5 142 résultats pour « abusant »

notamment le droit de contester pacifiquement les résultats des élections. Aussi, la seconde est injuste en ce qu'elle abuse de l'autorité du pouvoir sans que la forme de ce pouvoir procède de la loi et la justice. Autant

porte-parole du chef de l'Etat, M. Gervais Coulibaly, qui s'est fait auteur d'escroquerie et d'abus de confiance. Son nom, Zégoua Adia Dominique. Il est le président de la Coordination CAP-UR-LG de la Région … Zégoua Adia Dominique, se disant Directeur de la société ADIAMED Sa est activement recherché pour escroquerie et abus de confiance portant sur une forte somme par les Services de Police , indiqué un communiqué de la Police nationale. Elle-ci demande

nous saisir. L`ex- ministre et son cabinet ne sont pas exempts de poursuite judiciaire. Pour enrichissement illicite. Abus de pouvoir, abus de biens sociaux. Corruption, etc. Entretien réalisé par : Francesca Adeva francescaudrey@yahoo.fr

district d'Abidjan en 2002, de l'Ong ''Sos violences sexuelles''. L'enquête révèle 27,2 % de prévalence des abus sexuels (viols, tentatives de viol, attouchements et harcèlements sexuels) au sein de la population scolaire. Cette triste réalité a conduit … faut commencer par la répression, en appliquant les sanctions prévues par la loi qui protège les mineurs des abus. Cette pratique ne fait pas honneur à notre corporation et nous la condamnons. On ne peut pas parler d'histoire réelle

plus illustre des constitutionnalistes ivoirien, le Pr Francis Wodié, est monté au créneau pour mettre à nu cet abus constitutionnel du président candidat Laurent Gbagbo. () Tant de fond ( lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation … constat de l'éminent constitutionnaliste a surtout le mérite de mettre en relief les dangers que représente l'utilisation abusive de l'article 48 par le candidat Gbagbo. Sachant son incapacité à gagner les élections dans les conditions de transparence

effet, selon le président du directoire du RHDP, le Professeur Alphonse Djédjé Mady, en décidant de façon unilatérale et abusive de dissoudre la CEI et de dissoudre le gouvernement, au mépris des Accords ayant permis de le maintenir au pouvoir … dégradation avancée du climat social, des délestages d'électricité, des coupures d'eau intempestives, des hausses anarchiques et abusives des prix du carburant, Laurent GBAGBO n'est préoccupé que par son poste , a amèrement dénoncé Djédjé Mady, qui est ailleurs

utile et indispensable qu'elle soit entendue. C'est une démarche élémentaire dont l'observance devrait prévenir les abus et autres dérives. Mais, en dépit de l'irrecevabilité de la demande de radiation introduite par de tierces personnes, le juge … attention des uns et des autres sur les graves dangers que font courir à la nation ces radiations abusives, a parlé de ?'Rwanda-bis''. De fait, au pays de Paul Kagamé, les choses n'ont pas commencé autrement. Demander

mission d'information, de sensibilisation et de mobilisation des populations, surtout une mission de vigilance. Pour que les abus que nous avons dénoncés, touchant à la nationalité, les comités de dénonciation qui se mettent en place de façon abusive contrairement … actes. Et ce sont ces dérives qui vont nous replonger dans le concept de l'ivoirité avec tous les abus que nous avons connus pendant les années difficiles, avec tous les excès et cela ne peut pas être source

rétablis et mieux gérés, avec une priorité pour les internats de jeunes filles afin de les protéger contre les abus de toute nature qui hypothèquent le déroulement normal de leur formation. L'application rigoureuse de la loi sur la protection … jeunes drogués ou exposés à la pandémie du SIDA. Concernant la protection des mineurs, la lutte contre les abus sexuels sur les mineurs sera intensifiée, les violences familiales, la violence psychologique et le trafic des enfants, combattues. Enfin, comme

deuxième division ne sait pas seulement taper dans le ballon, il sait aussi jouer à l'escroc puis abuser de la confiance d'honnêtes citoyens. Il réussit à établir les visas. Mais après vérification de l'authenticité des documents, Ange … tirer son épingle du jeu puisque la cour a trouvé que les faits d'escroquerie et d'abus de confiance étaient constitués. Il a donc écopé de 6 mois d'emprisonnement ferme à la Maca assorti

devant la légitimité qui s'attache à la volonté de la majorité du peuple souverain. Lorsque le Conseil constitutionnel abuse de sa position et fausse le jeu démocratique et notamment l'alternance, en permettant à un président battu d'invoquer … établir. Les requêtes et, hélas, la décision du Conseil constitutionnel contiennent beaucoup d'idées toutes faites, d'abusives simplifications et des impostures. Les positions prises par le Conseil constitutionnel dans l'examen des moyens, sont plus assenées que juridiquement argumentées

sont plus portés sur le sexe que se préoccuper de leur mission réelle. Les Casques Bleus sont mêlés aux abus sexuels, aux viols et sont toujours les grands clients des petites prostituées qui se livrent pour un billet de 1000FCFA … onusiens à la rue princesse de Bouaké pour se ruer sur ces petites vendeuses du sexe. Ces militaires qui abusent de ces proies faciles nées de la pauvreté qui règne dans les zones rebelles sont toujours couverts par leur hiérarchie

audience correctionnelle pour répondre de l'accusation de délits économiques. Les différents prévenus sont poursuivis pour détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou de commerce

participation à toutes les bonnes offices en faveur de la paix. En conséquence, le Cosim désapprouve l'utilisation abusive de l'image de son guide spirituel par l'équipe de campagne de Lmp, dans son dernier

cache d`ailleurs pas. La dernière, c`est qu`il est impliqué dans une affaire d`escroquerie et d`abus de confiance. Les victimes, ce sont des femmes mariées et riches. Le nom du dossier, c`est ``Docteur folie … bourreau des c?urs, mais plutôt l`avocat des dames riches et mariées, victimes d`escroquerie et d`abus de confiance orchestrés par leurs époux. On verra également l`acteur Eugène Bayala alias Oyou dans ``Commissariat de Tampy`` dans cette