5 142 résultats pour « abusive »

resté constant dans ses déclarations je reconnais les faits , a-t-il avoué. Son acte est un abus de confiance prévu et puni par l'article 401 du code pénal. Il est reconnu coupable. En répression, il écope

Nonobstant les protestations, le FPI continue dans son opération de demande de radiation abusive de citoyens de la liste électorale. Le parti au pouvoir avec une frénésie à nulle autre pareille, s'est engagé à faire radier des milliers

dire la phase judiciaire qui commence. LP : Que pensez-vous à ce niveau des demandes de radiations abusives annoncées ça et là? DB : Effectivement, les deux derniers jours ont été marqués par les demandes massives de radiations venant principalement … après la naissance du pétitionnaire. Pour un responsable, c'est grave de méconnaître cela. A moins qu'il n'abuse tout simplement des Ivoiriens. En fait, c'est une stratégie savamment planifiée dans les officines du FPI. La plupart

conseillers mis sous mandat de dépôt depuis le 11 juin dernier avec à leur charge, un abus de confiance et de détournement de fonds des militaires (estimé par Ange Kessi à plusieurs milliards). " Nous avons des indices et des éléments … concordants de nature à mettre à la charge du Dg et 3 de ses conseillers, les délits d'abus de confiance et de détournement () Les prochains jours, nous allons procéder à l'arrestation d'autres personnes impliquées " a indiqué

institutions responsables, en mettant l'accent sur l'appui à la bonne gouvernance : aux parlements qui maîtrisent les abus de pouvoir et s'assurent que les voix de l'opposition peuvent s'exprimer ; à la règle de droit qui garantit … égalité de tous devant la justice ; à la participation civile la protection de ceux qui dénoncent les abus afin de promouvoir la transparence et la responsabiliténous avons le devoir de soutenir ceux qui agissent de façon responsable et d'isoler

mettre à la charge du Colonel N'golé Kogomin (Dg FPM) et ses 3 conseillers les délits d'abus de confiance et de détournement de fonds de plusieurs milliards. C'était le mercredi dernier à l'occasion d'une conférence … avons des indices et des éléments concordants de nature à mettre à charge ces 4 personnes des délits d'abus de confiance et de détournement (malversations et surfacturations)" a indiqué le conférencier, après avoir fait des mises au point

nationale avant de l'utiliser, mais puisque dans ce pays, tout marche à l'envers, le président peut en abuser comme il veut. Là encore, ce n'est pas gagné pour Marthe Ago, puisque Laurent Gbagbo sait que dans

9 millions de Fcfa de dommages et intérêts. C'est la somme que la Sotaci est condamnée à

toutes les institutions publiques y compris les ministres, aux fins de traquer, épingler et sanctionner les errements et les abus de l'Administration. Sans transposer forcément cet exemple en Côte d'Ivoire, nous pouvons cependant en tirer des pistes … financièrement autonome, elle a le mérite de révéler à l'opinion publique les trafics d'influences et les abus de pouvoir. Ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Tagro atteste empalement le pouvoir de la presse. Mais

incroyables forfaitures, aux fins de soustraire des dizaines de milliards de FCFA des caisses de la filière. Escroqueries, abus de confiance, détournements de fonds, faux et usage de faux en écriture, abus de biens sociaux Le Nouveau Courrier décrit