27 résultats pour « RCCM »

délivrance d'une facture à l'achat et l'immatriculation au registre de commerce et aux crédits mobiliers (RCCM)'', a souligné le conférencier. Le juriste a relevé également qu'au plan comptable, le commerçant ou l'artisan a l'obligation

timbre et d'enregistrement sont défiscalisés. Il ne reste plus que le Registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) dont le coût a été réduit à 15.000 FCFA ? 10.000 FCFA pour l'inscription et 5.000 FCFA pour les frais

droits de timbre et d'enregistrement sont défiscalisés. Le coût du Registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) a été réduit à 15.000 FCFA (10.000 FCFA pour l'inscription et 5.000 FCFA pour les frais de dépôt). Le délai

pain avec le (s) boulanger (s) de la zone; une copie du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM); une copie de la déclaration fiscale d'existence (DFE) ou à défaut, une copie de la taxe municipale annuelle

commerciale, administrative et sociale. Ce décret réduit les frais d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de 15 000 francs CFA à 10 000 francs CFA, facilitant encore plus, les conditions de création d'entreprises

greffe du Tribunal de commerce d'Abidjan pour l'immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), le ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME pour l'immatriculation au Code Import-Export

personnalité juridique à la société coopérative. Le RSC est l'équivalent du Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) pour les sociétés commerciales. Les anciennes coopératives devront harmoniser leurs statuts (inter) Pour créer une Scoops, l'Acte uniforme souligne

Tribunal de commerce en octobre 2012 et la modernisation en cours du registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) indiquent aussi que le cadre juridique est en train de s'améliorer. Le Tribunal est composé de juges professionnels (magistrats

lois spéciales aux tribunaux de commerce et la gestion du Registre du commerce et du Crédit mobilier (RCCM). "Il n'y aura pas de corruption dans notre juridiction et celui qui se fait prendre sait à quelles sanctions

particulier . Mais aussi une définition de la sanction qui peut aller jusqu'à la radiation de la succursale du RCCM en cas de non-respect de cette prescription