5 142 résultats pour « abusive »

Les huissiers de justice ne sont pas contents. Alors là, pas du tout. Et pour cause, l`un

Nous allons bousculer Adé Mensah, si rien n'est fait. C'est-à-dire, s'il tarde à

absolue de prétendus rendez-vous secrets avec Mme Liliane Bettencourt, l'héritière du groupe L'Oréal, selon Me Herzog. Abus de faiblesse Me Herzog précise avoir, dans ce courrier, informé le juge que la totalité des déplacements et des lieux … Bettencourt. L'affaire Bettencourt, partie d'un différend familial entre la milliardaire et sa fille sur des soupçons d'abus de faiblesse, avait débordé sur le terrain politique et conduit au départ de l'ancien ministre du Travail

ABIDJAN -- Le Groupe écologique de Côte d` Ivoire (GECI) multiplie des actions visant à dénoncer l`exploitation abusive des forêts ivoiriennes, a constaté lundi Xinhua. Lors d`une rencontre avec la presse, le président du GECI le Groupe écologique

Président du Conseil d'Administration sur sa gestion financière de la mutuelle ont intenté contre lui un procès pour abus de biens sociaux. Les deux parties doivent se retrouver encore devant le juge le mercredi 20 juin prochain. Mais … correctionnel d'Abidjan-Plateau a, par jugement en date du 28 février 2012, déclaré le PCA suspendu, coupable d'abus de biens sociaux au détriment de la Matca et l'a condamné à une peine d'emprisonnement

faire par classification des chefs d'accusation. Les prévenus accusés, a-t-il dit, de détournement de fonds, d'abus de bien sociaux et d'abus de confiance passeront en première position. Ensuite suivront ceux poursuivis pour escroquerie, faux

juillet 2012, ce sera la confrontation entre les prévenus et témoins. ?'Détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce''. Telles sont les charges retenues contre

mois de prison fermes sans mandat de dépôt par le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, pour abus de biens sociaux portant sur plusieurs millions, elle se retrouve, une fois de plus devant les tribunaux. Ainsi, les protagonistes sont … Guessan Alla. A cette dernière audience, l'avocat général a confondu le prévenu. Il a été inculpé d'abus de bien sociaux. Et a demandé la confirmation de la décision de la première instance, c'est-à-dire, la condamnation

séjourne depuis deux semaines en milieu carcéral. Officiellement, indiquent nos sources, l'homme de droit est accusé d'un abus de confiance portant sur la somme de 20 millions de FCFA. Maître Akélé, dans le cadre de ses activités professionnelles … plainte portée devant le tribunal d'Abengourou. La plainte réceptionnée par l'institution judiciaire fait état d'abus de confiance sur un montant de 20 millions de FCFA. Selon les informations recueillies à la justice, le transitaire affirme

rien à attendre d'un Etat qui paie à 100000Fcfa des enseignants contractuels, créant ainsi des abus. Les fondateurs ne font que profiter de ces abus. Nous sommes victimes de vampirisme de la part de l'Etat