5 142 résultats pour « abuser »

faire par classification des chefs d'accusation. Les prévenus accusés, a-t-il dit, de détournement de fonds, d'abus de bien sociaux et d'abus de confiance passeront en première position. Ensuite suivront ceux poursuivis pour escroquerie, faux

juillet 2012, ce sera la confrontation entre les prévenus et témoins. ?'Détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce''. Telles sont les charges retenues contre

mois de prison fermes sans mandat de dépôt par le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, pour abus de biens sociaux portant sur plusieurs millions, elle se retrouve, une fois de plus devant les tribunaux. Ainsi, les protagonistes sont … Guessan Alla. A cette dernière audience, l'avocat général a confondu le prévenu. Il a été inculpé d'abus de bien sociaux. Et a demandé la confirmation de la décision de la première instance, c'est-à-dire, la condamnation

séjourne depuis deux semaines en milieu carcéral. Officiellement, indiquent nos sources, l'homme de droit est accusé d'un abus de confiance portant sur la somme de 20 millions de FCFA. Maître Akélé, dans le cadre de ses activités professionnelles … plainte portée devant le tribunal d'Abengourou. La plainte réceptionnée par l'institution judiciaire fait état d'abus de confiance sur un montant de 20 millions de FCFA. Selon les informations recueillies à la justice, le transitaire affirme

rien à attendre d'un Etat qui paie à 100000Fcfa des enseignants contractuels, créant ainsi des abus. Les fondateurs ne font que profiter de ces abus. Nous sommes victimes de vampirisme de la part de l'Etat

déclaration faite par le procureur Oulaye Ferdinand après toutes les auditions du jour. ?'Détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce''. Telles sont les charges

journée, devant les locaux de la direction générale de la police nationale au Plateau (Abidjan), pour dénoncer "un abus de confiance" dont ils estiment avoir été l'objet, dans le cadre d'une opération immobilière, à travers laquelle des prélèvements

leur côté. Les contrevérités qui ont été mises en route par Sarkozy, Dramane et Ocampo pour justifier leurs abus ont été rattrapées par la vérité qui a éclaté au grand jour. K. Kouassi Maurice

temps où il était Premier ministre, Alassane Ouattara a lutté énergiquement contre l'utilisation abusive des véhicules administratifs. Aujourd'hui président de la République, il semble épuisé. Samedi 12 mai, 20 heures, Abobo Baoulé, route d'Alépé. Heure propice … nécessité d'un contrôle Si en tant que Premier ministre, Alassane Ouattara a lutté vigoureusement contre l'utilisation abusive des véhicules administratifs, son mutisme actuel s'avère inexplicable face au fléau. A l'époque, le Premier ministre d'Houphouët-Boigny

Mais, la problématique du jour reste à savoir, s'il aura des témoins ou pas. . ?'Détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce'', telles sont

Bongouanou à 110 000 FCFA la tonne). Appelé à comparaitre à la barre, Koffi Yao reconnait les faits d'abus de confiance mais nie catégoriquement l'accusation de vol de ciment et voit derrière cette disparition, la main … enfer s'il la quittait. Quant à son apprenti Silué, il lui sera reproché les faits de complicité d'abus de confiance, car ayant couvert la fuite de son patron. Le juge va relaxer l'apprenti pour délit non constitué

demeurera pendant 33 jours avant d'être transféré à la Maca où il croupit pour les délits -officiellement- d'abus de confiance, d'abus de biens sociaux et de détournement. Pendant ce temps, Djédjé est coopté pour gérer le projet

point focal, le rôle qui lui est assigné ; la prise de dispositions pour mettre fin à l'utilisation abusive des lettres d'avance pour le financement des conférences et missions ; l'abstention de préfinancement de toute mission hors Côte

chapelle politique, conduire les Wê et les Dan à l'abattoir. Plus jamais, nul ne doit abuser de l'hospitalité et de l'engagement politique de ces peuples pour les réduire à leur plus simple expression

Outre le bilan des 12 mois qu'il a passés à la tête de l'entreprise des transports