouvait sous la coupe d'un même et unique acteur. Combien de membres revendique l'AMCI aujourd'hui ? L'Assemblée générale constitutive de l'AMCI qui s'est tenue le 12 août 2009 a regroupé … sociétés de consignation maritime. A ce jour, l'AMCI enregistre une vingtaine d'agents maritimes et consignataires de navires membres ou membres observateurs qui ont traité en 2009, environ 70% du trafic global, plus de 90% du trafic conteneurs

tenue à Ouagadougou, le jeudi 3 décembre 2009, 2. Ont participé à cette rencontre, outre le Facilitateur, tous les membres du Cpc, à savoir: -Son Excellence Monsieur Laurent. Gbagbo, Président de la République de Côte d'Ivoire; -Monsieur Guillaume Kigbafori … Monsieur Alassane Dramane Ouattara, Président du Rdr. 3. Dans son mot introductif, le Facilitateur a adressé ses remerciements aux membres du Cpc pour leur présence à cette sixième rencontre.-Il les a félicités pour les avancées importantes enregistrées dans

vous proposons le communiqué final de la réunion. 2. Ont participé à cette rencontre, outre le Facilitateur, tous les membres du CPC, à savoir : - Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d'Ivoire ; - Monsieur Guillaume Kigbafori … Monsieur Alassane Dramane Ouattara, président du RDR. 3. Dans son mot introductif, le Facilitateur a adressé ses remerciements aux membres du CPC pour leur présence à cette sixième rencontre. Il les a félicités pour les avancées importantes enregistrées dans

tenue à Ouagadougou, le jeudi 03 décembre 2009, 2. Ont participé à cette rencontre, outre le Facilitateur, tous les membres du CPC, à savoir: -Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d`Ivoire; -Monsieur Guillaume Kigbafori … Monsieur Alassane Dramane OUATTARA, Président du RDR. 3. Dans son mot introductif, le Facilitateur a adressé ses remerciements aux membres du CPC pour leur présence à cette sixième rencontre. Il les a félicités pour les avancées importantes enregistrées dans

tenue à Ouagadougou, le jeudi 03 décembre 2009, 2. Ont participé à cette rencontre, outre le Facilitateur, tous les membres du CPC, à savoir: -Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d'Ivoire; -Monsieur Guillaume Kigbafori … Monsieur Alassane Dramane OUATTARA, Président du RDR. 3. Dans son mot introductif, le Facilitateur a adressé ses remerciements aux membres du CPC pour leur présence à cette sixième rencontre. Il les a félicités pour les avancées importantes enregistrées dans

partir du 1er octobre 2009, les Etats membres de l'Uemoa reconnaîtront mutuellement les visas délivrés par un autre Etat de l'Union. Cette date marquera le début d'une phase transitoire vers la mise en ?uvre du visa unique … Hamdallaye) à Bamako. Ils préparent la mise en ?uvre de la reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les Etats membres. Et le message du Commissaire, Rui Duarte Barros, représentant du président de la Commission de l'Uemoa, Soumaïla Cissé

août 2009. 2. Ont participé à cette rencontre les représentants des Parties signataires de l'APO, les membres de l'Organe consultatif international (OCI), Monsieur Robert Beugré MAMBE, Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), ainsi que Monsieur Guillaume … accords complémentaires pour parvenir, le 29 novembre 2009, à des élections démocratiques dans un climat apaisé. 6. Les membres du CEA ont ensuite suivi un exposé du Président de la Commission électorale indépendante (CEI), Monsieur Robert Beugré MAMBE

économiques et sociales internationales et pour l`élaboration de recommandations pratiques sur ces questions à l`intention des États membres et du système des Nations Unies dans son ensemble. Quelles sont ses fonctions au sein du système des Nations Unies … domaines connexes. Il peut, en outre, adresser des recommandations sur toutes ces questions à l`Assemblée générale, aux Etats membres et aux institutions spécialisées intéressées. Il peut faire des recommandations en vue d`assurer le respect effectif des droits

Commission de la Cedeao, Dr Ibn Chambas, nous a demandé d'évaluer la mise en ?uvre, par les Etats membres, de la décision des chefs d'Etat du 10 décembre 1999, portant création des commissions nationales. Nous avons commencé … travail au quotidien. Et pour cela, il faut un personnel. Et ça, c'est de la responsabilité des Etats membres. Mais aussi, pour travailler, il faut bien que les commissions aient un siège, des locaux pour être identifiées physiquement afin

Coopération et à la Francophonie, Alain Joyandet; les représentants du camp présidentiel et des Forces nouvelles et les membres de l'Organe consultatif international (OCI). Dans son discours introductif, le facilitateur Blaise Compaoré a salué l'engagement des autorités … indiqué. Il n'a pas manqué de féliciter le facilitateur pour la qualité du travail accompli. Les principaux membres de l'OCI étaient présents. Notamment Y. J. Choi, Représentant spécial du SG de l'ONU, les ambassadeurs de France

article 110 de la Constitution dispose que "la Haute Cour de Justice est compétente pour juger les membres du Gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions". Les membres du Gouvernement sont … pourquoi la Haute Cour de Justice est seule compétente pour connaître des infractions criminelles et délictuelles commises par les membres du Gouvernement dans le cadre de leurs activités ministérielles. Cependant ils peuvent être traduits devant les juridictions ordinaires pour