Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

601 résultats pour « abattement »

Résultats 26–50 sur 601 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Abattement et dédouanement des véhicules dans les ex-zones Cno : Les douanes demandent la suppression

recommandations lues par le Commandant Daouda Yéo, il est, entre autres, ressorti le v?u de voir supprimer l'abattement et le dédouanement de véhicules dans les zones ex-Cno. Le séminaire a constaté l'usage abusif de la circulaire … août 2011 accordant des abattements de 60% sur la base taxable Civio (opinion valeur Sicta+Fret) concernant les véhicules dans les zones Ex-Cno. Cette mesure liée aux conséquences de la crise politico-militaire, ne se justifie plus avec

La Côte d"Ivoire réduira ses émissions de gaz à  effet de serre de 30,41%

engager sur une trajectoire de développement bas-carbone et résilient aux changements climatiques. Ce qui correspond à  un abattement chiffré d"environ 37 millions de tonnes équivalent CO2, là  o๠l"ambition de la Côte d"Ivoire dans son premier … document CDN, en 2015, affichait un abattement de 9 millions de tonnes équivalent CO2, soit une réduction de 28,25 % en 2030 par rapport à  un scénario de référence. Pour atteindre cet abattement d"environ 37 millions de tonnes équivalent

L'Annexe fiscale 2017 présentée aux opérateurs économiques ivoiriens

mutation par décès, de relever de 20 000 000 à 100 000 000 de francs, le montant de l'abattement, de l'étendre à la part revenant aux frères et s?urs et de porter cet abattement … francs sur la part revenant à l'enfant présentant un handicap, d'effectuer un abattement de 50 % sur la valeur vénale de la résidence principale lorsqu'elle est habitée par le conjoint survivant au moment du décès, de porter

Loi de finance portant Budget de l'Etat : L'Annexe fiscale 2017 présentée au patronat

mutation par décès ; - de relever de 20 000 000 à 100 000 000 de francs, le montant de l'abattement, de l'étendre à la part revenant aux frères et s?urs et de porter cet abattement … francs sur la part revenant à l'enfant présentant un handicap; - d'effectuer un abattement de 50 % sur la valeur vénale de la résidence principale lorsqu'elle est habitée par le conjoint survivant au moment du décès ; - de porter

Délestage/Utilisation des groupes électrogènes et de panneaux solaires - Des abattements fiscaux sur les intrants préconisés

délestage impactent négativement les activités des entreprises ivoiriennes. Des acteurs interrogés estiment qu'il faut procéder à des abattements fiscaux et à l'expérimentation de bien d'autres sources d'énergie renouvelable. La situation de délestage dans la fourniture … Pour cette catégorie d'opérateurs économiques. ils sont les plus nombreux, il faudrait que l'Etat consente à un abattement fiscal sur le coût d'acquisition de ces équipements y compris le carburant pour les faire fonctionner. Ce point

Conserveries alimentaires : Pfci et Scodi - Comment l'Etat a occasionné un trou de 3 milliards de Fcfa

véhicules à usage exclusivement personnel. En ce qui concerne les tarifs préférentiels (article 19), les entreprise bénéficient d'un abattement de 50% sur l'eau, l'électricité, le téléphone et les produits pétroliers. Un arrêté interministériel (Ressources halieutiques, industrie, commerce … Economie et Finance) est même venu préciser les mécanismes de mise en ?uvre de l'abattement par les services publics ou parapublics concernés. Ainsi que les modalités de compensation des abattements consentis. Au chapitre des obligations, les entreprises du secteur

Attey Philippe, Directeur général de la SOTRA - Le marché africain, c'est notre nouveau challenge

Abidjan, essaie de contrôler la SOTRA () Jusque-là, l'Etat de Côte d'Ivoire vous a fait des abattements fiscaux dans le cadre de ces différents budgets. Qu'est-ce cela vous a apporté ? Au titre des arriérés, disons … SOTRA n'a pas bénéficié d'abattements fiscaux spéciaux, par rapport aux autres entreprises. Nous nous sommes engouffrés dans les abattements et les règles offertes par l'Etat de Côte d'Ivoire, via la Direction générale des Impôts. Par contre

Industrie du thon : Les 3000 employés en grève en mai

publics ou parapublics. Ces entreprises agréées à ce régime franc devraient également bénéficier (art.9 de la loi) d'un abattement de 50% sur leur tarif de base pour leurs consommations des facteurs de production cités. Malheureusement … services extérieures et la contribution de reconstruction nationale pour employeur), ces entreprises ne bénéficient pas encore de l'abattement de 50% sur les factures d'eau, d'électricité, de téléphone, de carburant et de lubrifiants, fait remarquer Daniel Mercier

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 10 Juillet 2024

normes nationales et internationales de protection de l?environnement, ce décret proroge de deux (02) années la mesure d?abattement de 60% de la redevance d?occupation de terrains à usage industriel applicable aux industriels du bois agréés … zone industrielle de Bonoua.Dans la dynamique de la politique d?appui aux industries locales, ce décret accorde un abattement de 60% de la redevance d?occupation de terrains à usage industriel applicable aux opérateurs économiques installés dans la zone industrielle