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Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé à Bamako le 14 décembre 2015. L'Accord … titres de propriété industrielle pour le compte des Etats membres. L'acte du 14 décembre 2015 de l'Accord de Bangui, tout en maintenant les principes de base du système OAPI, introduit trois innovations majeures, à savoir : la création

titre exceptionnel et seulement pour l'élection de sortie de crise, qu'en effet, à l'issue d'un Accord Politique de sortie de crise conclu à Prétoria, en Afrique du Sud, courant 2005, le Président de la République, faisant … uniquement pour l'élection présidentielle d'Octobre 2005, les candidats présentés par les partis politiques signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis sont éligibles ; - Alinéa 2 : L'examen des candidatures à l'élection présidentielle d'Octobre 2005 autres que celles

coopération en matière de défense et de sécurité entre les deux pays frères consacré par la signature de l'accord de coopération militaire et de l'accord relatif à la mise en place d'un cadre de concertation entre … normalisation de la situation du Mali puisse accélérer le processus de mise en ?uvre effective de l'Accord tripartite portant création d'un cadre de coopération triangulaire en faveur du développement des villes/régions frontalières de Sikasso, Korhogo et Bobo

Chefs d'Etat ont souligné la nécessité de renforcer le cadre institutionnel de leur coopération, comme le prévoit l'Accord de Coopération Economique, Scientifique et Technique du 25 juin 1987. Ils ont, à cet effet, entériné les résultats des travaux … leurs Ministres sur plusieurs questions de coopération, à savoir: 1- La signature de l'Accord création de la Grande Commission Mixte de Coopération entre la République de Côte d'Ivoire et la République fédérale du Nigéria ; 2-Plusieurs Projets

environ sept cent cinquante mille (750.000) et à deux cent cinquante mille (205.000) personnes. Aujourd'hui, grâce aux accords tripartites signés entre le Haut-Commissariat aux Réfugiés et les pays frères, du Ghana, de la Guinée, du Libéria, du Mali … deux pays frères. Cette coopération s'est également enrichie de la signature le 27 septembre 2012, de l'accord portant création d'une grande Commission Mixte de coopération entre la Côte d'Ivoire et la Gambie. Je ne saurais occulter

ministre français, Michel Debré et Félix Houphouet-Boigny, Premier ministre de la République de Côte d'Ivoire, de l'accord particulier qui transfère les compétences de la Communauté à la République de Côte d'Ivoire. En effet, en votant … monnaie, la politique économique et financière ainsi que la politique des matières premières stratégiques. Il comprend en outre, sauf accord particulier, le contrôle de la justice, l'enseignement supérieur, l'organisation générale des transports extérieurs et communs et des télécommunications

camp présidentiel sur les questions du désarmement et de la réunification du pays, nous vous reproposons le 4ème accord complémentaire de l'Accord politique de Ouagadougou signé par les deux protagonistes de la crise ivoirienne le 22 décembre … signés au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de signature du présent Accord complémentaire. La mise en place effective de la Nouvelle armée nationale interviendra au plus tard un mois après l'investiture

Ivoire, la norme et non l'exception. C'est nous montrer tout l'intérêt que chacun de nous doit accorder à cette question. Cet engagement doit nous amener à ériger notre Etat en un Etat de droit pour … choses qui doivent être faites à nouveau. Evidemment, le fait que nous ayons actuellement un gouvernement issu des différents accords politiques, je dirai même un gouvernement quasiment incohérent, fait que des ministères sont créés en fonction d'un certain nombre

accord politique de Ouagadougou, célébré à grande pompe par les deux protagonistes du conflit ivoirien, parce que considéré comme "l'universelle panacée" pour résoudre la crise ivoirienne, devait nous conduire à des élections dans un délai de dix (10) mois … célébrer la flamme de la paix avec des discours élogieux qu'on s'adressait mutuellement pour louer cet accord de sortie du "plus grand cerveau politique ivoirien de tous les temps". "Asinus asinun fricat" auraient dit les Latins pour faire

dialogue direct, confidentiel, sans deadline fixe, où l'on a travaillé vraiment sérieusement. Pensez-vous sincèrement que cet accord est un bon accord et qu'il peut permettre d'avoir la paix cette année en Côte d'Ivoire … évaluation et de suivi, auquel je participe, qui aborde aussi toutes sortes de problèmes. C'est donc un accord qui est perfectionné chaque jour. Je crois que ça va marcher. Parce que, cette fois-ci surtout, l'essentiel