5 142 résultats pour « abus »

demandé la relaxe pure et simple de son client. Pour lui, toutes les infractions de ?'Détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce'', imputées

Fernand Oulaye a rendu, hier mercredi 10 juillet 2013, ses réquisitions relatives aux 5 infractions de ?'détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce'' constatées

prison ferme pour plusieurs dirigeants. Ces ex-dirigeants sont poursuivis depuis trois ans pour ''détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce'', constatés dans

nomme Kouassi Maurice, chef de service Rapport et Projets. Avant lui, il y a eu des cas d'abus. C'est le cas de Mme T.E. de la direction de la Coopération, de la catégorie M4 qui a été rétrogradée

santé. Pourquoi les brasseries bénéficient-elles d'une grande liberté en matière de publicité. Est-ce que les mentions abus dangereux pour la santé ou à consommer avec modération inscrites dans des angles cachés et parfois dans un petit caractère

footballeur Basile Boli était présent hier à l'ouverture de son procès à Nanterre pour abus de confiance dans la gestion d'une association de coopération avec l'Afrique qu'il dirigeait. Costume sombre, l'ancien défenseur de l'Olympique … joueur comparaît aux côtés de l'ancien trésorier et directeur général de cette structure Patrick Givanovitch, poursuivi également pour abus de confiance. Les deux prévenus sont jugés sur citation du parquet de Nanterre. Partie civile dans cette affaire, l'Office

prison avec sursis et de 250 000 euros d'amende. L'ancienne gloire de l'OM est accusée d'abus de confiance pour avoir détourné des subventions publiques dans le cadre d'ERA (Entreprendre et réussir en Afrique), son association … avec sursis et 30 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre (Haut-de-Seine, France) pour abus de confiance. Poursuivi pour le même motif, Patrick Givanovitch, ex-bras droit du natif d'Abidjan, a écopé

Corruption, inefficacité, non respect des droits humains, racket, abus d'autoritétels sont les maux qui minent notre police depuis plusieurs années. Pour mettre fin à tous ces abus dont sont victimes les populations, le président de la République

Depuis 1987, le 26 juin est la Journée internationale contre l'abus et le trafic illicite de drogues. Pour l'Organisation des Nations Unies (ONU), c'est l'occasion d'exprimer sa détermination à renforcer l'action et la coopération

promis offrir un procès équitable à tous, en respectant les droits de chaque prévenu. ?'Détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce''. Telles sont