553 résultats pour « abrogation »

alliés du Pdci, de l'Udpci et du groupe Solidarité. Il s'agit du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles

femme, le Président de la République a soumis à l'Assemblée Nationale un projet de loi qui abroge, modifie ou complète certaines dispositions de la loi relative au mariage. Le Groupe Parlementaire PDCI‐RDA se félicite de cette initiative

institutionnelles. Cela après des discussions longues et parfois virulentes. Finalement, après le vote, le projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59 ; 60 et 67 de la loi no64-375 du 07 octobre

culotte''. Désormais, les époux désignent d'un commun accord le chef de la famille. Le projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles

toute autre forme de soutien de l'action gouvernementale. CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES Article 22 La présente loi abroge toute disposition antérieure contraire. Article 23 La présente loi qui entre en vigueur à la date de sa promulgation sera

projet de loi portant financement des partis politiques et des candidats à l'élection présidentielle?'. Ce document est censé abroger la loi 2004-494 du 10 septembre 2004. Reste qu'il agrée le gouvernement et soit transmis à l'Assemblée

institutionnel a subi une importante et profonde modification. Ainsi un décret a été pris par le Gouvernement, qui abroge et remplace les décrets de 1996 et 2001, relatifs à l'organisation et au fonctionnement des universités et au mode

fixe les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux, porte création de catégories d'établissements publics et abroge la loi n°80-1070 du 13 septembre 1980. Ce décret engage une réforme de l'AGEPE pour permettre à ce Service

juillet 1998 (fixant les règles applicables aux Etablissements Publics Nationaux, portant création de catégories d'établissements publics, et abrogeant la loi n°80-1070 du 13 septembre 1980). ? Trois autres décrets précisent les attributions, l'organisation et le fonctionnement

moins en moins rigide, c'est selon). Ainsi, ils travaillent avec les banquiers et les partenaires au développement à abroger l'archaïque loi sur le foncier de 1998. Evoluer avec son époque a un coût. Il vous faudra

chef de l'Etat. Il s'agit du décret (N° 2012-877 du 10 septembre 2012). Celui-ci abroge le décret 92-13 du 8 janvier 1992 relatif au secteur ananas-banane. A travers cette décision, le droit d'usage

Communiqué du conseil des ministres Le jeudi 06 septembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de

Le jeudi 06 septembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10H à 12H au Palais

comme fer qu'il faut rompre avec l'ordre ancien dans la gestion de l'Unjci. Nous allons faire abroger l'article 14 du Règlement de l'union. Car, ce n'est pas normal que depuis des décennies, les mêmes

national en douze (12) Districts, deux (02) Districts Autonomes, trente (30) Régions, quatre vingt quinze (95) Départements, - le décret abrogeant les communes créées entre 2001 et 2010. B- LA RESTAURATION DE L'AUTORITE DE L'ETAT - l'élaboration du plan

national en douze (12) Districts, deux (02) Districts Autonomes, trente (30) Régions, quatre vingt quinze (95) Départements, - le décret abrogeant les communes créées entre 2001 et 2010 B- LA RESTAURATI ON DE L'AUTORITE DE L'ETAT - l'élaboration

national en douze (12) Districts, deux (02) Districts Autonomes, trente (30) Régions, quatre vingt quinze (95) Départements, - le décret abrogeant les communes créées entre 2001 et 2010. B- La restauration de l'autorité de l'Etat - l'élaboration du plan

astreint le président qui comme vous le savez est désormais membre permanent du Cnp. Et puis l'article 2 abroge l'article 52 qui vient rétablir le principe d'indépendance de l'Autorité de Régulation qu'est le Conseil national

astreint le président qui est désormais le seul membre permanent du Cnp. L'article 2 quant à lui, abroge l'article 52 et vient rétablir le principe d'indépendance de l'autorité de régulation qu'est le Cnp. Ouattara Abdoul

avons été très actifs, et nous avons pu obtenir dès le 1er juin 2001, l'équilibre salarial avec l'abrogation des décrets 91/817 et 91/818 portant raccrochage, réduction des salaires d'enseignants et juste après cela, c'est nous

devantures (parkings) de nos commerces est illégal et par conséquent nous ne pouvons pas la payer. Il faut l'abroger. Tous les commerçants et restaurateurs considèrent ces espaces comme le domaine public''. Tels sont les propos tenus par Safiannikoff Serge

nouvelle disposition légale dans le secteur des technologies de l'information et de la télécommunication. Cette loi, qui abroge celle de 1995, prend mieux en compte l'interconnexion, l'accès au domaine, les critères de formation du marché

président Laurent Gbagbo. Le 7 mars 2012, le président Alassane Ouattara a signé en conseil des ministres, un décret abrogeant les décrets n°2001-700 du 7 novembre 2001, portant création de la commune de Zagoreta-Gadouan

pour mission de recenser les taxes indûment perçues et de prendre toutes les dispositions utiles en vue de leur abrogation

Avec le relèvement de l’âge de la retraite de 55 à 60 ans, les jeunes diplômés sont