5 142 résultats pour « abusant »

public qui s'est évertué à relever quelques failles des plaidoiries des avocats de la défense. ?'Détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce'', telles … saisine du tribunal par le Président de la République (Laurent Gbagbo) pour enquêter sur la filière'', ?' infraction d'abus de biens sociaux dans les dispositions de l'Ohada'', le procureur les a relevés comme des failles des plaidoiries

mais un débat juridique , dénonce le représentant du Parquet. Les 27 prévenus sont poursuivis pour détournement de fonds, escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance et faux et usage de faux en écriture privée de commerce et de banque … garantie au sujet de l'acquisition de la Société agro-industriel du fromager (SAIF) qui constitue un acte d'abus de biens sociaux. Il a aussi certifié que le déboursement de la somme de 500.000 F CFA par mois

fait et en droit, il n'y a rien de probant contre eux. C'est pourquoi, une seule infraction (abus de biens sociaux) sur 5 est retenue contre eux'', a soutenu l'avocat. Aussi … pour la défense de sa cliente. L'avocat s'est expliqué sur les 5 infractions de ?' Détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce'' reprochées

certains de leurs collaborateurs. Dernière ligne droite donc pour les 27 prévenus poursuivis pour détournement de fonds, escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance et faux et usage de faux en écriture privée de commerce et de banque … fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de man?uvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale

amende ont été requis à l'encontre de l'ex-footballeur Basile Boli jugé mardi dernier à Nanterre pour abus de confiance dans la gestion d'une association de coopération avec l'Afrique qu'il dirigeait. Le ministère public … euros d'amende concernant Patrick Givanovitch, l'ex-bras droit de Basile Boli, poursuivi lui aussi pour abus de confiance. La décision a été mise en délibéré au 15 octobre. Soupçonnés d'avoir détourné 250 000 euros de subventions

école du dimanche de plusieurs églises évangéliques de Bouaflé ont été invités samedi à lutter contre les abus et la maltraitance faits aux enfants, lors d'un séminaire de formation organisé par la ligue pour la lecture de la Bible … école du dimanche de plusieurs églises évangéliques de Bouaflé ont été invités samedi à lutter contre les abus et la maltraitance faits aux enfants, lors d'un séminaire de formation organisé par la ligue pour la lecture de la Bible

Côte d'Ivoire n'est pas un no man's land, c'est bien un pays de droit. L'abus de pouvoir de Mme la directrice de la commission des litiges pourrait bien avoir des conséquences lourdes

avoir commis des exactions après les attaques armées de 2012. "La Côte d'Ivoire doit briser le cycle des abus et de l'impunité", a estimé Gaëtan Mootoo, chercheur à Amnesty, dénonçant "l'échec des autorités ivoiriennes à instaurer … ministère ivoirien de la Justice rappelle que les autorités se sont engagées à poursuivre les auteurs d'éventuels abus, faisant état des "efforts déployés par l'Etat" (par la formation notamment) pour améliorer le respect des droits de l'Homme

elle avait commencé; c'est-à-dire à la gendarmerie. Issa O. s'était plaint d'une tentative d'abus de pouvoir et de trafic d'influence de la part d'un élément des Frci (Forces républicaines de Côte … observateurs, ce règlement montre quand même que les choses évoluent dans le pays. Le temps des intouchables et des abus est terminé. Approché, Issa O. s'est réjoui de cette solution, et a tenu à remercier sans les citer toutes

Injustice, arrestation et détention arbitraire, puis abus d'autorité. Ce sont les maître-mots que le porte-parole des administrés du conseil général de Tanda a tenu à dénoncer. C'était au cours d'une conférence de presse, hier jeudi … fait pour établir la justice causée par l'incarcération injustifiée d'un fils de la région consécutif à l'abus d'autorité d'un membre du gouvernement, le Gontougo risque de basculer dans un cycle de mécontentement entre les populations

Maca en 2008 avant de bénéficier d'une liberté provisoire fin 2010. Ils étaient accusés de "détournements de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux. Le verdict fait état de 20 ans de privation de liberté, assorti

Je me permets de vous adresser la présente, afin d'en faire la publication dans votre organe. Cela

sont détenus sans suites. Certains n'ont jamais vu de juge d'instruction. Il y a encore des arrestations abusives", a dénoncé Désirée Douati, la porte-parole du Collectif des femmes de détenus de la crise postélectorale. "780 personnes sont

sont sortis des 33 prisons de la Côte d'Ivoire. Ils ont été incarcérés pour des délits mineurs: abus de confiance, violation de domicile, coups et blessures volontaires. Les gardes pénitentiaires dénoncent le manque de moyens pour accomplir leur mission … ministre de la Justice. Ce tarif a été supprimé. Nous irons plus loin. Tout ce qui concerne les abus d'autorité à l'intérieur des prisons, notamment les droits de passe, doivent cesser définitivement. C'est une lutte que nous

Zoungrana Placide, Angéline Kili, Jean-Claude Bayou, Joëlle Adou, Gbogou Didier, etc.) reconnus coupables des 5 chefs-d'accusation (abus de biens sociaux, abus de confiance, détournements de deniers publics, faux et usage de faux, escroquerie) pour lesquels ils étaient