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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

601 résultats pour « abattement »

Résultats 61–70 sur 601 · les plus pertinents d'abord
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JIF 2020 : Me Assa Akoh note des avancées majeures dans la situation juridique de la femme en Côte d'Ivoire (Interview)

autorité parentale qui a été mise dans la Constitution. La cogestion permet aussi à la femme d'acquérir les abattements fiscaux sur les impôts. L'annexe fiscale a pris cette loi en compte. La femme mariée désormais bénéficie des mêmes … abattements fiscaux que le mari. Pour dire que si elle est mariée, sa qualité de femme mariée est prise en compte pour calculer ses impôts. Si elle a des enfants, la présence d'enfants est prise en compte pour calculer

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 14 février 2018

entrée en vigueur de la présente ordonnance ne sont pas affectés par cette nouvelle disposition. En outre, un abattement du taux de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux de 75% pour la première année et de 50% pour … zones A et B, pour une période de trois (03) ans pour compter de l'année 2018, un abattement de 60% sur la redevance d'occupation des terrains industriels, telle que prévue par le décret

Une exonération d'impôt de 50% sur le bénéfice accordée désormais aux promoteurs de logements sociaux (Gouvernement)

entreprises immobilières qui initieront des programmes de logements économiques et/ou sociaux recevront un abattement fiscal de 50% sur leur bénéfice, a décidé le gouvernement. Une ordonnance, portant aménagement des dispositions du code général des impôts, consacre une baisse … notamment l'initiative privée dans le secteur immobilier. Toutefois, a-t-elle précisé, ne pourront bénéficier de cet "important abattement fiscal" que des promoteurs engagés dans des opérations portant sur au moins 250 logements pour ce qui concerne dans

Conseil des ministres du mercredi 30 novembre 2016

imposition des produits du café et du cacao exportés avec la loi fondamentale. La seconde ordonnance accorde un abattement du taux de Droit Unique de Sortie, en fonction de la nature du produit et du degré d'ouvraison du produit … concerné. Cet abattement est assujetti à l'augmentation des volumes de fèves transformées par les opérateurs du secteur, matérialisée par un engagement à travers une convention avec l'Etat. Ces mesures s'inscrivent dans la dynamique des actions engagées

Côte d'Ivoire/Grève dans le secteur public : "La loi sera appliquée de manière intégrale", prévient Ouattara

tous les fonctionnaires de l'Etat engagés depuis mardi dans une grève pour réclamer "le retrait du décret portant abattement des pensions de retraite", que "la loi sera appliquée de manière intégrale et sans exception". Il est "totalement inadmissible … paiement des arriérés et le déblocage des salaires, la bonification de l'indice salariale, le retrait du décret portant abattement des pensions de retraite..." Un mouvement d'arrêt de travail accentué par un boycott des cours dans les écoles publiques