5 142 résultats pour « abusive »

mise en place de la coordination, n'avez-vous pas cherché à savoir qui sont ces gens qui abusent de vous et comment sont-ils organisés ? SSM : C'est une mafia organisée qui met en place un génocide programmé

mais un débat juridique , dénonce le représentant du Parquet. Les 27 prévenus sont poursuivis pour détournement de fonds, escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance et faux et usage de faux en écriture privée de commerce et de banque … garantie au sujet de l'acquisition de la Société agro-industriel du fromager (SAIF) qui constitue un acte d'abus de biens sociaux. Il a aussi certifié que le déboursement de la somme de 500.000 F CFA par mois

public qui s'est évertué à relever quelques failles des plaidoiries des avocats de la défense. ?'Détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce'', telles … saisine du tribunal par le Président de la République (Laurent Gbagbo) pour enquêter sur la filière'', ?' infraction d'abus de biens sociaux dans les dispositions de l'Ohada'', le procureur les a relevés comme des failles des plaidoiries

fait et en droit, il n'y a rien de probant contre eux. C'est pourquoi, une seule infraction (abus de biens sociaux) sur 5 est retenue contre eux'', a soutenu l'avocat. Aussi … pour la défense de sa cliente. L'avocat s'est expliqué sur les 5 infractions de ?' Détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce'' reprochées

certains de leurs collaborateurs. Dernière ligne droite donc pour les 27 prévenus poursuivis pour détournement de fonds, escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance et faux et usage de faux en écriture privée de commerce et de banque … fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de man?uvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale

amende ont été requis à l'encontre de l'ex-footballeur Basile Boli jugé mardi dernier à Nanterre pour abus de confiance dans la gestion d'une association de coopération avec l'Afrique qu'il dirigeait. Le ministère public … euros d'amende concernant Patrick Givanovitch, l'ex-bras droit de Basile Boli, poursuivi lui aussi pour abus de confiance. La décision a été mise en délibéré au 15 octobre. Soupçonnés d'avoir détourné 250 000 euros de subventions

école du dimanche de plusieurs églises évangéliques de Bouaflé ont été invités samedi à lutter contre les abus et la maltraitance faits aux enfants, lors d'un séminaire de formation organisé par la ligue pour la lecture de la Bible … école du dimanche de plusieurs églises évangéliques de Bouaflé ont été invités samedi à lutter contre les abus et la maltraitance faits aux enfants, lors d'un séminaire de formation organisé par la ligue pour la lecture de la Bible

Côte d'Ivoire n'est pas un no man's land, c'est bien un pays de droit. L'abus de pouvoir de Mme la directrice de la commission des litiges pourrait bien avoir des conséquences lourdes

avoir commis des exactions après les attaques armées de 2012. "La Côte d'Ivoire doit briser le cycle des abus et de l'impunité", a estimé Gaëtan Mootoo, chercheur à Amnesty, dénonçant "l'échec des autorités ivoiriennes à instaurer … ministère ivoirien de la Justice rappelle que les autorités se sont engagées à poursuivre les auteurs d'éventuels abus, faisant état des "efforts déployés par l'Etat" (par la formation notamment) pour améliorer le respect des droits de l'Homme

elle avait commencé; c'est-à-dire à la gendarmerie. Issa O. s'était plaint d'une tentative d'abus de pouvoir et de trafic d'influence de la part d'un élément des Frci (Forces républicaines de Côte … observateurs, ce règlement montre quand même que les choses évoluent dans le pays. Le temps des intouchables et des abus est terminé. Approché, Issa O. s'est réjoui de cette solution, et a tenu à remercier sans les citer toutes