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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

35 319 résultats pour « accompagne »

Résultats 22981–22990 sur 35 319 · les plus pertinents d'abord
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Kramo Kouassi, député Pdci de Bocanda : Pourquoi j'ai fait allusion à l'article

proprement parler. Ce que nous avons l'habitude de voir, c'est que l'exposé des motifs qui accompagne les projets est signé de leurs auteurs. Ce qu'il faut observer, c'est que la Constitution reconnaît la qualité pour … signature apposée au bas de l'exposé des motifs ou de l'exposé des motifs qui accompagnent le texte. Et à l'Assemblée nationale, depuis que nous y sommes, nous avons eu l'habitude d'examiner des projets de textes