5 142 résultats pour « abusive »

enquête. Des soupçons pèsent sur 23 personnes nommément citées qui sont poursuivies pour détournements de fonds, d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance, d'escroquerie, de faux et usage de faux en écriture privée de commerce

Depuis quarante huit heures, la capitale du Zanzan est fortement perturbée par un soulèvement populaire contre l'exploitation abusive du patrimoine forestier et des ressources minéralières dont dispose la région. Action menée par le Mouvement des Jeunes pour la Renaissance … arrêté ministériel de ramassage de bois dont bénéficient les exploitants forestiers dans la région est inconcevable. L'exploitation abusive du patrimoine forestier et des ressources minières du pays a cours dans les régions du pays. Le ministre des Eaux

République, nulle part il n'a cité nommément personne pour dire contre celui-ci on reproche les faits d'abus de confiance, ou contre celui-là, les faits d'escroquerie. Il a dit que des faits d'escroquerie, d'abus

L'affaire qui oppose Elie Hallassou à la SATOCI pour cause de licenciement abusif et l'emploi au

gendarmerie d'Anyama. A la suite d'une plainte déposée auprès du procureur de la République, pour expropriation, abus de pouvoir et vente illicite de terrains, formulée par Loba Mathias, chef de la famille Gnouhun. Ce dernier accuse le chef

filière café-cacao sont incarcérés à la MACA. La justice les soupçonne de "détournement de deniers publics, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, infraction à la législation sur les établissements financiers bancaires". Ces barons de la filière, après

parti au pouvoir. Le hic est que les mis en cause sont dits détenus pour détournements de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée ou de banque et ce, sous

Président de l'Intercajou, Abdoulaye Touré situe les enjeux de la filière anacarde qui a rapporté en 2008

filière café-cacao bat son plein. Après leur mise en examen pour les délits de détournements de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de commerce ou de banque

effectivement eu des détournements de fonds, d'abus de confiance, d'abus de biens sociaux, d'escroquerie et faux et usage de faux en écriture privée de commerce et de banque dans la filière café-cacao ? Le Président Laurent Gbagbo