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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 742 résultats pour « accuser »

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Enquête / Déchets toxiques : Comment l'ex-régime a géré les 100 milliards de Trafigura

accusations viennent des victimes et des présidents d'associations des victimes des déchets toxiques. Les cent milliards FCFA que l'Etat de Côte d'Ivoire a reçus de la société Trafigura en 2007 pour l'indemnisation des victimes auraient été … chanceuses, marchandaient directement après plusieurs aller et venues avec Gohourou, sur la base de la moitié de leur argent , accuse Koffi. Dans un contexte où le régime d'alors se montrait peu soucieux des bonnes pratiques, les victimes, sans défense

Liberté provisoire des pro-Gbagbo : La chambre d'accusation juge la requête irrecevable

pairs du conseil des pro-Gbagbo n'ont pas eu gain de cause. Hier, devant la chambre d'accusation, les deux demandes qu'ils ont formulées ont été rejetées. Concernant la première, selon Me Dirabou, la chambre d'accusation … déclaré le dossier irrecevable. Sur la seconde demande, la chambre d'accusation s'est dite incompétente, toujours selon Me Dirabou. La seconde demande, concerne Baï Patrice. Selon son avocat, il serait détenu arbitrairement et il ne serait pas placé sous

Libération des prisonniers politiques : Ouattara et sa Justice s'opposent

Chambre d'accusation s'est prononcée hier sur les requêtes aux fins d'annulation de procédure introduite par les avocats des détenus politiques proches du Président Gbagbo. Au terme des débats qui ont porté sur la forme … après plusieurs heures de débat. Le délibéré vidé après 2h de temps par le président de la Chambre d'accusation, Mme Kouassi Marcelle, et ses conseillers, n'a pas été en faveur des détenus. Puisque la Chambre d'accusation

Liberté provisoire pour Simone Gbagbo, Aké N'Gbo, Dacoury Tabley : La chambre d'accusation rejette toutes les requêtes

Leurs avocats sont, en effet, sortis hier du Palais de la justice avec des visages fermés. La chambre d'accusation de la cour d'appel au cours de son audience pour examiner les requêtes de mise en liberté provisoire … pourvoir en cassation, a-t-il annoncé. Par ailleurs, a-t-il poursuivi, la décision de la Chambre d'accusation est plus politique que judiciaire. C'est une décision inique à notre sens, a-t-il accusé. Il faut noter

Liberté provisoire pour Simone Gbagbo, Aké N'gbo, Dacoury Tabley-Philippe: L'audience d'hier reportée à mercredi

BCEAO, Dacoury Tabley- Philippe Henri, Sokouri Bohui, Franck Anderson Kouassi, a été, en effet, reportée par la chambre d'accusation. Le motif avancé, selon Me Dako Zahoui, est relatif au fait que le parquet général n'a pas encore transmis … chambre d'accusation le rapport général qui servira de base au plaidoyer. Techniquement donc, l'audience ne pouvait pas se tenir. Cependant selon d'autres sources, l'ajournement de l'audience est plutôt lié à un désaccord entre la Défense

Les 3 journalistes de Notre Voie devant le tribunal, mardi dernier : Le procès comme si vous y étiez

étaient tous des journalistes professionnels. Après quoi, le procureur, Mme Désirée Tahou, a lu le chef d'accusation pour lequel les trois journalistes comparaissent à l'audience des flagrants délits. A savoir incitation à des infractions pénales par voie … presse. Selon elle, ce chef d'accusation vise l'article 69 de la loi portant régime juridique de la presse, relatif au délit commis par voie de presse. Une disposition, au dire de Mme Tahou, qui stipule que ceux

Transfèrement de Laurent Gbagbo à la Cpi/Ce qui s`est passé au Tribunal de Korhogo ; Le procureur de la République: Les avocats de Gbagbo ont plaidé pendant des heures ; Gbagbo peut revenir à Abidjan ...

saisi la juridiction nationale compétente en matière d`extradition qui est en Côte d`Ivoire, la chambre d`accusation. Celle-ci s`est immédiatement réunie , a-t-il ajouté. Pour le procureur, au nom du principe … quatre Ivoiriens) de Laurent Gbagbo ont été informés de la comparution de leur client devant la chambre d`accusation. On leur a demandé s`ils voulaient plaider et ils ont accepté. Ils ont plaidé pendant plusieurs heures , a fait savoir

Gbagbo rejoint Taylor, Bemba

pris fin en août dernier. Il est dans l'attente de son jugement. Charles Taylor est, selon l'accusation, la figure centrale des guerres civiles qui ont ravagé le Liberia et la Sierra Leone entre 1989 et 2003 et fait