5 142 résultats pour « abusant »

information de Challenges. L'enquête vise des soupçons de "corruption d'agents étrangers dépositaires de l'autorité publique", "abus de biens sociaux" et "abus de confiance". Le quatrième homme placé en garde à vue mardi, l'homme d'affaires français

préfet Fadi Ouattara. Il les a, en outre, exhorté à bannir de leur comportement l'arrogance et l'abus de pouvoir. Les mentalités ont changé. Il y a des comportements que les populations n'acceptent plus. Les populations des années … sont pas les mêmes que celles d'aujourd'hui. Evitons donc les abus d'autorité qui peuvent entrainer des réactions incontrôlées , a conseillé le représentant du chef de l'Etat. rkk Commentaires

Consommation, encadre l'ensemble des relations commerciales, et permet de protéger le consommateur contre les pratiques commerciales abusives. Dès lors, un consommateur abusé a la possibilité de recourir à une association de consommateurs pour entamer les démarches juridiques nécessaires

attendue de la holding, pour les mêmes qualifications que son patron -"corruption d'agent étranger" ainsi que complicité d'"abus de confiance" et de "faux et usage de faux" - selon Me Olivier Baratelli, l'avocat du groupe … patron et que le groupe. Jean-Philippe Dorent, responsable du pôle international d'Havas est lui poursuivi pour "abus de confiance" et "faux et usage de faux". Le groupe Bolloré avait déjà "formellement" contesté avoir commis des irrégularités en Afrique

faveur de la présentation du premier rapport trimestriel de son organisation intitulé SOS des victimes d'injustice et d'abus politiques en Côte d'Ivoire. Depuis des mois, l'ARDH a interpellé les autorités de ce pays, depuis … conflits communautaires dans l'ouest ivoirien. Ce rapport vise à rendre compte des situations d'injustices et d'abus observées dans le pays, à créer une solidarité autour de ces victimes, proposer des solutions pour la restauration de leur dignité

cadre de la lutte contre la cherté de la vie, devrait permettre de protéger les locataires contre les "abus et les représailles" des propriétaires. La taxe sur les excédents des montants des cautions et avances sur loyer est calculée … ajouté. "La notion de montant des cautions et avances sur loyers autorisés est pour l'heure abusive en ce sens qu'aucun texte législatif et/ou réglementaire ne prohibe expressément la perception des montants dits excédentaires", a-t-il relevé

cérémonie officielle de présentation de v?ux au préfet du département, leurs préoccupations essentiellement en rapport avec l'augmentation abusive des loyers et l'issue des revendications sociales menées l'année dernière. Le porte-parole des syndicats du secteur éducation … Intérieur. Au plan local, ils ont sollicité l'implication du préfet pour que cessent les augmentations anarchiques et abusives des coûts des loyers auxquelles se livrent les propriétaires des maisons, rendant ainsi plus difficile la situation des fonctionnaires qui peinent

plafonnement. Nous demandons au Président de la République une enquête de terrain, car il y a trop d'abus , a indiqué Mamadou Koné. Pour lui, si rien n'est fait les contrôleurs vont toujours racketter jusqu

autrui, les accidents de circulation, les bavures policières et militaires, le non-respect des clauses contractuelles et les ruptures abusives de contrats. Ainsi, l'Etat a successivement subi diverses condamnations pécuniaires en lien, avec la démolition à tort … policières et militaires, les condamnations s'élèvent à plus de 1,804 milliards de FCFA. S'agissant des ruptures abusives de contrats opérées sans aucune précaution juridique élémentaire, l'Etat a déboursé plus de 179 milliards de FCFA. Pour

policières et militaires ont coûté 1,8 milliard francs CFA et le non-respect des clauses contractuelles et ruptures abusives de contrats 179 millions de francs CFA. ?'Les réparations partielles de ces différents postes de préjudices, sur la période allant