forfaiture d'une junte militaire à la solde de gens avides de pouvoir. Ces huit années ont vu se succéder à la tête de l'Etat, des militaires, puis le régime FPI qui s'est imposé à la population ivoirienne
Président de la République du 31 octobre 2020 AU NOM DU PEUPLE DE COTE D'IVOIRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement … Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu le décret n°2005-291 du 25 août 2005 déterminant le règlement, la composition et le fonctionnement des services, l'organisation du Secrétariat général du Conseil constitutionnel, ainsi que les conditions d'établissement
places entre 2014 et 2016, réalisant ainsi l'une des progressions les plus remarquables de ces dernières années. Au vu de ces résultats, le Conseil a adopté une liste d'actions susceptibles de renforcer les performances de la Côte
président de la République de Côte d`Ivoire. Au nom du peuple de Côte d`Ivoire, le Conseil constitutionnel Vu la loi n° 2000- 513 du 1er août 2000 portant constitution de la République de Côte d`Ivoire Vu … Août 2000 portant code électoral Vu la loi n° 2001- 301 du 5 juin 2001 déterminant l`organisation et le fonctionnement du conseil Constitutionnel Vu la décision n° 2005- 01 Pr du 5mai 2005 rélative à la désignation à titre
Région et de Préfets de Département. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Vu la Constitution; Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des Départements, des Préfectures et Sous … préfectures; Vu la loi n° 2001-476 du 09 août 2001 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration territoriale; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Vu la Constitution; Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des Départements, des Préfectures et Sous-préfectures; Vu … août 2001 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration territoriale; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution
Région et de Préfets de Département. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Vu la Constitution; Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des Départements, des Préfectures et Sous … préfectures; Vu la loi n° 2001-476 du 09 août 2001 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration territoriale; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret
raisons stratégiques. Cette réunion secrète a été délocalisée à Djékanou, contrairement à Toumodi où elle était initialement prévue. Vu sa situation (excentrée de Toumodi et de la grande voie, donc discrète), Djékanou devra être désormais, le point d`attraction … animateurs de cette réunion de guerre tenue par les rebelles dans le département de Toumodi. La réunion a vu la participation effective de quelques dirigeants des Forces nouvelles (rébellion armée), notamment Alain Lobognon (conseiller de Guillaume Soro), accompagné
Vu la Constitution; Vu l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007 ; Vu la loi N° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité, telle que modifiée par la loi N° 72-852 du 21 décembre … Vu la loi N° 62-64 du 20 février 1962 instituant une Carte Nationale d'Identité; Vu la loi N° 64-374 du 7 octobre 1964 relative à l'état civil, modifiée car les lois
administration centrale au ministère de l'Intérieur Le Président de la République, Sur rapport du ministre de l'Intérieur; Vu la Constitution; Vu l'Accord politique de Ouagadougou; Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992, portant statut … général de la Fonction publique; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002, portant statut du corps préfectoral; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur
Le mercredi 07 juin 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais
Le mercredi 01 juin 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais
Le mercredi 15 décembre 2021, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais
Le mercredi 08 septembre 2021, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais
CANDIDATS AUX ELECTIONS DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 06 MARS 2021 LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE, CEI ; Vu la Constitution ; Vu le Code électoral ; Vu la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions … mars 2020, telle que ratifiée par la loi n° 2020-492 du 29 mai 2020 ; Vu la loi n°2004-495 du 10 septembre 2004 portant suppléance des députés à l'Assemblée nationale ; Vu le décret