5 142 résultats pour « abusives »

institutions responsables, en mettant l`accent sur l`appui à la bonne gouvernance : aux parlements, qui maîtrisent les abus de pouvoir et s`assurent que les voix de l`opposition peuvent s`exprimer ; à la règle de droit, qui garantit … automatisation des services, le renforcement des lignes d`appel d`urgence, la protection de ceux qui dénoncent les abus afin de promouvoir la transparence, et la responsabilité. Et cette aide, nous la fournissons. J`ai demandé à mon gouvernement

temps opportun, nous donnerons notre position sur cette affaire. Elie Hallassou, président de l'ACGCa ressemble fort à un abus de pouvoir Je ne comprends pas qu'on suspende des organes de presse sans avancer de motif. Je suis surpris … attendons qu'on nous donne les motifs de cette suspension. Parce que pour nous cela ressemble fort à un abus de pouvoir. Propos recueillis par José S. Koudou kjstephy2006@yahoo.fr

sept voire dix mille dollars. Nous les avons donc offerts aux institutions avec le prix commercial minime. Allégation d'abus sexuels Il n'y a pas d'excuses pour les abus sexuels. C'est la tolérance zéro. On ne peut

Des bandits, lourdement armés de Kalachnikov et de pistolets automatiques, ont mis à sac le domicile de O

juge. Aux flagrants délits de Yopougon, le 22 juin, Karamoko ne fait aucune difficulté pour reconnaître les faits d'abus de confiance. Mme, je vous demande pardon , plaide-t-il. Un plaidoyer qui lui porte chance car le tribunal … Jaurès à la barre du tribunal de Yopougon le 29 juin, où il est poursuivi par son employeur pour abus de confiance. Vous avez pris l'argent, affirme la juge, est-ce qu'il vous appartenait ? Le prévenu indique

direction de la SONATT. Les dames diffamées ont porté plainte auprès du procureur de la République. L'utilisation abusive des informations sur la toile n'a pas que sali des dames accusées de tous les maux. La SONATT elle-même

monde entier a célébré la journée internationale de la lutte contre l'abus et le trafic illicite des drogues le vendredi 26 juin 2009. En Côte d'Ivoire, c'est le centre culturel Henri Konan Bédié de Bouaflé

moyens que disposent les services de lutte contre ce fléau. La journée internationale de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants et des drogues s'est tenue le vendredi 26 juin 2009 au centre culturel de Bouaflé

Michael Jackson, superstar de la musique populaire au même titre que les Beatles ou Elvis Presley, est mort

toujours Kla Sylvanus. Sous le numéro 114 du 16 janvier 2009, M. Jaber Faouzi a porté plainte pour abus de confiance contre inconnu portant sur la somme de 5.600. 000. Euros. Le même Faouzi avait porté plainte quelques jours plus … tôt, plus précisément le 12 janvier 2009 contre M. Dali Zabo Ernest pour détournement de fonds, abus de confiance et escroquerie. Suite à la première plainte contre inconnu, Messieurs Kla Sylvanus, Zabo Ernest, le PCA de KOZ monsieur Eugène Diomandé

Délégué du Centre ADAMA Karamoko. Et c'est tout. Or, qu'est ce que je constate ? 1-DJEDJE Bagnon, abusant de ma bonne foi, est en fait venu me voir avec une idée derrière la tête. En effet, en quête

juste. Le recours à la force publique pour contraindre une personne à exécuter une décision civile constitue un abus de pouvoir manifeste et viole les droits les plus élémentaires que garantit notre Constitution. Ce procédé est d'autant plus intolérable … autorité, le Procureur de la République, dont le rôle consiste précisément à protéger les citoyens contre de tels abus. La cause dépasse donc de très loin le cas de Maître Emmanuel Assi, ancien Bâtonnier de l'Ordre

risques , craint A.K, qui veut ainsi prendre l'opinion à témoin de cette situation qui s'assimule à un abus de pouvoir. Alexandre Lebel

