5 142 résultats pour « abuser »

parfois dans des lieux tenus secrets, de centaines de prisonniers politiques ; des arrestations arbitraires quotidiennes, des détentions illégales et abusives, la contrainte à l'exil de centaines de milliers d'Ivoiriens, en violation de la Constitution ivoirienne ; la confiscation

cheveu. il faut aussi prendre garde aux alopécies de cicatrisation qui surviennent chez nous, les Africaines, à cause des abus et des mauvaises applications des défrisages et/ou décolorations. les alopécies de tractions sont fréquentes chez nous à cause … abus des tresses et tissages serrées qui ne cessent d'agresser le cuir chevelu alors que nous avons un système capillaire des plus fragiles de tous les peuples au monde. Les effets de mode ont-ils des impacts

exercée que sur plainte de la victime ou de ses proches (C . pénal, art. 226-1 et s.) Les abus de la liberté d'expression sont sanctionnés par ce que l'on appelle parfois improprement, les délits de presse … voie d'inversion en raison des nombreux messages électroniques malveillants en particulier les SMS. Aujourd'hui, ces abus peuvent et doivent engager la responsabilité pénale et civile de ceux qui portent atteinte à la vie privée d'honnêtes citoyens

cours sur le terrain. La rareté du bois n'est-elle pas due à l'exploitation abusive des opérateurs ? Il faut situer cette question dans son contexte. La Côte d'Ivoire est un pays agricole. Cela veut dire … Groupe écologique, peu avant la crise, qui a attiré l'attention des autorités sur l'exploitation illégale et abusive du bois de vêne, dans le nord du pays. L'objectif était de sensibiliser les autorités forestières et les aider

police, tous les avocats ont déclaré que les infractions retenues contre Atsin Viviane n'étaient pas fondées, notamment l'abus de confiance, violation de consignes et concussions. "Le commissaire du gouvernement est dans une logique de présomption de culpabilité. Quand … Ecole de police n'a pas été reconnue coupable des faits de violation de consignes et d'abus de confiance. La peine la plus lourde a été infligée au sergent Diomandé Loua pour avoir tué un individu. Ce dernier

militaire. En répression, elle écope de 24 mois de détention militaire. Elle était accusée de violation de consigne, d'abus de confiance et de délit de contusion. Le parquet militaire, à l'unanimité, l'a reconnue non coupable, s'agissant … délits de violation de consigne et d'abus de confiance. La première femme commissaire de police en Côte d'Ivoire, selon les explications du substitut du procureur, Losséni Dosso, a profité de la situation de panique générale, après les élections

décidant d'agir de la sorte pour disparaître après dans la nature, Éric Descombes a, de façon abusive, rompu le contrat qui le liait avec les Aiglons. Donc, c'est bien lui qui pourrait se retrouver dans une situation compliquée … dirigeants aiglons le souhaitent, ils peuvent le poursuivre pour rupture abusive de contrat. En clair, c'est bien lui qui doit à l'Africa Sports. Les conseils de l'Africa Sports sont à l'affût et devraient bien utiliser cette

Le 12ème Congrès. Congrès de l'implosion. Congrès de la division. Congrès de tous les dangers. Enfin, le

laisser seule avec le gardien, mais le jeune garçon s'éclipse. Désormais libre et seul, le gardien tente d'abuser de la jeune fille en menaçant de la dénoncer auprès de sa mère qu'elle craint plus que tout … homme abuse à fond de l'élève. Le jeune garçon qui habite à une minute, des lieux n'est revenu que 30 minutes plus tard. Le violeur a déjà eu le temps de s'envoyer au 7e ciel avec

relative à la concurrence, en vue de la surveillance quotidienne du marché pour y déceler tous dysfonctionnements et abus susceptibles de porter atteinte aux intérêts supérieurs des consommateurs. Pour les consommateurs, la COC-CI leur demande une vigilance accrue afin … dénoncer auprès des autorités compétentes et de la COC-CI toutes pratiques abusives pouvant nuire à leurs droits fondamentaux. Le Président du Conseil d'Administration M. Doukoua Gode

Maca en 2008 avant de bénéficier d'une liberté provisoire fin 2010. Ils étaient accusés de "détournements de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux. Le verdict fait état de 20 ans de privation de liberté, assorti

Je me permets de vous adresser la présente, afin d'en faire la publication dans votre organe. Cela

sont détenus sans suites. Certains n'ont jamais vu de juge d'instruction. Il y a encore des arrestations abusives", a dénoncé Désirée Douati, la porte-parole du Collectif des femmes de détenus de la crise postélectorale. "780 personnes sont

sont sortis des 33 prisons de la Côte d'Ivoire. Ils ont été incarcérés pour des délits mineurs: abus de confiance, violation de domicile, coups et blessures volontaires. Les gardes pénitentiaires dénoncent le manque de moyens pour accomplir leur mission … ministre de la Justice. Ce tarif a été supprimé. Nous irons plus loin. Tout ce qui concerne les abus d'autorité à l'intérieur des prisons, notamment les droits de passe, doivent cesser définitivement. C'est une lutte que nous

Zoungrana Placide, Angéline Kili, Jean-Claude Bayou, Joëlle Adou, Gbogou Didier, etc.) reconnus coupables des 5 chefs-d'accusation (abus de biens sociaux, abus de confiance, détournements de deniers publics, faux et usage de faux, escroquerie) pour lesquels ils étaient

barrons de la filière café-cacao étaient poursuivis pour cinq chefs d'accusation notamment pour détournements de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce . Certains

appel de cette décision", a-t-il indiqué. Les faits reprochés aux prévenus sont pourtant graves: "détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque"... peut-on lire

barrons de la filière café-cacao étaient poursuivis pour cinq chefs d'accusation notamment pour détournements de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce . Certains

anciens dirigeants de la filière café-cacao étaient poursuivis dans le cadre de ce procès, pour détournements de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce", portant

barrons de la filière café-cacao sont poursuivis pour cinq chefs d'accusation notamment pour "détournements de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce''. Au cours

République, qui a eu la main lourde ? Selon 5 infractions qu'il a retenues : ?'Détournements de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce'', le procureur

Enfant et de la Famille Anne Désirée Ouloto a rappelé que l'usure, cette pratique qui vise à abuser d'autrui, était strictement interdite en Côte d'Ivoire. Et que ceux qui s'y adonnent sont donc dans l'illégalité

Enfant et de la Famille Anne Désirée Ouloto a rappelé que l'usure, cette pratique qui vise à abuser d'autrui, était strictement interdite en Côte d'Ivoire. Et que ceux qui s'y adonnent sont donc dans l'illégalité

Enfant et de la Famille Anne Désirée Oulotto a rappelé que l'usure, cette pratique qui vise à abuser d'autrui, était strictement interdite en Côte d'Ivoire. Et que ceux qui s'y adonnent sont donc dans l'illégalité

Le chiffre est ahurissant. Près de 5000 fonctionnaires ivoiriens vivent dans le dénuement le plus total. Ils sont