France, une récente enquête commanditée par le Ministère de l'Intérieur a révélé que les escroqueries et les abus de confiance sur internet ont augmenté de 104% en un an. En réalité, le développement d'internet et des systèmes connexes … Côte d'Ivoire n'échappe pas à cette criminalité numérique. Les vols, les escroqueries, la pédophilie et les abus de confiance se sont répandus dans notre cyberespace, mettant à mal la fiabilité de notre économie numérique naissante. En tant

ratification dans un bref délai. Dans la mesure où la prolifération, la circulation illicite et l'utilisation abusive constituent des facteurs déstabilisants pour les Etats membres de la Cedeao et une menace pour la paix et la sécurité … Fraternité Matin, ladite campagne est destinée à sensibiliser sur les dangers de la prolifération et de l'utilisation abusive des Alpc. Darius Akré (Stagiaire

fondé sur trois structures (BCC, FRC et ARCC) visait à rétablir les ventes à terme et à limiter les abus de position dominante de certains exportateurs. En juin 2001, ces travaux sont terminés avec l'aval des partenaires institutionnels … production de cacao et donc de réduire les marges des principaux négociants du secteur, et la lutte contre les abus de position dominante, qui allait limiter les possibilité de commercialisation des trois plus gros opérateurs dans la filière en Côte

nombreuses populations démunies et non assistées tirent le diable par la queue, ton entourage par excès et abus s´adonne à des allures déroutantes. Grosses cylindrées, Villas extravagantes, détournements de deniers publics et impunité sont la face visible … justice sociale. Cela semble devenir des paroles alambiques. La fraude, l´indiscipline, l´incivilité, la corruption, l´abus et l´usurpation ont repris du poils de la bête et retrouvé un droit de cité en Côte d´Ivoire. Le fossé

autour de l'information, de la sensibilisation et de la formation contre la prolifération, la circulation illicite et les abus des armes légères et de petit calibre. Elle a indiqué au ministre qu'une cérémonie de lancement le 20 novembre … campagne nationale de sensibilisation et d'information sur les dangers de la prolifération et de l'utilisation abusive des armes légères et de petit calibre. La Présidente a profité de l'occasion pour faire un plaidoyer en faveur

femmes ont lancé mardi un appel à la communauté internationale pour qu'elle soutienne une campagne nationale contre ces abus dont le lancement est prévu pour le 18 novembre. La Coordination des ONG et associations féminines partenaires de l'ONUCI … Akwaba, Carine Assamoi, des initiatives ont été prises par l'Etat et divers acteurs du développement pour éliminer ces abus en Côte d'Ivoire. Cependant, elle a estimé que des actions devraient être menées pour une politique nationale de prévention

ivoiriennes, Alphonse Mangly, a décidé de sensibiliser les populations de cette contrée du pays sur les effets néfastes des abus des drogues et stupéfiants. Et c'est Mapleu, dans le département de Danané, qui a été choisi pour abriter, récemment

enquête. Des soupçons pèsent sur 23 personnes nommément citées qui sont poursuivies pour détournements de fonds, d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance, d'escroquerie, de faux et usage de faux en écriture privée de commerce

Depuis quarante huit heures, la capitale du Zanzan est fortement perturbée par un soulèvement populaire contre l'exploitation abusive du patrimoine forestier et des ressources minéralières dont dispose la région. Action menée par le Mouvement des Jeunes pour la Renaissance … arrêté ministériel de ramassage de bois dont bénéficient les exploitants forestiers dans la région est inconcevable. L'exploitation abusive du patrimoine forestier et des ressources minières du pays a cours dans les régions du pays. Le ministre des Eaux

République, nulle part il n'a cité nommément personne pour dire contre celui-ci on reproche les faits d'abus de confiance, ou contre celui-là, les faits d'escroquerie. Il a dit que des faits d'escroquerie, d'abus

L'affaire qui oppose Elie Hallassou à la SATOCI pour cause de licenciement abusif et l'emploi au

gendarmerie d'Anyama. A la suite d'une plainte déposée auprès du procureur de la République, pour expropriation, abus de pouvoir et vente illicite de terrains, formulée par Loba Mathias, chef de la famille Gnouhun. Ce dernier accuse le chef

filière café-cacao sont incarcérés à la MACA. La justice les soupçonne de "détournement de deniers publics, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, infraction à la législation sur les établissements financiers bancaires". Ces barons de la filière, après

parti au pouvoir. Le hic est que les mis en cause sont dits détenus pour détournements de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée ou de banque et ce, sous

filière café-cacao bat son plein. Après leur mise en examen pour les délits de détournements de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de commerce ou de banque

Président de l'Intercajou, Abdoulaye Touré situe les enjeux de la filière anacarde qui a rapporté en 2008

effectivement eu des détournements de fonds, d'abus de confiance, d'abus de biens sociaux, d'escroquerie et faux et usage de faux en écriture privée de commerce et de banque dans la filière café-cacao ? Le Président Laurent Gbagbo

création de l'Agence nationale de développement des forêts dans le domaine rural (ANDEFOR). La dégradation constante et abusive du couvert forestier doit interpeller plus d'une personne. Redonnons à notre pays sa vocation forestière en récupérant les terres exploitées

4ème cabinet du tribunal de première instance d'Abidjan. Henri Kassi Amouzou est poursuivi pour détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou de commerce dans

Claude Bayou Bagnon (FGCCC) Des soupçons pèsent sur ces personnes poursuivies pour les délits de détournement de fonds, d'abus de confiance, d'abus de biens sociaux, d'escroquerie, de faux et usage de faux en écriture privée de commerce

Abidjan au juge d'instruction dans l'information judiciaire ouverte sur de graves présomptions de détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou de commerce

juin 2008, rendu publique une liste de 23 personnes sur lesquelles pèsent des présomptions de détournement de fonds, d`abus de confiance, d`abus de biens sociaux, d`escroquerie, de faux et usage de faux en écriture privée de banque

juin 2008, rendu publique une liste de 23 personnes sur lesquelles pèsent des présomptions de détournement de fonds, d'abus de confiance, d'abus de biens sociaux, d'escroquerie, de faux et usage de faux en écriture privée de banque

juin 2008 rendu publique une liste de 23 personnes sur lesquelles pèsent des présomptions de détournement de fonds, d'abus de confiance, d'abus de biens sociaux, d'escroquerie, de faux et usage de faux en écriture privée de banque

mêmes chefs d'accusation que les premières. Il s'agit notamment des faits de détournement de fonds, d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance, d'escroquerie, de faux et usage de faux en écriture privée

Gbagbo, font partie d'une liste de 23 personnes inculpées depuis la semaine dernière de "détournements de fonds, d`abus de confiance, d`abus de biens sociaux, d`escroquerie, de faux et usage de faux en écriture de commerce

Gbagbo, font partie d`une liste de 23 personnes inculpées depuis la semaine dernière de "détournements de fonds, d`abus de confiance, d`abus de biens sociaux, d`escroquerie, de faux et usage de faux en écriture de commerce

personnalités, en l`occurrence des directeurs et des présidents de conseils d`administration, accusées de "détournements de fonds, d`abus de confiance, d`abus de biens sociaux, d`escroquerie, de faux et usage de faux en écriture de commerce

audition par le doyen des juges d'instruction, Gnakadié Ladji Antoine, pour de graves présomptions de détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou de commerce

information judiciaire ouverte par le parquet d'Abidjan-Plateau sur de graves présomptions de détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou de commerce qui pèsent

Anaproci depuis les inculpations fin mai des principaux dirigeants de la filière accusés de "détournements de fonds, d`abus de confiance, d`abus de biens sociaux, d`escroquerie, de faux et usage de faux en écriture de commerce

dans l'information judiciaire ouverte par le parquet d'Abidjan-Plateau sur de graves présomptions de détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou de commerce

personnes avaient été inculpées mardi dernier par le procureur de la République, Raymond Tchimou, pour " détournements de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée ou de banque ". Cette opération

information judiciaire ouverte par le parquet d'Abidjan- Plateau sur de graves présomptions de détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou de commerce. Suivant

Gbagbo, font partie d`une liste de 23 personnes inculpées depuis la semaine dernière de "détournements de fonds, d`abus de confiance, d`abus de biens sociaux, d`escroquerie, de faux et usage de faux en écriture de commerce

parquet d`Abidjan. Tous figurent sur une liste de 23 personnes inculpées de "détournements de fonds, d`abus de confiance, d`abus de biens sociaux, d`escroquerie, de faux et usage de faux en écriture de commerce ou de banque

autres. Soulignons que ces personnes mises en cause sont poursuivies par la Justice ivoirienne pour détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie et faux et usage de faux en écriture privée de commerce et de banque